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Un projet de loi ESR inacceptable : Poursuivre l’action, notamment le 28 mai

Le projet de loi sur l’ESR est toujours en cours de discussion à l’Assemblée Nationale. Le vote devrait intervenir le 28 mai en fin d’après-midi. D’amendement en amendement, ce texte ne rompt ni avec les politiques précédentes, ni avec le Pacte Recherche, ni avec la loi LRU. Il reste à l’opposé des attentes des collègues, que ce soit en matière de regroupements d’établissements, de modalités d’élection et de vie démocratique, de relations entre le service public de l’ESR avec l’Etat et la société, d’obligations de missions de transferts ou de suppression effective de l’AERES.

Aucune programmation des moyens n’a été introduite en commission, tout amendement pouvant aller dans ce sens étant rejeté par la ministre. Le rapporteur en séance plénière a proposé un amendement de programmation pluriannuelle des moyens dans la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, voté sans le soutien du gouvernement. Par contre, certains amendements intégrés par la commission aggravent encore le projet initial. C’est notamment le cas du nouvel article n° 43 bis qui confère toutes les missions du service public de l’enseignement supérieur aux personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, introduit une clause générale de mobilité entre établissements publics et avec le privé et rendrait possible l’affectation des personnels de la recherche aux établissements d’enseignement supérieur. Le gouvernement, même s’il ne l’a pas formellement soutenu, et les rédacteurs doivent revenir sur telle remise en cause des statuts. Aucune avancée n’est proposée concernant la titularisation des personnels précaires. Toutes raisons qui justifient amplement notre exigence du retrait de ce projet.

Le 22 mai, à l’appel de nos organisations, les personnels ont exprimé leur opposition à ce projet de loi et à la politique d’austérité et d’abandon des services publics dans laquelle il s’inscrit. A la fin d’une manifestation parisienne réussie, des députées « Front de Gauche » et « Europe Ecologie Les Verts » sont sorties de l’hémicycle pour rencontrer les personnels et ont présenté leur travail d’amendements.

Dans les établissements, l’inquiétude des collègues monte aussi sur d’autres sujets : nouveaux gels d’emplois – y compris sans doute la moitié des 1000 annoncés pour améliorer la réussite en licence - , modalités de création des ESPE (Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education) et accréditation, … Elle se traduit dans le refus de vote de tout ou partie du dossier ESPE (Académie de Nantes, université Paris-sud, …), des votes de motions, …

Les organisations soussignées réaffirment leur exigence d’abandon de l’actuel projet de loi et d’ouverture de négociations pour une tout autre loi, qui suppose l’abrogation du Pacte Recherche et de la loi LRU. Ensemble, elles veulent gagner sur les revendications des personnels et défendre un service public de qualité, au service des citoyens et non du profit.

Elles appellent tous les personnels (enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, BIATOSS et ITA) et les étudiants à poursuivre leur action contre la loi ESR pendant tout le débat au Parlement. Elles proposeront d’autres initiatives pendant le débat au Sénat, notamment le 18 juin.
D’ici là

Continuons à faire signer la pétition en ligne
(http://www.loiesrtoujoursinacceptable.org/),
ou en version papier dans les laboratoires, devant les cantines, etc

Mardi 28 Mai, jour du vote à l’Assemblée Nationale, ensemble, organisons un nouveau temps fort pour marquer notre refus de l’actuel projet de loi

– En province, lors d’initiatives diverses : rassemblement devant les préfectures, manifestation aux chandelles, tournage de vidéos envoyées aux parlementaires et mises en ligne, conférences de presse…

– En Ile de France, AG en mi-journée dans les établissements, avec signature de la pétition en ligne ou papier

– Puis à partir de 16 h, rassemblement devant l’Assemblée Nationale
RV Place Edouard Herriot

Les organisations signataires : FSU (SNESUP-SNCS-SNEP-SNASUB), CGT (Ferc Sup, SNTRS, SNTRS, CGT Inra), Solidaires (Sud Recherche EPST, Sud Education, Solidaires Etudiant-e-s), SNPREES-FO, SLR-SLU

Sont associés les collectifs de précaires : Collectif Aquitain des Contractuels de la Recherche – Collectif contre la précarité Pouchet/CNRS – Collectif de l’INRA de Versailles – Collectif des étudient-e-s de Paris 7 – Collectif des précaires de l’INED – Collectif de précaires du CNRS de Gif-sur-Yvette – Collectif des précaires de Montpellier