Ordre du jour :
Création des commissions : CHSCT,, CRHSCT, CNFP, CRFP, CNAS, CORAS, CNR, CNM, handicap, COS, Compte tenu de la durée des débats, seulement CHSCT,, CRHSCT, CNFP, CRFP, ont été abordés dans cette séance.

Le compte-rendu officiel est là

Fuchs, bien que président du CT et président du CHSCT qui va être créé, n’est pas là !

Grosse bagarre autour du périmètre des CHSCT. SUD RE veut que tous les membres du personnel puissent être couverts par le CHSCT, l’administration veut limiter aux services du CNRS.
Pour SUD, l’opération est claire : la direction du CNRS a beau répéter « que l’on est d’accord sur l’objectif », elle veut bel et bien exclure les agents affectés ailleurs que dans une unité CNRS, en particulier les agents mis à disposition.

SUD RE milite toujours pour la diversité syndicale (ce qui n’est pas incompatible avec la recherche de l’unité d’action comme certains font mine de le croire) en demandant un nombre accru de représentants dans les instances. Dans le cas des CRHSCT, le décret prévoie que les sièges soient attribués sur la base des suffrages régionaux, ce qui favorise là aussi la diversité ... et provoque l’opposition de plusieurs organisations syndicales.

Autre point de divergence : même si il est inenvisageable que les CRHSCT puisse réellement exercer toutes leurs prérogatives de façon efficace (trop d’unités, d’« agents, de kilomètres, de diversité dans les activités), il ne faut pas que la création de comités locaux »ad hoc" puissent faire obstacle à la saisine d’instance extérieures, empêchant ainsi tout traitement objectifs des problèmes liés aux conditions de travail.

Le blocage de la direction sur le périmètre des CHSCT entraîne un vote unanime contre l’arrêté de création des CHSCT et la décision de création des CRHSCT -> il faudra une autre séance.