Ordre du jour :
1. création du Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public du CNRS (CHSCT) ; et 2 création des CRHSCT

3. création commission nationale de la formation permanente (CNFP) ;

4. modification des CRFP

5. modification Commission Nationale de l’Action Sociale (CNAS) et des CORAS ;

6. modification de l’organisation de la restauration sociale au CNRS ;

7. modification de la commission nationale de mobilité du CNRS (CNM) ;

8. modification de la commission nationale de suivi des travaux du plan de développement de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées au CNRS ;

9.modification observatoire des métiers de la recherche scientifique et de l’administration de la recherche, et d’un comité d’orientation et de suivi de l’observatoire des métiers (COS).

Le compte-rendu officiel est là

La bagarre autour des CHSCT reprend. La direction fait mine de faire un effort en incluant le mot « personnel » dans le périmètre de compétence des CHSCT, mais devant l’insistance de SUD pour obtenir une formulation incluant TOUT le personnel elle se dévoile enfin en refusant d’inclure les personnels mis à disposition.
Une motion Intersyndicale proposée par SUD RE et amendée par les autres OS en suspension de séance est votée à l’unanimité.

Sans surprise, la direction refuse de prendre en compte les amendements des Représentants du Personnel pourtant votés à l’unanimité.
Pourtant, seul SUD-RE s’abstiendra lors du vote du projet d’arrêté.

Pour la composition des CRHSCT, c’est la position de SUD qui est retenue par l’administration ... car la seule légale. Cette solution nous fait perdre 3 sièges en région. Mais la défense de nos valeurs, en l’occurrence la défense de la pluralité et de l’expression du personnel, passe par là.

Abandon provisoire des comités locaux en attendant une clarification juridique.

En questions diverses, les représentants du personnel votent une motion pour dénoncer les conditions d’exercice des élus en CAP.