Courriel-type que chacun/e peut adresser à Monsieur François Houllier, PDG de l’INRA (prenom.nom@paris.inra.fr) :

"Monsieur le Président Directeur Général de l’INRA,

Un licenciement n’est pas une réponse à la souffrance au travail d’une doctorante !

Au moment où l’INRA communique sur le bon accueil des non-titulaires et la prise en compte des « RPS » au travail, vous devez mettre en pratique votre discours : en ne licenciant pas cette doctorante et en lui donnant enfin les moyens de préparer sereinement une thèse.

Il s’agit aussi de prendre toutes les dispositions pour qu’une telle situation ne puisse pas se reproduire, en commençant par le respect des engagements de la charte d’accueil des doctorants (notamment en encadrement et composition du comité de thèse), et le recours à une médiation indépendante.
Salutations respectueuses"

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en Pièce jointe, le courrier adressé le 3 juillet à la DG de l’INRA sur les conditions déplorables de convocation de cette instance CCPNT

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Présentation de la situation - texte diffusé au siège le 30 juin

également en fichier attaché, pour impression

Cela se passe à l’INRA !

Ce lundi 30 juin, une CCPNT (commission paritaire en charge du suivi des non-titulaires) est convoquée au siège de l’INRA pour donner son avis avant le licenciement d’une doctorante. Nous pensons nécessaire de vous informer sur le contexte de cette situation qui est hélas révélatrice de l’écart existant entre le discours et la réalité…

Pour respecter l’anonymat des différents acteurs, les prénoms ont été changés.

Début de la thèse avec un encadrement… précaire !

La thèse débute en novembre 2012, elle est co-encadrée par Pierre (Chargé de recherche (CR2) sans HDR, chargé de la partie génétique moléculaire) et Jacques (Directeur de recherche (DR2) en charge de la partie fonctionnelle). Pierre passait environ 80% de son temps avec Stéphanie la doctorante, il souhaitait que le travail avance… ayant annoncé son départ de l’INRA quelques semaines après le début de la thèse.

Après ce départ, la direction de l’unité, sollicitée par Stéphanie, nomme un ingénieur de recherche co-encadrant technique. Ce dernier part en juillet 2013 après avoir obtenu une mutation au CNRS.

L’équipe reste composée de Jacques, de Stéphanie et de deux techniciennes.

Première démarche, premières menaces

En avril 2013, le tuteur pédagogique (membre du comité de thèse) convient qu’il faut renfoncer l’encadrement. Stéphanie prend alors contact avec l’école doctorale. Celle-ci initie une enquête, puis répond que finalement elle ne peut rien faire car elle ne finance pas cette thèse et que l’unité ne souhaite pas que l’école intervienne. Cette thèse est cofinancée, pour moitié, par le département de recherche et, pour moitié, par un EPA (Établissement public à caractère administratif). Stéphanie attends ensuite l’arrivée d’un nouveau CR, en cours de recrutement sur un profil de biologiste moléculaire.

C’est à cette époque que son directeur de thèse formule ses premières remarques déstabilisantes à l’encontre de Stéphanie avec des menaces de « débarquement si les choses ne roulent pas »… Dans ce contexte, le premier comité de thèse est tendu. Sans autre interlocuteur scientifique, la doctorante trouve de l’aide auprès des techniciennes de son équipe qui la dirigent vers Paul (DR1 membre de son comité de thèse). Au mois de septembre, une nouvelle CR arrive, elle est finalement bio-informaticienne bien que recrutée sur le profil de biologie moléculaire qui était censé accompagner la doctorante.

Alerte CHSCT et avis inacceptable du directeur de thèse

En octobre, la doctorante fait à nouveau état de ses difficultés à la direction de l’unité. Le rendez-vous scientifique suivant entre Stéphanie et Jacques est violent, le directeur de thèse reprochant à Stéphanie d’avoir rencontré la direction. S’ensuivent un premier arrêt de travail de la doctorante pour stress, puis un contact avec les délégué/es du personnel au CHSCT ainsi que le pôle RH. Face au déni de la direction de reconnaître le contexte très dégradé, en novembre, Stéphanie, complètement déstabilisée a un second arrêt de travail et le CHSCT lance une alerte.

A la mi-janvier, son directeur de thèse émet l’avis suivant pour le dossier de réinscription en école doctorale (extrait) : « Une autre alternative, plus sécurisante à mon avis, serait que Stéphanie rencontre un médecin psychiatre si ce n’est déjà fait. Dans ce cas, sur avis médical, nous pourrions envisager une suspension temporaire dans la réalisation de sa thèse, le temps qu’elle retrouve son équilibre et accepte de travailler avec son directeur de thèse et tous les membres de l’équipe. ».

La direction de l’unité et le tuteur pédagogique avaient pourtant formulé au préalable des avis favorables à la réinscription. L’école doctorale demande alors la consultation du comité de thèse avant toute réinscription.

La direction de l’unité est reçue en séance du CHSCT, elle ne reconnaît pas que l’équipe de recherche est fragilisée par des départs successifs… et elle pointerait plutôt une fragilité de la doctorante ! Elle admet tout au plus des maladresses de la part du directeur de thèse. Un plan d’accompagnement est finalement obtenu par le CHSCT… La présidence de centre demande également à Jacques de réécrire son avis.

Un plan d’action imposé, une alternative de co-direction de thèse écartée

La concertation initiée pour la mise en œuvre de ce plan d’action ne s’est pas concrétisée. La doctorante est mise sous pression pour accepter ces mesures dans leur globalité ; avec une nouvelle co-direction de thèse imposée, sans garantie d’une indépendance vis-à-vis de Jacques. En effet, ces deux co-directeurs sont responsables du projet de recherche finançant la thèse.
La demande des délégué/es du personnel au CHSCT d’avoir un observateur extérieur lors du comité de thèse est refusée.

De même, l’offre de l’ancien encadrant de Master2 de Stéphanie, biologiste moléculaire et chercheur à l’INSERM, d’assurer le co-encadrement de la thèse est déclinée.

C’est dans ce contexte très tendu que se tient, le 20 mars dernier, le comité de thèse. Il s’avère d’ailleurs que la composition de ce comité ne répond aux critères d’extériorité à l’unité c ontenue dans la charte d’accueil des doctorants à l’INRA ; de plus, le président du comité est le représentant de l’organisme financeur du projet de recherche englobant la thèse. Une partie de la réunion se tient à huis-clos entre le directeur de thèse et les membres du comité, la doctorante se voit refuser la possibilité d’être entendue dans les mêmes conditions. Conclusion : 5 avis négatifs émis pour un avis positif, contradictoire donc et argumenté, émis par Paul.

Aucune réponse de la Direction à une alerte intersyndicale, sinon la CPPNT de ce jour !

Fin avril, les syndicats nationaux CGT CFDT SUD ont adressé un courrier à la direction générale, présentant cette situation individuelle et les questions de fond qu’elle pose. Après relance, un accusé de réception du DRH fin mai indique «  mes services procèdent actuellement à l’analyse de la situation de la doctorante… votre courrier fera bien entendu l’objet d’une réponse circonstanciée dès que possible »,
le seul retour est l’annonce de cette CCPNT pour donner un avis sur le licenciement de Stéphanie. Sans commentaire !

L’école doctorale a en effet entériné l’avis du comité de thèse, sans tenter la procédure de médiation, en cas de conflit, contenue dans leur charte.

L’inscription en deuxième année de l’école doctorale est refusée ; le CDD de 3 ans conditionné par cette inscription est remis en question…

Non, le licenciement n’est pas une réponse à la souffrance au travail d’une doctorante !

Au moment où la direction générale communique sur le bon accueil des non-titulaires et la prise en compte des « RPS » au travail, elle doit mettre en pratique ses discours : en ne licenciant pas cette doctorante, en lui donnant les moyens de préparer sereinement une thèse.

A suivre… dans le prolongement de la CCPNT de ce jour…

Afin d’appuyer cette demande en direction du PDG de l’INRA, appelé à prendre une décision.