Précarité dans la Recherche Publique : avec le retrait de « l’amendement 62 » le pire a été évité, mais rien n’est réglé !
Cet article contient le communiqué de presse de SUD-RE suite à l’annonce du rejet du « contrat de projet » (amendement 62) par la Commission Mixte Parlementaire ce 16 février.
Une bonne nouvelle (enfin !) sur le front de la résistance précarité et un encouragement à persévérer !
Merci à celles et ceux qui se sont associés à l’opération de sensibilisation des parlementaires (des milliers d’envoi de courriels si l’on se réfère aux seules connexions sur la page adhoc de notre site).
lire aussi le communiqué de SOLIDAIRES FP sur le même sujet :
http://www.solidaires.org/article39828.html
Communiqué SUD-Recherche EPST du 17 février 2012
Précarité dans la Recherche Publique : avec le retrait de « l’amendement 62 » le pire a été évité, mais rien n’est réglé !
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de « résorption de l’emploi précaire dans la Fonction Publique » avait été adopté le 7 février à l’Assemblée Nationale, quasi sans débat, un amendement (n° 62) que le gouvernement avait déposé en dernière minute et qui concernait spécifiquement les organismes de recherche de type EPST (Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique).
Notre syndicat avait vivement dénoncé le contenu de cet amendement, véritable condamnation de la Recherche Publique à la précarité à perpétuité, et les conditions de son introduction par le gouvernement, véritable déni de démocratie (Cf. notre communiqué du 10 février et notre analyse fine de l’amendement). Et il avait invité les personnels à se mobiliser en urgence pour y faire barrage.
Alertés par de nombreux messages, les membres du Sénat qui participaient à la CMP (Commission Mixte Paritaire) réunie hier pour trouver un accord sur le texte de loi ne se sont pas laissé imposer cet amendement par l’Assemblée Nationale et l’ont fait supprimer. C’est ce qui nous a été indiqué à l’issue de la réunion par Madame Nicole Borvo Cohen-Seat (groupe communiste républicain et citoyen) et Madame Catherine Tasca (groupe socialiste et apparentés).
Notre syndicat se réjouit de la suppression de cet amendement et remercie les parlementaires qui ont contribué à lui faire échec. Au moins aura été évitée la consolidation juridique de la précarité dans la Recherche Publique et sa pérennisation. Mais tout reste à faire pour trouver des solutions capables de résorber l’immense précarité existante (30 à 35 % des personnels) et empêcher qu’elle se reconstitue. Pour nous, cela passe obligatoirement par l’abandon du dogme de la « recherche sur projets » et la création des emplois de titulaires nécessaires, à tous les niveaux, pour répondre aux besoins de la Recherche Publique.
Malheureusement, la loi en cours d’adoption au Parlement n’apporte aucune réponse : contrairement à ce qui est affiché, elle n’a pas pour objectif de « lutter contre la précarité » et de « favoriser l’accès à l’emploi de titulaires » mais d’accélérer la mise en extinction des statuts de titulaires. La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) détruit les emplois de titulaires, la loi « résorption de l’emploi précaire » reconvertit ceux qui restent en emplois de contractuels…
SUD-Recherche-EPST (union syndicale SOLIDAIRES)
Seul André CHASSAIGNE (Gauche Démocrate et Républicaine) était monté au créneau pour combattre cet amendement – cf. compte-rendu des débats
Nous mettons également en lien :
– le CR de la CMP de ce jeudi 16 février, l’amendement 62 étant devenu l’article ’32 bis A" après le vote de l’Assemblée Nationale
– le texte complet du projet de loi tel que résultant de l’accord trouvé dans la CMP (et qui devrait être entériné en l’état par les deux chambres, le 20 février au Sénat, le 1er mars à l’Assemblée Nationale)
Lire aussi le communiqué de SOLIDAIRES FP sur le même sujet