SUD Recherche EPST

Unitaire : Le 22 Mai, et au-delà, Manifestons pour l'abandon de l'actuel projet de loi ESR, Exigeons une toute autre loi, avec des moyens pour le service public d'ESR

2013-05-20T22:28:16Z

communiqué unitaire du 20 MAI renouvelant l'appel à mobilisation, notamment le 22 mai, jour de l'ouverture du débat sur le projet de loi ESR à l'Assemblée Nationale. Les dernières échéances, passage du projet en commission et entrevue des organisations au MESR vendredi dernier n'ont rien changé... Certains amendements introduits ajoutent même des éléments négatifs...

LES LIEUX DE RENDEZ-VOUS SONT INDIQUES...

version pour affichage en fichier joint

Manifestations, rassemblements : Paris, 14h, du Panthéon à l'Assemblée Nationale (Ile de France – Orléans ) – Montpellier, 14h, de l'Hôtel de Région au rectorat – Toulouse, 11h, de la Place du Capitole à la préfecture – Marseille, 10h30, rassemblement devant la Préfecture – Nantes, 10h, AG Faculté des lettres (Amphi A) puis rassemblement (11h30) devant le rectorat – Lyon, 12h-14h, rassemblement place Guichard

Autres initiatives : Strasbourg, AG (12h30, Patio) sur loi et contrat de site – Lille, Conférence de presse et diffusion tract –

Nouvelles annonces ce mardi : Bordeaux à 11h30 rassemblement devant la délégation régionale du CNRS – Rouen AG à 12h30 à l'Université – Grenoble sur le Campus rassemblement et signature de pétition devant le resto du personnel de 12h à 14h.

Le 22 Mai, et au-delà,
Manifestons pour l'abandon de l'actuel projet de loi ESR,

Exigeons une toute autre loi, avec des moyens pour le service public d'ESR.

Les organisations soussignées rappellent que le projet de loi ESR présenté par le gouvernement, débattu en séance plénière à l'Assemblée Nationale dès le 22 mai, ne répond en rien aux exigences - portées par les collègues - de rupture avec la politique précédente, qui nous a conduits dans l'impasse. Ce projet de loi ne comporte ni abrogation de la loi « Pacte pour la Recherche », ni abrogation de la loi LRU, ni programmation pluriannuelle des moyens : en particulier il n'y a aucun plan pluriannuel de créations d'emplois pour résorber la précarité et répondre aux besoins. Aucune instance de l'ESR n'a approuvé ce projet, la dernière en date étant le Conseil Scientifique National de l'INRA qui s'est prononcé contre le 17 Mai. Nos organisations continuent à demander l'abandon de ce projet de loi.

Qui plus est, après avoir expédié la concertation avec les personnels, le gouvernement continue au Parlement (une seule lecture, procédure dite du temps législatif « programmé » à l'Assemblée Nationale avec limitation du débat à 30h !).

Le texte de loi voté, après amendements, par la commission des Affaires Culturelles (le 17/05) n'a, pour l'essentiel, pas évolué dans le sens de nos revendications. Certains amendements votés rajoutent même des éléments négatifs supplémentaires : l'inscription de points figurant dans le projet initial de l'Acte III de la décentralisation tendant à donner un rôle stratégique aux régions, et une remise en cause des statuts des personnels (article 43bis) qui permettrait des mobilités généralisées entre universités, organismes, entreprises, publics et privés !

Ce même 17 mai, suite aux dépôts de préavis de grève, les organisations soussignées ont été reçues par le MESR. Elles y ont remis les plus de 5 000 pétitions signées en leur possession. Elles ont rappelé la situation budgétaire catastrophique des universités et des organismes et ses conséquences : augmentation des emplois « gelés », dans les EPST et les universités (il en est ainsi de plus de la moitié des 1000 nouveaux emplois annoncés pour les universités), poursuite des non renouvellements de contrats de CDD. Elles ont rappelé l'inquiétude des collègues face au refus de répondre à leurs revendications d'urgence, au danger de régionalisation de l'ESR et de « désintégration des EPST », aux difficultés d'application des mesures de résorption de la précarité dans l'ESR, à la mise en œuvre précipitée de la formation des enseignants ou de la création des ESPE (Ecoles Supérieures du Professorat et de l'Education) avant même les votes des lois ou aux décisions insuffisamment concertées (nomenclatures licence/master, …), … Elles ont réitéré leurs principales revendications et dénoncé la volonté d'instrumentalisation de la recherche publique au service de la « compétitivité » des entreprises.

Le représentant du MESR a justifié la politique gouvernementale, insistant notamment sur la difficile situation budgétaire, s'appuyant sur le fait qu'il n'y avait jamais eu volonté de revenir sur « l'autonomie des universités », ni de supprimer l'ANR et assurant défendre une conception d'un « Etat stratège ».

Les organisations soussignées appellent les personnels à se mobiliser – en concertation avec les étudiants – :

►à continuer de signer la pétition « loi ESR toujours inacceptable » en ligne ou en version papier http://www.loiesrtoujoursinacceptab...

►à participer massivement à la journée nationale de grève et de manifestations du 22 mai, jour de l'ouverture de la séance plénière à l'Assemblée Nationale (voir ci-dessous).

►à rassembler durant tout le débat parlementaire, notamment le 28 mai, jour du vote du projet de loi à l'Assemblée Nationale, et ensuite lors de l'étape suivante de l'examen au Sénat en juin.

Les organisations soussignées se réuniront le 23 mai pour décider des suites de la mobilisation, primordiale pour que puisse être mis en chantier un autre projet de loi d'orientation ET de programmation (avec un volet « moyens »), à la hauteur des besoins des personnels, des étudiants et de la société, en rupture complète avec les lois « Pacte Recherche » et LRU et les politiques de restrictions budgétaires.

Le 22 mai, ensemble dans l'action

Autres initiatives : Strasbourg, AG (12h30, Patio) sur loi et contrat de site – Lille, Conférence de presse et diffusion tract –

Signataires : FSU (SNESUP – SNCS – SNASUB – SNEP – SNETAP) – CGT (SNTRS – Ferc Sup – CGT INRA) – Solidaires (Sud recherche EPST – Sud Education – Solidaires Etudiant-e-s) – SNPREES FO - SLR – SLU

Sont associés à ce texte les collectifs des étudiant.e.s et précaires : Collectif contre la précarité Pouchet/CNRS, Collectif de précaires l'INRA de Versailles, Collectif des étudient-e-s de Paris 7, Collectif des précaires de l'INED, Collectifs de précaires du CNRS de Gif-sur-Yvette, Collectif Aquitain des contractuels de la recherche...

CNRS : Réunion DRH/OS du 25 mars 2013

2013-05-16T16:06:53Z

Ordre du jour :

Accompagnement des Ingénieurs et Techniciens en difficulté

Application de la loi Sauvadet

Concours internes 2013

Chiffrement des portables

Poste Noemi CLAS Montpellier

CNRS : Reunion DRH/OS du 23 mai 2013

2013-05-16T15:52:10Z

A l'ordre du jour :

PPRS,
Promotions,
Accompagnement des IT en situation professionnelle difficile,
Questions diverses

Projet de loi ESR en débat à l'Assemblée Nationale : C'est le moment de se bouger pour empêcher de nouveaux reculs dans la recherche publique

2013-05-13T16:48:20Z

Message Sud-RE aux personnels des EPST, 13 mai 2013 Version pdf pour affichage

Après une parodie de concertation, le gouvernement entend maintenant expédier le débat parlementaire : lecture unique, procédure du « temps législatif programmé » limitant la durée des échanges, sujets sensibles remis à plus tard (1). L'ouverture du débat à l'Assemblée Nationale est prévue le 22 mai, après la réunion de la commission des affaires culturelles les 14 et 15 mai. D'où la nécessité de multiplier les initiatives dès cette semaine… Et de préparer activement le 22 mai !

La boite à outils SUD-RE pour interpeller les parlementaires : ouvrez-là ici
Un courriel-type que chacun/e est invité/e à adresser dès aujourd'hui à ses élu/es au parlement, aux rapporteurs de la loi dans les 2 assemblées, aux membres de la commission siégeant cette semaine… Deux modèles sont disponibles sur notre site (avec le mode d'emploi).
Un tableau de propositions d'amendements sur le Code de la Recherche (et d'autres textes) pour traduire dans la loi la rupture avec les politiques qui nous ont mis à genoux.
Des morceaux choisis des sévères critiques de l'opposition de 2006 (Hollande en tête) qui avait voté CONTRE le projet de loi "Pacte pour la recherche" du gouvernement d'alors, notamment parce qu'il confondait innovation et recherche et n'était pas assez ambitieux ! Le PS réclamait alors + 10 % de crédits et + 4500 postes par an pendant 5 ans pour la recherche ! Vont-ils s'en souvenir ?

Le mercredi 22 mai, journée nationale de grève et manifestations de l'ESR

Un large front regroupant syndicats, associations, et collectifs de précaires vient de renouveler son appel à faire du 22 mai une forte journée de mobilisation, avec appel à la grève et manifestations.

Voir les motifs du préavis de grève déposé par SUD-RE ici.

Cette semaine, levons la tête du guidon, participons nombreux aux Assemblées Générales, interpellons collectivement les parlementaires, préparons le 22 mai et la suite…

Et il est toujours temps de signer et faire signer la pétition « un projet de loi ESR toujours inacceptable »

(NB - Le préavis de grève a été déposé à partir de ce mardi 14 pour couvrir les actions qui seraient décidées localement et sera renouvelé au-delà du 22 mai : ne lâchons rien !).

Si la loi FIORASO était votée en l'état cela signifierait (et pour longtemps !) :
pérenniser l'ANR, les Idex,… et la précarité (mais virer les précaires : dans les EPST il n'y aura qu'un poste pour 3 éligibles à la titularisation « Sauvadet » et aucune création d'emploi !)
aggraver les politiques d'austérité dans le public (gels de postes, blocages des salaires et des carrières…) tandis que les fonds publics sont détournés pour restaurer les dividendes des actionnaires de pauvres entreprises comme Sanofi, Véolia, l'Oréal, Dior, etc…
poursuivre le démantèlement des EPST, étranglés budgétairement et émiettés dans les super-universités régionales, les centres de recherche passant sous la coupe des contrats de sites et des régions (en attendant le transfert des personnels ?)
accélérer la dérive vers la marchandisation de la recherche publique

Retrait du projet « Fioraso », pour un autre projet de loi d'orientation ET de programmation (avec un volet « moyens »), à la hauteur des besoins des personnels, des étudiants et de la société !

_______________ (1) Les prérogatives des régions sur l'ESR seront traitées dans la loi de décentralisation à l'automne, et la partie sur les « activités de transfert pour la création de valeur économique » sera promulguée par ordonnances !

22 mai : temps fort de grève et manifestations dans l'ESR

2013-05-13T15:47:43Z

Un large front regroupant syndicats, associations, et collectifs de précaires vient de renouveler son appel à faire du 22 mai - 1er jour de débat en séance plénière à l'Assemblée Nationale sur le projet de loi Fioraso - une forte journée de mobilisation au niveau national, avec appel à la grève et manifestations. (Cliquer ici pour lire le communiqué du 3 mai).

Voici, en fichier joint, le texte du préavis de grève déposé par SUD-Recheche-EPST dans le cadre de l'appel à la journée d'action nationale appelée par un large front uni de syndicats (CGT, FSU, Solidaires, FO), associations (SLR, SLU) et collectifs de précaires (de l'Ile-de-France, de Bordeaux, de Montpellier, de Toulouse).

NB - des préavis identiques ont été déposés à partir de ce mardi 14 mai pour couvrir les actions qui seraient décidées localement en AG et seront renouvelés au-delà du 22 mai : ne lâchons rien ! amplifions la mobilisation !

Pour le retrait du projet « Fioraso »,
Pour un autre projet de loi d'orientation ET de programmation (avec un volet « moyens »), à la hauteur des besoins des personnels, des étudiants et de la société !

Nouveau communiqué unitaire contre un projet de loi ESR toujours inacceptable...

2013-05-05T18:40:01Z

Nouveau communiqué unitaire ce 3 mai dénonçant la procédure du temps législatif "programmé" limitant au minimum possible les débats parlementaires consacrés au projet de loi ESR...

Motif supplémentaire pour accentuer la mobilisation par pétition, interpellation des parlementaires, avec conférence de presse le 15 mai et un appel renouvelé à préparer un 22 mai de grève et manifestations...

En fichier joint pour affichage syndical

Contre un projet de loi ESR toujours inacceptable...

Après avoir « expédié » la concertation avec les personnels sur le projet de loi ESR (sans même saisir le comité technique ministériel), le gouvernement « expédie » le débat parlementaire. Alors qu'il a déjà réduit à une seule lecture l'examen du projet de loi, il impose aujourd'hui la procédure du temps législatif « programmé » limitant au minimum possible (30h) les débats à l'Assemblée Nationale.

Les organisations signataires protestent contre cette procédure qui raccourcit le temps du débat démocratique au Parlement. Elles renouvellent leur appel à signer et faire signer la pétition intersyndicale – demandant l'abrogation des lois LRU et Pacte pour la Recherche ainsi que l'abandon du projet de loi ESR - sur http://www.loiesrtoujoursinacceptab... ou en version papier.

Elles appellent les personnels à se mobiliser – en concertation avec les étudiants – au cours de la semaine du 13 au 17 mai en organisant des AG dans les établissements, des rassemblements ou des conférences de presse locales à l'occasion des débats en commission. Une conférence de presse nationale des organisations signataires, et de celles qui voudraient les rejoindre, aura lieu le mercredi 15 mai à 11h.

Elles appellent leurs militants à préparer la journée nationale de grève et de manifestations du 22 mai, jour de l'ouverture de la séance plénière à l'Assemblée Nationale.

Une manifestation parisienne est d'ores et déjà programmée entre le Panthéon et l'Assemblée Nationale. Des préavis de grève seront déposés du 13 au 17 mai et les semaines suivantes, tandis que des rassemblements quotidiens seront initiés durant tout l'examen, et notamment le jour du vote de la loi, annoncé à ce jour pour le 28 mai .

Les organisations signataires ont interpellé les groupes parlementaires. Les collègues doivent s'adresser directement aux parlementaires, notamment locaux et ceux de la commission des Affaires Culturelles et de l'Education, de préférence avant le vote en commission (mi-mai).

Les organisations signataires se réuniront le 15 mai pour faciliter la suite de la mobilisation, primordiale pour faire retirer ce projet de loi inacceptable. Ce retrait est un préalable indispensable pour mettre en chantier un autre projet de loi d'orientation ET de programmation (avec un volet « moyens »), à la hauteur des besoins des personnels, des étudiants et de la société, en rupture complète avec les lois « Pacte Recherche » et LRU et les politiques de restrictions budgétaires.

FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP) - CGT (SNTRS, CGT INRA, FERC Sup) - SNPREES-FO Solidaires (Sud Recherche EPST, Sud Education, Solidaires-étudiant-e-s) – SLR – SLU.

Sont associés à ce texte les collectifs de précaires d'IdF : Collectif contre la précarité Pouchet/CNRS, Collectif de l'INRA de Versailles, Sortir de la précarité EHESS, Collectifs des étudient-e-s de Paris 7, Collectif des précaires de l'INED, Collectif des précaires de Paris 1, Collectif de précaires du CNRS de Gif-sur-Yvette, ainsi que : Collectif Aquitain des Contractuels de la Recherche, Collectif des précaires de Montpellier, Collectif des non titulaires de la recherche toulousaine.

Montpellier : zéro poste pour les "concours réservés Sauvadet" au CNRS

2013-04-26T12:47:00Z

Communiqué de : Sud Recherche EPST, SNTRS-CGT, SNCS-FSU, Collectif des précaires de Montpellier, SNPREES-FO, Sud Education, CGT Universités 1, 2 et 3, SNESUP-FSU, Solidaires Etudiant-e-s, UNEF

Montpellier championne de la précarité dans la recherche, zéro poste aux concours « réservés » dans le cadre de l'application de la loi Sauvadet au CNRS, de qui se moque-t-on ?

À Montpellier, la précarité dans certains secteurs – en biologie notamment – est particulièrement développée. Sur 2086 agents que compte la circonscription régionale CNRS Languedoc-Roussillon, 616 sont en CDD, soit presque 1/3. Cette circonscription possède le plus d'agents déjà CDIsés au titre de la loi Sauvadet (17, presque tous éligibles de droit à la titularisation) par rapport à l'ensemble de l'organisme ! Nous pouvions donc nous attendre à ce que quelques concours dits « réservés » soient ouverts dans le cadre de l'application de cette même loi…

Or au CNRS cette année AUCUN concours « réservé » ne sera ouvert dans la région. La répartition nationale des 37 postes CNRS ouverts aux concours « réservés » en 2013 [1]devait être réalisée par les Instituts en collaboration avec les directions de laboratoire en s'appuyant sur les effectifs « d'éligibles » en région. Cela a-t-il bien été le cas ? Certaines directions de laboratoire auraient-elles négligé de faire remonter les « besoins » en postes de titulaires pour leurs précaires ? Et en particulier, celles si promptes à réclamer le contrat de projet, contrat dont rêve le MEDEF pour le privé, et qui est rejeté par l'ensemble des organisations syndicales car il légaliserait la précarité à vie ?

Mi-mai, le projet de loi de Mme Fioraso sera présenté au parlement. Il ne prévoit aucun moyen supplémentaire pour résorber la précarité. Il maintient l'ANR et la recherche sur projets à courts termes pourvoyeurs de milliers de CDD. Nous ne laisserons pas nos directions et le ministère faire le choix de l'emploi jetable ; nous continuerons de réclamer, comme mesure d'urgence, le renouvellement de tous les CDD, mais surtout des postes de titulaires pour l'ensemble des précaires ; il en va de l'avenir de la recherche publique.

[1] Nous savions que le nombre de postes ouverts aux concours dits réservés, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi Sauvadet au CNRS serait très réduit. En effet, par eux-mêmes les critères d'éligibilité de la loi étaient déjà restrictifs, mais apparemment pas assez pour le Ministère de l'enseignement supérieur et de de la recherche (MESR), qui n'a fait que chercher à les restreindre en excluant du dispositif certaines catégories de personnels – les chercheurs, les enseignantschercheurs, ainsi que les ingénieurs de recherche hors filière administrative, qui représentent pourtant une part majoritaire des collègues concernés dans nos EPST ; et cela en toute complicité avec les directions des EPST, qui pour leur part se sont peu souciées de recenser les multiemployeurs pourtant clairement identifiés comme éligibles par la loi, et n'ont pas hésité à mettre en oeuvre une politique de « dégraissage préventif » : c'est ainsi que le nombre de recensés comme éligibles à la titularisation par nos directions – le « vivier » comme elles l'appellent – est intolérablement faible au regard du nombre de CDD employés dans nos EPST : 440 au CNRS, pour un effectif de plus de 10000 non-titulaires… Et comme si ce n'était pas suffisant, il nous est annoncé l'ouverture de concours « réservés » sur les 4 ans d'application de la loi pour seulement 1/3 de ces « éligibles » dans les EPST. Au final, au CNRS, ce sont donc seulement 37 postes qui sont ouverts cette année sur l'ensemble du territoire !

Unitaire : Contre un projet de loi ESR toujours inacceptable - Aucun moyen supplémentaire pour résorber la précarité et répondre aux besoins - Grève et manifestations le 22 mai lors du débat à l'Assemblée Nationale

2013-04-19T10:54:12Z

Nouveau communiqué unitaire d'appel à mobilisation d'ici le 22 mai syndicats CGT FSU FO Solidaires et associations SLR SLU

Sont associés à ce texte les collectifs de précaires : Collectif Aquitain des Contractuels de la Recherche, Collectif contre la précarité Pouchet/CNRS, Collectif des précaires de Montpellier, Collectif de précaires du centre INRA de Versailles, Collectif des non titulaires de la recherche toulousaine

une version (avec logos) pour affichage est disponible en pièce jointe

Contre un projet de loi ESR toujours inacceptable
Aucun moyen supplémentaire pour résorber la précarité et répondre aux besoins

Grève et manifestations le 22 mai lors du débat à l'Assemblée Nationale

Au moment où les difficultés budgétaires de nombreuses universités et organismes continuent d'amener suppressions et gels d'emplois de titulaires, annulations d'enseignements ou dégradation des conditions de travail et d'études et où la précarité ne cesse d'augmenter, le projet de loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche est présenté à l'Assemblée Nationale.

Aucune des mesures d'urgence que nous avions demandées n'a été prise : suppression des IDEX, création d'emplois pour résorber la précarité et extension du champ des ayants-droit aux mesures de résorption de la précarité de la Loi Sauvadet, réaffectation des crédits ANR à des financements pérennes des laboratoires et des formations, remise en cause du Crédit Impôt-Recherche, etc. L'application de la loi Sauvadet, pourtant largement insuffisante, se heurte toujours à des obstacles au MESR et les non-renouvellements de contrats des précaires se poursuivent.

Le projet de loi sur l'ESR dans ses différentes versions n'apporte pas la rupture attendue avec la loi LRU et la loi Pacte pour la recherche. Pire, certains aspects pourraient être aggravés. Citons par exemple, les « communautés d'universités et d'établissements », qui associeraient des établissements d'enseignement public, voire privé et les organismes de recherche, dans une perspective de création d'une trentaine de mastodontes, dans lesquels collégialité et vie démocratique seraient réduits à la portion congrue. A cela, s'ajoutent les risques associés à l'acte III de la décentralisation (schéma régional des formations et de la recherche, par exemple). Tout ce contexte menace l'intégrité des organismes de recherche nationaux. Et Mme Gillot, rapportrice au Sénat, remet en cause publiquement la nécessité de supprimer l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AERES), que la communauté universitaire et scientifique conteste depuis des années. Ce projet de loi exclut tout moyen supplémentaire, alors qu'une augmentation des moyens et un volet de programmation budgétaire sont indispensables pour permettre à l'ESR de remplir ses missions et résorber la précarité.

Le résultat des consultations des différentes instances est éloquent. Le Conseil Supérieur de l'Education a majoritairement voté jeudi 21 février contre la version du 8 février du projet de loi. La Ministre ne peut se prévaloir d'un vote favorable du CNESER. Le lundi 25 février, après avoir voté contre le texte intégrant la totalité des amendements avant arbitrages ministériels, le CNESER n'a émis aucun avis (20 Pour, 20 Contre, 8 Abstentions et 4 NPPV) sur le projet amendé in-extremis par la ministre. Le 6 mars, le CNESERAAV a aussi repoussé ce projet de loi. (15 Pour - 16 Contre - 4 abstentions).

Les organisations soussignées, qui sont à l'initiative d'AG et d'actions diversifiées veulent une véritable rupture avec les politiques précédentes, pour permettre le changement dans le service public d'ESR ! Elles protestent contre la confiscation du débat par l'utilisation de la procédure d'urgence au Parlement décidée par le gouvernement.

Elles exigent l'abrogation des lois Pacte Recherche et LRU. Elles exigent aussi l'abandon de l'actuel projet de loi, ainsi que l'ouverture d'une véritable négociation pour une loi d'orientation et de programmation à la hauteur des besoins. Les établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche, leurs personnels doivent pouvoir remplir leurs missions fondamentales de formation et de recherche au bénéfice de tous.

Les organisations soussignées affirment la nécessité d'une augmentation substantielle des moyens d'Etat (dotations, plan pluri-annuel de créations d'emplois à hauteur d'au moins 5000 postes par an pendant 5 ans toutes catégories confondues) pour permettre la titularisation des précaires (et, en attendant, l'arrêt des non-renouvellements des contrats de CDD), pour revenir sur les gels d'emplois, pour répondre aux besoins des formations et améliorer l'encadrement, pour augmenter les soutiens de base des laboratoires au lieu des financements sur projets (ANR, IDEX…).

Elles exigent notamment :

la gestion nationale des personnels de toutes catégories ;

l'abandon des RCE dans les universités ;

le maintien des différentes filières pour les personnels BIATSS et non l'intégration de tous dans la filière ITRF, contrairement aux propositions du rapport Le Déaut ;

a régulation nationale pour assurer l'égalité sur le territoire ;

la valeur nationale des diplômes et la reconnaissance collective des qualifications, pour garantir l'accès à un emploi et un salaire correspondants à la qualification ;

la prédominance des élus de la communauté scientifique dans les instances statutaires d'évaluation des collectifs de recherche.

La loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche doit être débattue à l'Assemblée Nationale dès la semaine du 13 au 17 mai. Les organisations soussignées sont intervenues auprès des groupes parlementaires.

D'ores et déjà, les organisations soussignées appellent à continuer à :

informer et organiser des Assemblées Générales dans les établissements, des conférences de presse locales

intervenir auprès des parlementaires, notamment les locaux et ceux de la commission des Affaires Culturelles et de l'Education, avant le vote en commission

signer et faire signer la pétition intersyndicale sur http://www.loiesrtoujoursinacceptab... ou en version papier.

Elles appellent les personnels et les étudiants :

à organiser des AG dans les établissements, des rassemblements ou des conférences de presse le 14 mai, lors du débat en commission.

à faire grève et à manifester ensemble le 22 mai lors de la séance plénière. Des préavis de grève seront déposés pour les semaines du 13 au 17 mai et du 21 au 24 Mai.

Signataires : FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP), CGT (SNTRS, CGT INRA, FERC Sup), SNPREES-FO, Solidaires (Sud Recherche EPST, Sud Education, Solidaires Etudiant-e-s), SLR, SLU.

Sont associés à ce texte les collectifs de précaires : Collectif Aquitain des Contractuels de la Recherche, Collectif contre la précarité Pouchet/CNRS, Collectif des précaires de Montpellier, Collectif de précaires du Centre INRA de Versailles, Collectif des non titulaires de la recherche toulousaine.

Projet de loi « Fioraso » : Opération courriels aux parlementaires (avec la boite à outils SUD-RE !)

2013-04-18T21:17:37Z

Un courriel type sur lequel chacun/e peut s'appuyer pour s'adresser à ses parlementaires, sans oublier les rapporteurs du projet de loi à l'Assemblée Nationale et au Sénat... et jusqu'au 10 mai en ciblant aussi les membres de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée (qui discuteront des amendements au texte les 14 et 15 mai)

Ces supports peuvent également servir de canevas pour des envois collectifs et/ou unitaires, des demandes d'entrevue avec vos parlementaires...

Courriel proposé en 2 variantes ci-dessous

Lire aussi l'article : Projet loi ESR : la boîte à outils SUD-RE pour interpeller les parlementaires S'il était encore député Hollande voterait CONTRE le projet de loi Fioraso !

Pour obtenir les adresses courriels de vos parlementaires, liens en fin de message

Version courte

Madame, Monsieur

Le gouvernement entend faire voter d'ici fin mai, en procédure accélérée, un projet de « loi d'orientation sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche ». Ce texte présenté par la Ministre FIORASO ne répond ni aux attentes des personnels et étudiants concernés, ni aux défis posés à notre société en matière de formation universitaire, de recherche et expertise publiques ; bien au contraire, il aggravera encore une situation déjà très dégradée.

Dans le cadre de l'examen législatif, je vous demande de rejeter ce projet de loi et d'intervenir, notamment par amendements, pour mettre fin aux dispositifs mis en place par la LRU de 2007 et le "pacte Recherche" de 2006, ce qui permettrait d'ouvrir le débat pour une nouvelle loi d'orientation et de programmation à la hauteur des attentes et des besoins, avec notamment un plan d'urgence de titularisation des précaires.

Avec l'abrogation de la LRU (et notamment des RCE), ceci concerne la suppression de dispositifs introduits dans le Code de la Recherche par la loi "Pacte Recherche" de 2006 (ANR, AERES, FCS, etc...) et d'autres révisions en profondeur indispensables (Crédit Impôt Recherche, recours abusif aux CDD, suppression de la PES, refonte du contrat doctoral).

Ces demandes rejoignent les positions défendues par des parlementaires lors des débats sur la loi programme recherche de 2006 et avec les critiques portées par l'opposition de l'époque (PS, PC, Verts). Elle avait voté contre ce projet de loi, notamment parce qu'il n'allait pas assez loin dans la programmation des moyens et de l'emploi scientifique… Nombre de ces propositions devraient donc susciter aujourd'hui une adhésion majoritaire.

Dans cette attente, veuillez agréer…

PS (en option !) le Tableau en pièce jointe détaillant les mesures législatives et réglementaires à prendre (cliquer ici)

version argumentée avec variante courrier joint en attaché

Madame, Monsieur

Le gouvernement entend faire voter d'ici fin mai, en procédure accélérée, un projet de « loi d'orientation sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche ». Ce texte présenté par la Ministre FIORASO ne répond ni aux attentes des personnels et étudiants concernés, ni aux défis posés à notre société en matière de formation universitaire, de recherche et expertise publiques ; bien au contraire, il aggravera encore une situation déjà très dégradée.

En effet le projet de loi – qui se prétend pourtant « simplificateur » - ne prévoit de supprimer ni les Idex, ni l'ANR, ni les Alliances, ni l'AERES (au changement de nom près)… toutes ces structures mises en place par les gouvernements précédents qui dépouillent les établissements de recherche et d'enseignement supérieur de leurs capacités d'action et de leurs moyens budgétaires et génèrent bureaucratie et précarité. Il ajoute même des éléments (création de super-universités régionales, poids accru donné à l'innovation et au transfert) qui permettront d'aller plus loin encore dans la mise en œuvre des politiques précédentes : formation et recherche au service de la « compétitivité économique », intégration de la recherche dans le système universitaire et désintégration des organismes de recherche nationaux, réduits à n'être que des « agences de moyens »… Il ne prévoit aucune remise en cause du Crédit d'Impôt Recherche qui organise le détournement d'argent public quasiment sans contrôle. Il ne prévoit aucun volet de programmation des moyens (pourtant unanimement réclamé y compris par le rapporteur des Assises Vincent Berger et le chargé de mission parlementaire Jean-Yves Le Déaut) ce qui signifie que l'enseignement supérieur et la recherche subiront de plein fouet les restrictions budgétaires déjà programmées.

Pour les personnels, cela signifie la poursuite des "galères" – avec notamment l'utilisation de nombreux CDD « jetables » et une mise en concurrence permanente - et une dérive de leurs missions ; pour les citoyens, cela signifie un morcellement de la recherche, et un détournement des moyens publics au profit d'intérêts privés, au moment où le besoin d'une recherche et d'une expertise publiques indépendantes, collectives, pluridisciplinaires, se fait de plus en plus sentir (environnement, santé, agriculture, transports, énergie,…).

Dans le cadre de l'examen législatif, je vous demande de rejeter ce projet de loi et d'intervenir, notamment par amendements, pour mettre fin aux dispositifs mis en place par la LRU de 2007 et le "pacte Recherche" de 2006, ce qui permettrait d'ouvrir le débat pour une nouvelle loi d'orientation et de programmation à la hauteur des attentes et des besoins, avec notamment un plan d'urgence de titularisation des précaires.

Avec l'abrogation de la LRU (et notamment des RCE), ceci concerne la suppression de dispositifs introduits dans le Code de la Recherche par la loi "Pacte Recherche" de 2006 (ANR, AERES, FCS, etc...) et d'autres révisions en profondeur indispensables (Crédit Impôt Recherche, recours abusif aux CDD, suppression de la PES, refonte du contrat doctoral).

Ces demandes sont en phase avec les positions en faveur du développement de la recherche publique défendues par les parlementaires lors des débats sur la loi programme recherche de 2006 et avec les critiques portées sur le projet de loi gouvernemental par ceux qui étaient alors dans l'opposition (PS, PC, Verts). Rappelons qu'ils avaient voté contre ce projet de loi, notamment parce que ce projet n'allait pas assez loin dans la programmation des moyens et de l'emploi scientifique… Nombre des demandes que nous vous transmettons devraient donc susciter aujourd'hui une adhésion majoritaire.

Dans cette attente, veuillez agréer…

PS (en option !) le Tableau en pièce jointe détaillant les mesures législatives et réglementaires à prendre (cliquer ici)

Pour contacter le député de votre circonscription : http://www.assemblee-nationale.fr/qui/

Pour contacter le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée désigné par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Vincent Feltesse (député de Gironde) : vfeltesse@assemblee-nationale.fr

Pour contacter le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée désigné par la commission des affaires sociales, Olivier Véran (député de l'Isère... en remplacement de G. FIoraso) : overan@assemblee-nationale.fr

Pour contacter les sénateurs de votre département : http://www.senat.fr/elus.html

Pour contacter le rapporteur du projet de loi au Sénat, Dominique Gillot (sénatrice du Val d'Oise) : d.gillot@senat.fr

CA INRA du 28 mars : divergences sur l'Agriculture Bio et la charte de déontologie

2013-04-18T18:39:54Z

Les notes de l'élu du personnel SUD rendant compte du Conseil d'Administration de l'INRA le 28 mars dernier sont accessibles en pièce jointe de cet article.

Zoom sur 2 dossiers d'actualité qui suscitent divergences : La charte de déontologie et l'Agriculture Bio (AB)

Une charte de déontologie… qui ne s'attaque pas aux conflits d'intérêt

L'élu SUD a été le seul à voter contre la charte de déontologie présentée par la Direction, charte qui sera bientôt portée à la connaissance de chaque agent de l'INRA. Elle ne s'attaque pas aux conflits d'intérêt, et ne contribuera pas à restaurer la confiance de l'opinion publique envers les recherches suscitant des controverses. Comme souvent, nos propositions alternatives sont restées sans réponse.

Extraits de l'intervention SUD en séance :

« A travers cette charte, l'INRA promeut « l'objectivité, l'impartialité et l'indépendance » des pratiques de recherche. Qu'est-ce qu'une recherche objective, impartiale et indépendante ? Le texte ne le précise pas. Il aurait bien du mal à le faire de façon convaincante, car une telle recherche n'existe pas ! Il nous semblerait plus fructueux de le reconnaître, et de réfléchir aux conditions qui favorisent la mise à l'épreuve par chacun de sa subjectivité, de sa partialité, et de sa vision du monde _nous en avons tous_ de réfléchir aux conditions qui encouragent la rigueur, et qui permettent de confronter les points de vue contradictoires dans le respect mutuel et la réflexion …

L'accent mis sur « l'objectivité » et « l'impartialité » nous semble contreproductif voire dangereux, parce qu'il peut revenir à nier la pluralité des approches et des points de vue. Il existe un risque qu'une recherche scientifique soit considérée comme non objective, donc non déontologique, tout simplement parce qu'elle s'écarte trop d'une norme que tous ont adoptée et que personne ne questionne … En ce sens, cet accent sur « l'objectivité » et « l'impartialité » peut même entrer en contradiction avec le souhait de protection des lanceurs d'alerte. Les « déclarations de liens d'intérêt » ne suffisent pas à prévenir les conflits d'intérêt.

Nous considérons que cette conception des conflits d'intérêt est trop étroite… Dans le monde de la recherche, actuellement tout incite à une certaine forme de conformisme pour obtenir des financements, être dans un bon réseau, et ne pas être en tension avec sa hiérarchie. Le conflit d'intérêt est donc potentiellement présent partout et pour tous de manière latente, et ceci de plus en plus avec la part croissante des partenariats demandés avec le secteur privé. Concrètement, la charte ne propose rien pour lutter contre ces conflits d'intérêt.

… La direction de l'INRA compte-t-elle bouleverser pour cela les méthodes de management actuelles ? Dans un contexte où montent la concurrence entre chercheurs, l'individualisation...

En conclusion, nous demandons l'abandon de ce projet de charte de déontologie aux principes flous et non contraignants. Nous demandons qu'elle soit remplacée par une obligation pour les chercheurs de déclarer leurs compléments de salaire dans le cadre de consultances, d'expertises, de participations à des chaires avec des partenaires privés et leurs financements de recherche privés…

Enfin, des budgets publics et des emplois de titulaires en nombre suffisant sont des conditions incontournables pour des orientations et choix de recherche au service de l'intérêt général.

SUD continuera, comme le demandent de nombreux collègues, à revendiquer fortement, en tous lieux et toutes circonstances, le droit à chacun de pouvoir exprimer son point de vue sur les recherches menées par le service public. »

Recherches concernant l'Agriculture Biologique (AB) : de la communication… sans moyens

Nous avons dénoncé à ce même CA la désinformation de la DG qui fait croire à un engagement important de l'INRA sur les recherches concernant l'agriculture biologique.

Nos dirigeants ne veulent pas investir à la hauteur des enjeux d'une révolution agricole et écologique attendue par de plus en plus de citoyens. Ceci alors que le modèle agroindustriel productiviste a montré ses limites en termes sociaux et environnementaux.

Nous avons également été surpris, comme d'autres sans doute, par l'expression de la CGT sur ce sujet, totalement à charge contre l'AB.

Extraits de l'intervention SUD en séance :

« En tant que syndicalistes SUD nous nous interrogeons : Quel est l'objectif visé par l'INRA dans ce point d'information scientifique ? Faire un état des lieux objectif des recherches conduites par l'institut ? Ou bien présenter un beau panorama de recherches INRA où tout le monde il est beau car tout le monde il est bio ?

Dans le document d'octobre 2012, le paragraphe sur les priorités d'action pour 2013 commence par : « L'effort de recherche de l'INRA pour l'agriculture biologique est ancien et important ». Alors que celle-ci a été un domaine orphelin de recherches jusqu'en 2000, notamment du fait d'absence d'investissement de l'institut. Le livre blanc de l'INRA en faisait un honnête constat.

Depuis les choses n'ont pas vraiment évolué à l'INRA : si des individus et quelques collectifs sont intéressés par l'AB, la direction générale n'a manifesté, en tout cas jusqu'à aujourd'hui, que bien peu d'enthousiasme pour inspirer des ouvertures de crédits significatifs à l'ANR ou aux Investissements d'avenir. Comment ne pas souligner la disproportion entre le budget du programme INRA Agribio3 et celui des programmes retenus par les investissements d'avenir (comme Breedwheat, Amazing…) du grand emprunt ?

Certes, selon le 4 pages de février 2012, 258 agents sont impliqués mais pour combien d'Equivalents Temps Plein ? Combien de thèses en cours ? A quel niveau d'investissement humain fixe-t-on le seuil de crédibilité pour les recherches dédiées ?

S'il s'agit seulement d'une opération de communication, elle risque de coûter cher à l'NRA en termes d'image. En effet sur le sujet l'INRA est sous surveillance : d'une part le livre de V. Tardieu (Vive l'agro-révolution française) démontre méthodiquement le sous investissement INRA…

Si l'agriculture biologique mérite évidemment, comme les autres modes de production, un regard critique, encore faut-il se donner les moyens de pouvoir l'exercer sur la base de données scientifiques en y investissant significativement.

Nous serions plus crédibles en revenant à ce qui devrait être le niveau d'intervention d'un institut public de recherche : choisir l'information oui de l'IN-FOR-MA-TION et non la communication. »

CN mobilité 2013-05-24 14:00:00

2013-05-02T12:04:42Z

Bonjour,

J'ai le plaisir de vous informer que l'ordre du jour de la séance de la Commission nationale de mobilité du vendredi 24 mai 2013, à 14h00, en salle Jean Perrin, portera sur les points suivants :

1. Validation du compte rendu de la réunion du 24 septembre 2012 ; 2. Bilan de la campagne NOEMI Hiver 2012/2013 ; 3. Questions diverses.

Votre convocation nominative vous parviendra par mél, à la suite de ce message.

Vous en souhaitant bonne réception, Bien cordialement

DRH OS 2013-05-23 09:00:00

2013-04-29T09:02:09Z
Suite à la demande d'organisations syndicales, la réunion thématique prévue le 21 mai est reportée au jeudi 23 mai, à 9h00, en salle Frédéric Joliot. - Agenda

IRSTEA : CC 2013-05-27 00:00:00

2013-04-21T18:53:23Z
réunion commission carrières - Agenda

BN SUD-RE 2013-06-05 00:00:00

2013-04-21T18:53:23Z
BN SUD-RE - Agenda

IRSTEA : CTEP 2013-06-20 00:00:00

2013-04-21T18:53:23Z
IRSTEA : CTEP - Agenda

SUD Recherche EPST

Unitaire : Le 22 Mai, et au-delà, Manifestons pour l'abandon de l'actuel projet de loi ESR, Exigeons une toute autre loi, avec des moyens pour le service public d'ESR

Le 22 Mai, et au-delà, Manifestons pour l'abandon de l'actuel projet de loi ESR, Exigeons une toute autre loi, avec des moyens pour le service public d'ESR.

CNRS : Réunion DRH/OS du 25 mars 2013

CNRS : Reunion DRH/OS du 23 mai 2013

Projet de loi ESR en débat à l'Assemblée Nationale : C'est le moment de se bouger pour empêcher de nouveaux reculs dans la recherche publique

Retrait du projet « Fioraso », pour un autre projet de loi d'orientation ET de programmation (avec un volet « moyens »), à la hauteur des besoins des personnels, des étudiants et de la société !

22 mai : temps fort de grève et manifestations dans l'ESR

Pour le retrait du projet « Fioraso », Pour un autre projet de loi d'orientation ET de programmation (avec un volet « moyens »), à la hauteur des besoins des personnels, des étudiants et de la société !

Nouveau communiqué unitaire contre un projet de loi ESR toujours inacceptable...

Contre un projet de loi ESR toujours inacceptable...

Montpellier : zéro poste pour les "concours réservés Sauvadet" au CNRS

Unitaire : Contre un projet de loi ESR toujours inacceptable - Aucun moyen supplémentaire pour résorber la précarité et répondre aux besoins - Grève et manifestations le 22 mai lors du débat à l'Assemblée Nationale

Contre un projet de loi ESR toujours inacceptable Aucun moyen supplémentaire pour résorber la précarité et répondre aux besoins Grève et manifestations le 22 mai lors du débat à l'Assemblée Nationale

Projet de loi « Fioraso » : Opération courriels aux parlementaires (avec la boite à outils SUD-RE !)

Version courte

version argumentée avec variante courrier joint en attaché

CA INRA du 28 mars : divergences sur l'Agriculture Bio et la charte de déontologie

Une charte de déontologie… qui ne s'attaque pas aux conflits d'intérêt

Recherches concernant l'Agriculture Biologique (AB) : de la communication… sans moyens

CN mobilité 2013-05-24 14:00:00

DRH OS 2013-05-23 09:00:00

IRSTEA : CC 2013-05-27 00:00:00

BN SUD-RE 2013-06-05 00:00:00

IRSTEA : CTEP 2013-06-20 00:00:00

Le 22 Mai, et au-delà,
Manifestons pour l'abandon de l'actuel projet de loi ESR,

Exigeons une toute autre loi, avec des moyens pour le service public d'ESR.

Pour le retrait du projet « Fioraso »,
Pour un autre projet de loi d'orientation ET de programmation (avec un volet « moyens »), à la hauteur des besoins des personnels, des étudiants et de la société !

Contre un projet de loi ESR toujours inacceptable
Aucun moyen supplémentaire pour résorber la précarité et répondre aux besoins

Grève et manifestations le 22 mai lors du débat à l'Assemblée Nationale