Au CTMESR le 12 avril 2016 : projet d’arrêté sur les autorisations d’absence pour CHSCT

mardi 19 avril 2016
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Plus d’un an et demi après l’arrêté-cadre, le ministère se soucie enfin d’adapter les autorisations d’absence pour permettre une utilisation plus souple. Véritable exploit, il réussit à provoquer un vote unanime CONTRE des organisations syndicales ! un nouveau comité technique ministériel est convoqué le 27 avril.

Voici le projet d’arrêté et sa courte note de présentation, uniquement 3 articles... Une nouvelle version intégrant quelques amendements votés par le comité technique le 12 avril sera présentée le 27.

Les raisons de la colère ? Au moins pour SUD, ce sont le refus de compenser ces autorisations d’absences (en gros, ce sont les collectifs de travail qui paient la note, pas le ministère), le mode de calcul minimaliste proposé pour la conversion des jours en heure, et surtout le refus absolu du ministère d’accorder les moyens supplémentaires, pourtant bien maigres au regard des besoins, prévus par l’arrêté-cadre pour les CHSCT « présentant des enjeux particuliers en termes de risques professionnels ou couvrant un grand nombre de sites dispersés sur au moins deux départements ».

Et bien, pour ce ministère, nos CHSCT, couvrant à peu près tous les risques possibles et imaginables, et s’étendant parfois sur 3 ou 4 départements, ne relèveraient pas de cette disposition ! Que leur faut-il donc ?

SUD ne peut croire à une telle impéritie de la ministre, du secrétaire d’état et des hauts fonctionnaires du ministère. Il faut donc croire que leur volonté est bien de faire en sorte que leur ministère, le ministère qui paye le moins bien ses agents, soit aussi celui qui les protège le moins !

En pièces jointes, pour les adhérents :

- le projet d’arrêté dans ses versions du 12 et du 27 avril.

- sa note d’explication

- le rendu (notes en séance) de l’élu SUD-RE à ce CT


Documents joints

projet arrêté autorisation absence CHSCT
projet arrêté autorisation absence CHSCT
note projetchsct
note projetchsct
projet arrêté autorisation absence CHSCT au (...)
projet arrêté autorisation absence CHSCT au (...)
notesCTMESR
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