Alerte au « contrat de
projet », Comité Technique du 25 janvier
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Alerte au « contrat de
projet », Comité Technique du 25 janvier
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Avec l’ANR, l’AERES, et la loi LRU fierté de Sarkozy, les EPST se transforment progressivement en agences de moyens RGPPisées, au service d’une recherche pilotée par des intérêts politiques et économiques de court terme. A la fin de son quinquennat, le président veut définitivement en finir avec une recherche publique indépendante, effectuée par des personnels titulaires, en passant en force le contrat de projet dans la loi « non-titulaires ».
Ce contrat de projet a finalement été voté par l’Assemblée nationale, ce mardi 7 février, sous la forme d’un amendement au Code de la Recherche. Les personnels de catégorie A ainsi recrutés sont sortis du droit commun du statut général de la Fonction Publique.
« Par dérogation … le CDD est conclu pour une durée égale à celle de la convention de recherche (…) La durée cumulée du contrat, éventuellement renouvelé, ne peut être supérieure à neuf ans. Au-delà de cette durée, le contrat est à durée indéterminée. »
Le gouvernement veut enfermer la Recherche Publique dans le système de la recherche sur projets, comme l’indique l’argumentaire de cet amendement. Son passage en force est également scandaleux : déposé uniquement à l’Assemblée nationale le 6 février, après le vote de la loi déjà intervenu au Sénat fin janvier, il a été adopté dès le lendemain !
Le 14 février, la loi - incluant donc cet amendement - sera soumise au vote des député/es, avant la tenue d’une Commission Mixte Paritaire (CMP) le 16 février, composée de membres des 2 assemblées : l’urgence ayant été déclarée par le gouvernement, il n’y a pas de navette parlementaire, la loi sera ensuite bouclée (par des votes de validation les 20 février et 1er mars).
Refusons
ce coup de force : dès ce mardi 14 février, au
moment du vote de la loi à l’Assemblée Nationale,
engageons - par des actions individuelles et collectives - la
résistance contre cette RCPP !
SUD-Recherche a déposé un préavis de grève, pour
couvrir les actions engagées et pour tenter d’obtenir de
la part du ministère la négociation requise lors d’un
tel dépôt.
Lire aussi notre
communiqué de presse de ce jeudi 9 février 2012
et la feuille pour affichage, avec en lien
les adresses des parlementaires.
Comme tous les agents de l’INRA, nous avions réceptionné les vœux de la direction le 21 décembre, au moment même où se tenait le premier CT de l’INRA. Dans son message la direction espérait que 2012 soit « plus que jamais placée sous le signe de la cohérence, de l’ouverture et de l’innovation »,… ceci, en prolongeant la politique menée ces dernières années !
Nous
lui avons rendu la politesse en espérant, au cours de cette
année importante en échéances électorales,
contribuer à la reconstruction de la recherche publique.
Plusieurs
points à l’ordre du jour de la réunion ont permis
de revenir sur les résistances en cours.
Lire nos principales interventions, notamment sur le dossier des restructurations (à l’occasion de la fusion des centres d’Orléans et de Tours) sur le Sarkophage de Saclay et sur la question du handicap.
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