• Présentation sur le Projet de LOPR
• couverture sociale des fonctionnaires: l'Etat ne finance la couverture de ses agents qu'a hauteur d'environ 3 %,
• Libérons nos ordinateurs ! 
• Compte-rendu des Rencontres Identitaires SOLIDAIRES Samatan

Présentation sur le Projet de LOPR

couverture sociale des fonctionnaires

Depuis 2004, les 29 mutuelles membres de la Mutualité Fonction publique ont fait réaliser un état des lieux sur les droits sociaux des fonctionnaires par un cabinet de consultant. Les résultats sont édifiants.

Il en ressort que l'Etat ne finance la couverture de ses agents qu'a hauteur d'environ 3 %, pour la grande majorité d'entre nous.

Dans le même temps, depuis 1989, l'état oblige les entreprises privées à s'impliquer dans la prévoyance santé et long terme de ses salariés. De leur côté, les salariés du privé sont aujourd'hui dans une situation bien meilleure que les fonctionnaires. En effet, les entreprises financent leur prévoyance santé à 60 % (en moyenne) et leur prévoyance risque long à 75 % (en moyenne).

Un peu d'histoire pour commencer.

Les textes encore en vigueur aujourd'hui sont issus de la loi de 1947, dite "Morice", qui organise le régime de la fonction publique.
Le régime est en fait géré en dehors du régime général, et ce sont les mutuelles qui gérent ce régime spécial des fonctionnaires en plus du régime complémentaire les concernant plus particulièrement.
Contrairement à ce qui se passe dans le privé, l'état ne finance pas les mutuelles en intervenant sur les cotisations mais par le biais de subvention aux mutuelles.

Depuis 1962, l'arrêté dit Chazelle, encadre réglementairement cette intervention. L'arrêté stipule que l'état doit verser aux mutuelles 25 % du produit total des cotisations versées par les adhérents.
Aujourd'hui il apparaît que l'état (mauvais employeur comme nous le savons) ne respecte pas ce texte et qu'il verse à peine 5 % dans l'ensemble de la fonction publique.
On peut d'ailleurs ajouter que pour les personnes qui choisissent soit un mutuelle interprofessionnelle soit un organisme privé l'état ne verse rien puisqu'il n'agit pas sur les cotisations.

En 1989, la loi dite Evin (ça vous dit quelque chose quand même), a rendu obligatoire des négociations annuelles dans les entreprises privées entre patronat et syndicats, sur la prévoyance pour les salariés.
L'état qui ne verse donc pas ce à quoi il s'est engagé pour ses fonctionnaires contribue indirectement à la prévoyance des salariés du privé via des incitations fiscales pour les employeurs et les salariés.
Il faut savoir, en effet, que les cotisations des salariés du privé et des employeurs sont déductibles des impôts.

L'écart se creuse donc de manière effarente entre les agents du public et les salariés du privé. Non seulement leur cotisation sont payées entre 60 et 75 % (quand ce n'est pas 100%) par l'employeur mais en plus, le reste est déductible des impôts.
Ce qui revient donc à dire que l'état aide les entreprises privées pour assurer la couverture sociale de leurs salariés en oubliant de le faire pour ses propres agents.

Voilà le résumé de la situation sur la couverture sociale des fonctionnaires.

Le rapport fait état d'une situation qui devrait aller en s'aggravant car les mutuelles sont de plus en plus mises en concurrence avec les sociétés privées qui n'ont pas la même façon de fonctionner.
En effet, les mutuelles fonctionnent, et notamment pour la prévoyance risque long, sur la base de la solidarité (je sais ce mot n'est plus à la mode) intergénérationnelle qui ne sera plus assurée si les mutuelles doivent faire face à toujours plus de remboursement sans recevoir les subventions que l'état leur doit.

Les 29 mutuelles de la fonction publique ont donc décider de réagir en demandant à l’état de respecter les engagements pris concernant les subventions 25 % au lieu des 5 % actuels. Elles demandent aussi l'ouverture immédiate de négociations sur le sujet avec le gouvernement.

Pour ceux qui veulent en savoir plus des documents et du matériel sont disponibles en ligne :

1/ un dépliant concernant l'action engagée par la Mutualité Fonction Publique (MFP) (en doc attaché)
2/ une affiche (en doc attaché)
3/ un site internet pour signer la pétition http://www.petition-fonctionnaires.net/
4/ sur le site de la MFP http://www.mfp.fr/ :
-Une base documentaire
- Etude et résultats de l'état des lieux
- Diaporama de la conférence de presse MFP (synthèse de l'étude)
- Texte résumé sur les droits sociaux des fonctionnaires
- L'appel du 13 décembre 2004 (texte)
- Lettres à Raffarin et Dutreil
Sur le site MFP, le dossier se trouve en cliquant sur la bannière du haut sur : positions et initiatives/ droits de fonctionnaires.

Laurent Marché ( lorenzofr()gmail.com )

Libérons nos ordinateurs !            texte au format PDF

En informatique la facilité nous amène à utiliser des logiciels qui vont souvent complètement à l'encontre du type de société pour laquelle on se bat.

C'est le cas des logiciels propriétaires tels que ceux de Microsoft qui au delà du problème économique nous lie à un format fermé qui nous condamne à dépendre, malgré nous, de ces multinationales . Les formats ouverts issus des logiciels libres, au contraire, nous laissent libre de nos données. Vous pouvez consulter ce site http://formats-ouverts.org/blog/PremiersPas qui montre comment cela fonctionne.

Or contrairement à ce que l'on cherche à nous faire croire il est très facile de se passer des logiciels propriétaires. En plus 99,9% des applications que nous utilisons tous les jours sont accessibles très facilement. La suite Microsoft Office est avantageusement remplaçable par le logiciel Open-Office http://fr.openoffice.org/ qui regroupe un traitement de texte, un tableur, un logiciel de présentation, et un logiciel de dessin. Le navigateur Web Internet Explorer est avantageusement également remplacé par FireFox http://frenchmozilla.org/firefox/ , et le client de messagerie par Thunderbid http://www.mozilla-europe.org/fr/products/thunderbird/ . Ces logiciels en plus fournissent des avantages par rapport aux logiciels de Bill Gates ! En effet, le traitement de texte peut créer des fichiers PDF par exemple, il sont capables de lire tous les documents venant des logiciels équivalents de microsoft. Le navigateur Web offre plusieurs onglets simultanés, qui permettent de passer d'un site à un autre très facilement, ainsi qu'une facilité d'éliminer le pop-up indésirables. Le client de messagerie est équipé d'un utilitaire qui élimine automatique les spams et autres mails parasites. En plus de tout cela ces logiciels sont beaucoup moins sensibles aux virus que leur homologues de Microsoft !

Vous voyez finalement qu'on peut se demander pourquoi on continue à utiliser les logiciels propriétaires. Si il est un peu plus ardu d'abandonner Windows pour passer à Linux (quoique !) il est facile d'utiliser les logiciels libres sous Windows. Il existe un site très bien fait, http://gnuwin.epfl.ch/apps/openoffice/fr/index.html où l'on trouve tout ces logiciels.