Sud-Recherche EPST - INRA - message 4 - SUD pour Solidaires Unitaires Democratiques

Ce message est essentiellement consacré au compte rendu par l'élu SUD du Conseil d'Administration de l'INRA qui s'est tenu le 4 avril dernier à Paris, avec notamment un dossier sur les recherches en matière de PGM (Plantes Génétiquement Modifièes).
Nous y ajoutons un appel à se saisir de la journée du mardi 1er mai, pour rappeler les exigences du monde du travail. De nombreuses manifestations unitaires sont organisées dans toute la France.
Enfin, nous vous invitons à lire la contribution de SOLIDAIRES sur les enjeux du second tour de l'élection présidentielle, sous le titre "Défendons nos exigences sociales".

"Le rapport sur les plantes génétiquement modifiées (PGM) du conseil scientifique de l'INRA de mars 2006 intitulé "les plantes génétiquement modifiées : quelles recherches pour l'INRA ?" cadrait bien le fond du débat :
"Face aux enjeux, de la mondialisation au réchauffement climatique, les organismes de recherche publique finalisée tels l'INRA, doivent contribuer par le progrès, la diffusion et la valorisation des connaissances, à l'élaboration de nouvelles solutions pour un monde écologiquement soutenable, socialement responsable et économiquement viable. Les PGM peuvent-elles participer à ce projet de développement durable ?"

C'est bien toute la question ...
Jusqu'à présent les PGM se sont avérées un leurre pour réduire la faim dans le monde (avis du COMEPRA, décembre 2004), leur utilisation ne permet pas de conclure à une réduction de l'usage des pesticides (expertise scientifique collective "Pesticides, agriculture, environnement", INRA - CEMAGREF décembre 2005) et elles n'apporteront aucune solution à court et moyen terme pour améliorer la tolérance à la sécheresse (expertise scientifique collective Sécheresse et agriculture, INRA octobre 2006). Sauf à considérer la monoculture du maïs ou du soja comme faisant partie intégrante de l'agriculture durable et les multinationales de l'agrochimie comme une amicale philanthropique, les avantages pour la collectivité mesurés par la balance coûts-bénéfices sont proches de zéro.
Sans cibles partagées d'intérêt commun, identifiées et admises comme telles par le plus grand nombre, ces recherches continueront d'être considérées par les citoyens avec la plus grande méfiance. D'autant que l'extension des PGM s'appuie sur la généralisation du principe de la brevetabilité du vivant.
La définition des cibles de recherche sur les PGM devrait se faire dans la plus grande transparence pour tenter de regagner la confiance perdue. Mais la manière dont le rapport du Conseil Scientifique de l'INRA a été réalisé n'apporte aucun progrès. Alors même qu'il souligne l'émergence de nouveaux "porteurs d'enjeux" et la "nécessité de solliciter les acteurs sociaux concernés", aucun de ceux-ci ne figure ni dans le groupe de réflexion du CS, ni dans la liste des personnes rencontrées. A moins que les détracteurs des PGM n'aient refusé de s'exprimer ? Il existe pourtant parmi les 70% de personnes opposées aux PGM des citoyens critiques qui acceptent de dialoguer. A se côtoyer entre soi, il sera bien difficile d'éteindre une controverse aussi vive.
Nous appelons donc la recherche publique à lancer enfin la discussion et à faire des choix clairs en matière d'agriculture durable, économe et autonome : en 2007 nous savons, en agriculture, ce qui est durable et ce qui ne l'est pas. Bientôt il sera peut-être trop tard pour envisager une approche équilibrée entre différentes voies de progrès, les moyens étant affectés prioritairement aux recherches de "la plante miracle".
Rappelons aussi que l'indispensable indépendance de l'expertise publique implique ici d'établir des frontières avec le secteur privé. Mais les évolutions les plus récentes dans la réorganisation du secteur public de recherche, tant par ses nouveaux modes d'évaluation que par ses sources de financement, ne nous apportent pas ces garanties.
Une conférence de citoyens sur la question des recherches publiques sur les PGM pourrait être un bel outil pour préparer le débat public au Parlement.
Et nous renouvelons, une fois encore, la demande d'ouverture du CA de l'INRA à la diversité de la société et nous l'étendons au Conseil scientifique et au COMEPRA."

Le COMEPRA, comité d'éthique et de précaution de l'INRA créé en 1998 et constitué de douze experts nommés par la direction générale, donne son avis et fait des propositions sur l'éthique. Par exemple, l'avis du COMEPRA sur le partenariat est consultable sur internet : http://www.inra.fr/l_institut/organisation/l_ethique/comepra .

Le président de la coopérative Limagrain considère l'approche INRA bien trop prudente et nie le constat de l'Expertise scientifique collective "Pesticides, agriculture, environnement" car, selon lui, la culture des PGM aurait permis une significative réduction de l'usage des pesticides. Décidément, ce rapport qui honore la recherche publique, donne toujours, un an et demi après sa sortie, de l'urticaire au lobby agro-industriel. L'expertise suivante dédiée à "Sécheresse et agriculture" a eu beaucoup moins d'écho ; on se demande bien pourquoi...
Il est instructif de lire les propos de M. Paillotin, ancien président de l'INRA, à la page 21 du rapport d'activité 2004-2006 du COMEPRA, qui confirment notre point de vue : "[...] oubliant qu'une grande partie du défaut de notre pays, l'un de ceux qui utilisent le plus de pesticides, a pour origine les circuits commerciaux de vente de ces produits, les coopératives n'ayant aucun intérêt à en limiter l'utilisation, oubliant aussi que l'INRA travaille presque exclusivement avec lesdites coopératives." Dommage que notre ancien président n'ai pas tenu la même ligne alors qu'il était aux affaires, puis quand il avait eu à se prononcer sur l'agriculture raisonnée !
Presque tous les représentants des ministères, à l'exception notable de celui de l'Ecologie et du Développement durable qui juge l'approche INRA "rationnelle et courageuse, pour passer de la passion à la rationalité", se sont associés à la crainte des agriculteurs de la FNSEA et des industriels de voir la France rater le train des OGM et donc du progrès, alors que tous les grands pays agricoles s'y mettent. Ils regrettent la prudence de l'INRA.
Nous n'avons pas entendu le point de vue des consommateurs, l'UFC-Que Choisir étant une nouvelle fois absente.

La proposition de politique scientifique de l'INRA semble, pour SUD, développer une position de principe équilibrée pour la recherche publique notamment quand la déclaration insiste sur la nécessité de comparer sur des "cibles d'intérêt collectif" PGM et solutions alternatives par une évaluation globale. Nous attendons la version définitive du texte qui sera dévoilée au prochain CA du 27 juin, car il y a souvent loin des déclarations d'intention aux actes. En effet "le risque est grand qu'on puisse laisser croire à des décideurs politiques que le choix des biotechnologies est une solution miracle et qu'ainsi soit affectés des moyens financiers hors de proportion avec l'objet poursuivi au détriment de solutions plus efficaces" comme nous le rappelle, à la page 9, l'avis du COMEPRA sur les OGM végétaux.

Le budget réalisé est de 677 M€ en recettes et 659 M€ en dépenses. Le personnel représente 465 M€ et les produits des contrats de recherche 47M€. Les nouveaux logiciels, dont S2i, ont représenté des dépenses d'investissement de 6,4M€. Les réformes déployées en 2006, régime de TVA, taxes sur salaires, affectations comptables, ont rendu difficiles les comparaisons entre années.
Vote favorable, moins une abstention, à l'approbation des comptes.

Présentation du rapport d'activité 11/2004-12/2006 du COMEPRA et projet de mise en place d'un comité d'éthique commun INRA-CIRAD

Le document public de 100 pages est disponible sur le site internet de l'INRA. Ce travail, d'un groupe qui a tenu 10 réunions en 2006 et pris "le parti du temps long", reprend des échanges intéressants sur l'expertise et le sens du progrès, notamment génétique. Nous avons souligné l'intérêt de ce travail, d'autant que nous avions été particulièrement critiques sur un précédent avis à la conclusion proche de la complaisance sur la brevetabilité du vivant.
SUD a interrogé la DG sur la manière dont l'INRA a concrétisé les avis : par exemple, celui sur le partenariat, notamment dans le domaine de l'expertise, a-t-il été suivi d'une charte utile au personnel ? Nous avons proposé un retour de la réflexion du Comepra sur le progrès génétique vers les personnels des départements de génétique animale et GAP.
Nous nous interrogeons sur les garanties de l'indépendance du Comepra vis-à-vis des directions d'institut quand celles-ci en nomment le président. Un public averti pourrait y voir un vice caché. Nous renouvelons notre demande d'ouverture du COMEPRA à l'ensemble des acteurs de la société.
Accord unanime du CA sur le texte proposé pour le nouveau comité d'éthique qui sera commun à l'INRA et au CIRAD en reprenant le même statut que l'actuel comité.

Le Groupement d'Intérêt Public (GIP), associant Ministère de l'agriculture, interprofession semencière (GNIS) et INRA, existe depuis 1989. Il compte 178 fonctionnaires INRA mis à disposition jusqu'en 2009 et 65 agents GIP en CDI de statut privé. C'est l'un des plus gros et des plus anciens GIP de France. C'est le déménagement du plus important site, 70 personnes, de La Minière en région parisienne vers l'Anjou, prévu pour septembre 2008, qui a conduit à une renégociation anticipée de deux ans de la convention. Néanmoins Mme Guillou a refusé d'aborder les difficultés rencontrées par les personnels dans le cadre de cette mutation, estimant que ce n'était pas la question du jour.
La nouvelle convention reprend l'ancienne, à une petite modification près, et ne lie toujours pas le personnel GIP à la moindre convention collective.
Ce dernier point étant inacceptable, vote contre comme 6 représentants des salariés sur 7.

La proposition du Ministère de la Recherche : Groupement d'Intérêt Scientifique Institut Français de la Biodiversité, (GIS IFB, la biodiversité "sauvage") + GIS Bureau des Ressources Génétiques (BRG, la biodiversité "domestique") = FCS Biodiversité
Point de vue SUD : "Le regroupement des 2 entités responsables de la gestion de la diversité sauvage et cultivée nous parait souhaitable pour une meilleure coordination des mesures et des approches car il existe tout de même une interdépendance très forte entre diversité cultivée dans les champs et diversité sauvage associée, entre pratiques agricoles et protection de la biodiversité sauvage. En ces temps d'urgence écologique la question est typiquement de service public. Mais pourquoi préférer le statut de Fondation de Coopération Scientifique (FCS) à celui de Groupement d'Intérêt Scientifique ?
Pour toucher des subsides de multinationales qui après avoir pollué les océans et les sols viendront à peu de frais se refaire un lifting écologique ?
On retrouve ici tout ce que nous avions dénoncé dans le "Pacte pour la recherche" y compris le fait que seuls les personnels chercheurs et enseignants-chercheurs recrutés par la fondation auraient des représentants au CA de ladite fondation ! L'argument mis en avant est la nécessité de faire collaborer toutes les équipes qui travaillent sur ce sujet : mais il y a d'autres moyens de collaborer entre organismes et universités que de créer de telles fondations ! D'autre part nous déplorons une nouvelle finalisation précitée sans concertation avec les acteurs."
Faute de temps, débat reporté au prochain CA fin juin.

C'est effectivement ce que nous demandions à la DG, depuis le CA d'octobre, notamment le forfait nuitée de 60€ et la plage horaire pour le remboursement des repas !
Cette modification est révélatrice d'un dossier sur lequel la concertation a été bâclée. Nous espérons que la DG en tirera des enseignements.
Vote unanime pour

Cet envoi est autorisé par la note de service 2003-36. Dorénavant, si vous ne souhaitez plus recevoir les messages de SUD-Recherche-EPST, vous pouvez vous désabonner en vous connectant à http://www.inra.fr/abonnements_syndicats en utilisant votre login/mot de passe LDAP. Si vous ne connaissez pas votre login/mot de passe ldap, adressez un message de désabonnement à ldapmaster@jouy.inra.fr.