Réunion du CTEP de l’IRSTEA du 17 octobre 2016
Motion des représentants du personnel SUD-Recherche-EPST/ SNPREES-FO / SNTRS-CGT
A l’attention du Président de l’IRSTEA et des ministres de tutelle
Motion d’actualité « politique indemnitaire »

Début juillet, nous apprenions que la Ministre de l’Education Nationale et son secrétaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche se refusaient finalement à demander à la Fonction Publique l’exemption du RIFSEEP pour les corps d’ingénieurs et personnels techniques des EPST et des Universités. Cela, contrairement à tous leurs engagements antérieurs de demander cette exemption ! L’argument : une (mini) revalorisation des primes promise pour ... septembre 2017, après des échéances électorales ayant de fortes chances de rendre caduques de telles promesses.

De la même façon, le MENESR, après avoir fait miroiter une ouverture, dans le cadre de « l’agenda social de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche », pour rouvrir le débat sur la PEDR des chercheurs, a décidé de ne surtout rien changer et d’imposer la PEDR aux chercheurs contre leur gré, au nom d’une soi-disant nécessité d’une prime « sélective » pour les chercheurs.

Parallèlement, les personnels du MAAF se sont également vus refuser l’exemption du RIFSEEP malgré une forte mobilisation aussi dans ce ministère.
Le CTEP de l’IRSTEA a maintes fois exprimé, à l’unanimité des représentants du personnel, son refus de la PEDR et de la mise en place du RIFSEEP, en particulier lors de sa réunion du 2 octobre 2015 (cf. motion ci-jointe).

Les arguments que nos organisations syndicales avançaient dans cette motion, comme ceux de la pétition intersyndicale ESR signée par plus de 10000 personnes, restent totalement d’actualité. La mise en place du RIFSEEP, comme la relance de la PEDR, qui sont dans une logique d’individualisation des rémunérations et de creusement des inégalités, vont à l’encontre du principe du travail collectif nécessaire à la recherche, sont porteuses de conséquences désastreuses sur la motivation des personnels, l’ambiance de travail et la qualité des travaux de recherche.

De plus, la mise en place – ou remise en place pour la PEDR – de ces systèmes de primes dans l’ESR se ferait sans aucune mesure budgétaire d’envergure pour harmoniser vers le haut leurs montants moyens entre corps de titulaires Recherche et corps de titulaires des autres secteurs de la Fonction Publique, bien plus élevés (taux de primes de l’ordre de 35 % contre 15 % pour les corps des ingénieurs et techniciens recherche et… 3 % pour les chercheurs). Cela ne va faire que raviver la question des inégalités de rémunération au sein même de l’IRSTEA, entre personnels titulaires de différents ministères, notamment « Recherche » et « Agriculture », qui exercent pourtant les mêmes fonctions. Si les ministères de tutelle et la direction veulent malgré tout imposer par la force ces systèmes de primes, ils s’exposent à un fort risque d’explosion sociale.

L’IRSTEA, déjà durement affecté par la baisse de l’emploi titulaire et par des moyens de fonctionnement de plus en plus inexistants, n’a nullement besoin de cette nouvelle épreuve. Nous continuons à revendiquer « ni RIFSEEP, ni PEDR, ni statu quo », pour une harmonisation vers le haut des montants des primes des agents en vue de leur intégration future dans le traitement indiciaire.

Motion adoptée à l’unanimité des représentants du personnel