Lire les notes de la délégation SUD dans le fichier joint en annexe

Quelques points à l’ordre du jour :

- Saisine du Comité Technique d’octobre sur le périmètre des CHSCT à l’INRA

- Organisation de la prévention, dossiers en cours

(lettre de mission des assistants de prévention ,
Prévention des risques lies aux rayonnements non ionisants,
Présentation du guide « retour d’expérience,
Mise à jour du plan de pandémie)

- Orientations du programme de prévention 2015

Et notamment les prochaines formations des membres des C(C)HSCT

et in-extenso, la déclaration liminaire de SUD :

« Cette réunion étant de fait la dernière de ce mandat, nous souhaitons dans cette déclaration introductive saluer les avancées et souligner les défis qui restent posés.

D’abord, nous reconnaissons qu’il s’agit d’une instance où nous avons, à la différence du Comité Technique, l’impression d’avoir obtenu quelques avancées au fil des réunions, dans un domaine où l’INRA avait historiquement quelques longueurs d’avances, notamment par rapport à d’autres EPST. Et même s’il s’agit d’une petite avancée récente, nous avons été l’un des premiers établissements de la fonction publique à initier une formation des membres de CHSCT pilotée par les syndicats, avancée désormais intégrée dans la réglementation.

Sur le sujet qui a suscité le plus d’échanges, et sur lequel des appréciations divergentes demeurent, la prise en compte des « RPS » que nous reformulons toujours « en souffrance au travail », nous avons en préparation de ce CCHSCT formulé 2 clarifications :

– l’une s’agissant de l’association du CHSCT concerné à l’opération d’évaluation-conseil de chaque unité ;

– l’autre sur l’intégration du CHSCT demandeur au comité de pilotage pour les études ergonomiques internes à l’INRA effectuées à la demande dudit CHSCT. Ce qui semble acquis !

Ceci, tout en spécifiant que pour les études ergonomiques, les commandes dépasseront les questions de souffrance au travail. Ce qui nous permet d’évoquer l’un des domaines sur lequel nous en sommes encore au début de la prise en charge : l’anticipation de l’évolution des conditions de travail lors de restructurations d’équipes, d’unités, de directions intermédiaires, telles celles en cours à la DRH actuellement, voire de structures type LABEX comme il a été discuté au dernier CCHCST.

Il s’agit d’une démarche préventive au-delà des expertises menées en situation de crise, comme on commence en avoir l’expérience en interne. Et pour concrétiser la question à ce CHSCT, nous souhaitons faire état, en question diverse, d’une motion récemment votée dans un CHSCT sur les conséquences non maitrisées à ce jour du passage d’une installation adossée à une UR en UE propre.

D’autres défis nous attendent, comme celui de la libre circulation des membres des CHSCT dans les unités, ou celui de la prise en compte des risques liés aux ondes électro-magnétiques, sujet – comme d’autres, sur lequel nous avons besoin d’un aller/retour avec les membres des CHSCT et plus largement avec les sections, il serait bon que pour le prochain mandat l’ensemble des documents préparatoires n’arrivent pas dans les derniers quinze jours, nous soumettant à un stress et l’insatisfaction de n’avoir pu étudier suffisamment collectivement les dossiers.

Pour conclure, si nous n’avons pas la même vision que la Direction Générale sur la façon de prendre en compte la prévention de la souffrance au travail, nous n’en continuerons pas moins à présenter ce que nous pensons incontournable :

– de la prévention tertiaire : la reconnaissance en Accident du Travail des arrêts et soins pour les RPS

– à celle primaire, en revenant sur les modalités d’organisations de la recherche
En passant par le recours à une médiation indépendante pour résoudre les difficultés avant qu’elles ne causent des dégâts considérables. En espérant que nos divergences sur ce dossier ne s’agrandissent pas au rythme de l’application des nouvelles mesures d’austérité annoncées en 2015 ».