Les notes de la délégation SUD sont en pièce jointe

une version interne (pour les adhérent/es) est accessible ICI (avec les docs préparatoires que nous n’avons pas l’autorisation de diffuser publiquement dans l’attente de l’officialisation du CR de ce CT)

Et ci-dessous, la déclaration introductive SUD

« Le petit ODJ de ce CT est bien éloigné des nombreuses préoccupations du personnel cette rentrée ; franchement « l’organisation des services du siège » n’est pas sa première préoccupation ! et sur le devenir des primes, l’absence de documents préparatoires va une fois de plus se traduire par une simple confrontation orale…

Pourtant, les échanges intervenus entre les syndicats et la Direction ces derniers mois illustrent l’étendue des dossiers ouverts. Pour respecter leur chronologie, nous revenons d’abord sur le CT tenu le 5 juin où nous avions adressé un mot d’excuse en demandant qu’il soit joint au PV. Comme cela n’a pas été admis, nous en réservons, à froid, un extrait ; le sujet étant rappelons-le, la révision du décret fondateur de l’INRA, datant de 1984 :

« Nous constatons que cette nouvelle réunion, imposée par la réglementation ne s’accompagne d’aucun nouveau document préparatoire de votre part. Vous souhaitez passer en force ce projet, sans y changer la moindre virgule, pour une validation par le Conseil d’Administration, le 11 juin prochain à Bordeaux. Dans ce contexte, nous ne participerons pas à ce Comité Technique que vous convoquez uniquement pour être en règle avec la réglementation. Nos critiques vis-à-vis de ce projet ne se concentrent pas uniquement sur deux points, mais ceux-ci sont illustratifs. Qui croira encore que votre objectif est de sauvegarder des lieux de concertation dans une période particulièrement critique pour le personnel de l’INRA ? :

– Si ce décret n’élargit pas ENFIN le Conseil Scientifique National (CSN) à tous les personnels, en maintenant sa composition réservée uniquement aux chercheurs et ingénieurs, (alors que cette ouverture existe au CNRS par exemple). Ceci sans aucune argumentation !

– Si ce décret entérine SANS BILAN la fusion des Conseils de centre (scientifique et de gestion) ; comme s’il suffisait de réduire les instances pour améliorer la concertation. En clôturant le débat avant de l’avoir tenu !

Ces questions ne dépendent aucunement des autorités ministérielles. D’ici le Conseil d’Administration du 11 juin, le personnel pourra se faire une opinion définitive sur le souci que vous portez aux collectifs de travail, au-delà des discours de circonstance. »

Fin de l’extrait, qui sera ainsi porté dans le PV de ce jour !

Aujourd’hui, les contours de ce futur conseil unique de centre n’est même pas à l’ODJ de ce CT. Pour manifester leur colère face au mépris de la DG, tous les élus du CG du centre de Rennes viennent de donner leur démission dans une lettre argumentée au PDG.

Nous en profitons pour rappeler notre approche du groupe de travail mis en place sur l’opération Saclay/Palaiseau, autre prolongement du CT de fin mai.

Comme nous l’avons écrit au Président du centre de Versailles « Notre approche de ce projet n’a pas changé : Il demeure un gâchis tant scientifique, humain et écologique que financier, au détriment des conditions d’emploi et de transport des 491 agents, titulaires ou CCD, aujourd’hui concernés. A terme, une nouvelle fragilisation pour tout l’INRA... que nous ne pouvons accepter !

En phase avec nos collègues d’ AgroParisTech où SUD-Rural Equipement a déposé un recours au Tribunal Administratif suite à l’absence notamment de consultation obligatoire du CHSCT pour "les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de travail", alors que le vote au Conseil d’Administration a été obtenu in extremis (22P, 20C ,2A), nous continuons la mobilisation à l’INRA sur toutes les dimensions de ce dossier, et notamment sur la tenue d’un CCHSCT consacré à ce dossier (sur la base de la motion unanime du CT, 28 mai dernier) »

Ensuite, cette rentrée, Comme les autres syndicats, nous nous sommes interrogés sur le sens de ces invitations successives, sans documents préparatoires, concernant respectivement la modification des services d’appui (le 15), la refonte de la mobilité et le contentieux retraite le 24 septembre.

Plus généralement, comme nous l’avons écrit, nous serons désormais réticents à toute invitation à débattre sans document préparatoire ou, si le sujet ne s’y prête pas, sans un ordre du jour bien précis.> Enfin, sur le dossier « chaud » de cet été, celui de l’expérimentation OGM animale, suite à l’affaire largement médiatisée par la communication de l’INRA fin juin dernier, nous avons fait part de notre position sur les volets disciplinaires et prévention.

Au CCHSCT du 22 septembre, convoqué sur l’insistance des représentants du personnel, ceux-ci n’ont eu accès à aucun des documents préparatoires demandés. Nous espérons que la demande unanime d’une expertise externe, diligentée par l’instance avec le CHSCT du centre, obtiendra une réponse favorable, sachant dans un contexte similaire il y a 2 ans (actes « répréhensibles », tenue de CAP disciplinaires, arrêts de travail, unité en crise) vous aviez vous-même proposé une intervention extérieure pour que l’unité puisse surmonter l’épreuve…

Un refus aujourd’hui serait incompréhensible, sachant que nous considérons que la « mise en évolution » de l’unité constitue une épreuve supplémentaire pour une équipe maltraitée dans la gestion de ce dossier.

Plus largement, comme nous le soulignions dès notre première expression publique sur ce dossier, nous craignons fort que cette situation soit la conséquence directe de la baisse des moyens en personnel titulaire dans les métiers concernés, accentuée par la gestion chaotique des programmes, au gré des financements aléatoires sur projets - phénomènes qui conduisent actuellement de manière générale à dégrader l’organisation à tous les niveaux de l’INRA.

Et ce sont les Unités Expérimentales dans leur ensemble qui sont aujourd’hui en première ligne de cette dégradation. OUI, l’INRA doit être en capacité de développer des expérimentations, y compris sur les OGM en milieu confiné.

Sinon, pour clore, si nous avons souvent employé l’expression « dégradée » pour illustrer l’évolution actuelle, nous ne considérons l’ouverture « d’une cellule de traitements des situations dégradées » comme une avancée. Si l’INRA reconnait ainsi une détérioration, elle en reste au constat, sans ambitionner d’agir en amont, ce que pourrait opportunément réaliser une médiation précoce. Nous le demandons en vain depuis des années ! Autant souffler dans un violon pour rester poli !

Enfin, pour résumer notre sentiment au vu du contexte de cette rentrée, le mot de la fin serait moins académique, si nous suivions le conseil de Bernard Friot, sociologue, économiste, qui évoquant la logique managériale dans les services publics, pense qu’il y a un moment où il faut que les fonctionnaires d’Etat honorent leur statut, qui fait qu’ils peuvent dire…. le mot de Cambronne, pour rester poli ! »