Voici les éléments principaux du « Budget Initial » (BI) de l’Etablissement tels qu’ils figurent dans les documents présentés – et votés - au Conseil d’Administration du 21 novembre [1]. Les montants indiqués sont en millions d’euros (M€) et les évolutions sont calculées par rapport au Budget Initial 2013.

RECETTES :

Nouvelle baisse de la subvention de l’Etat, effondrement des ressources propres

• - 0,970 M€ (- 1,2 %) sur la dotation de l’Etat - incluant le gel d’une partie des crédits – alors qu’il aurait fallu une somme supplémentaire de 1,350 M€ pour assurer le déroulement normal des carrières des personnels
• - 8,560 M€ (- 23,3 %) sur les ressources propres

Soit une diminution globale des recettes de 9,530 M€ (- 8,1 %)

DEPENSES :

Amputations sévères partout

• Sur les personnels : pas de campagne de recrutements, pas de promotions de corps
  
• Sur le fonctionnement et l’investissement :
  • - 8,470 M€ (- 40,8 %) sur l’agrégat « activités conduites par les Unités de Recherche »
  • - 0,770 M€ (- 22,2 %) sur l’agrégat « actions communes » (grands équipements scientifiques, valorisation, échanges internationaux, IST, formation permanente)
  • - 1,59 M€ (- 17,6 %) sur l’agrégat « fonctions support » (moyens généraux de la DG, moyens informatiques communs, gros travaux immobiliers, action sociale)
    NB : au sein de ces budgets, les dépenses de la formation permanente seraient en diminution de 55 % et celles de l’action sociale de 37 %...

L’IRSTEA subit une double peine :
– La dégradation des dotations de l’Etat, qui se poursuit depuis plusieurs années (à grande vitesse sur la part Agriculture) et arrive maintenant « à l’os » (met en cause recrutements et promotions des personnels)
– Le contre-coup sur les ressources propres de l’Institut des mesures d’austérité budgétaires que subissent ses partenaires publics (ministères, agences, collectivités…) ; celles-ci sont en effet constituées à près de 90 % par des financements publics, répondant (mal) aux besoins de recherche et d’expertise croissants de la sphère publique dans les domaines à enjeux sociétaux couverts par l’Institut.
Certains services sont en quasi-cessation de paiement : le MEDDE (la DEB) est dans l’incapacité de régler 630 000 € de contrat dus à l’IRSTEA en 2013… C’est ça le « coût complet », 100 % de 0 € ? !

La fuite en avant sur les ressources propres nous a conduit dans l’impasse !
La « solution » d’une couverture au « coût complet » des contrats, seule piste discutée dans l’élaboration du Contrat d’Objectifs 14-18, est une imposture !
L’Etat doit assumer ses responsabilités et s’engager sur un financement structurel pérenne des activités de l’Etablissement, dans le respect de ses missions et de ses personnels ! Et il doit le faire MAINTENANT