INRA : courrier à la Direction sur les aléas de fonctionnement des instances de concertation

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Dans ce courrier du 17 février, nous interpellons la Direction générale sur les dernières difficultés rencontrées dans le fonctionnement des instances de concertation : CAP (session de mobilités 2011-2012), CCP non titulaire (sa mise en place), et CTP (préparation des élections générales de fin 2011 et la volonté d’imposer le vote électronique).

Résumé de ce courrier, Nous attirons l’attention de la Direction sur des difficultés rencontrées, ces derniers mois, dans le suivi des instances de concertation :

Concernant les CAP, il se trouve que, depuis la dernière session des mobilités, début décembre :
-  aucune note de service n’a, à ce jour, officialisée les décisions de l’administration,
-  des procès-verbaux de séance ne sont toujours pas diffusés aux membres des instances. Et ce n’est pas par défaut de relance du secrétaire-adjoint en CAP de TR, par exemple…,

L’ensemble plaide pour une mise à plat de la procédure afin de clarifier les délais et les circuits d’information lors des mobilités. Le groupe de travail promis ce début 2011 sur la faisabilité d’une campagne annuelle pourrait s’y atteler. Comme nous demandons une nouvelle campagne de mobilité pour l’année 2012, il y a - ici aussi - urgence…

Concernant la CCP non-titulaire, sa mise en œuvre s’avère aussi laborieuse que sa gestation. Sans revenir ici sur les aléas survenus lors de sa première convocation, notre syndicat SUD tient à ce que l’engagement pris, au CTP de septembre, soit tenu ; à savoir : l’inscription à l’ordre du jour de la première réunion, d’un échange sur une charte protégeant le délégué du personnel.

Enfin, concernant le CTP, nous regrettons que l’échange nécessaire avant la mise en œuvre à l’INRA des nouvelles modalités de concertation ne se soit pas poursuivi sereinement :

- Sur la question cruciale des modalités de vote, nous avions demandé par écrit, à plusieurs reprises, un débat de fond au CTP de début 2011. Vous avez finalement accepté tardivement, en séance même, que ce sujet soit intégré à l’ordre du jour de la réunion. Ce qui ne nous a pas permis de le préparer aussi profondément que nous l’aurions souhaité, avec notamment l’apport d’un expert.
- Lors de ce CTP de septembre, nous avions fait part de l’avancée de la nouvelle réglementation visant à évaluer l’audience syndicale suivant le périmètre de l’instance concernée, soit concrètement, que les sièges des futurs CHSCT locaux de l’INRA soient attribués au prorata des scores syndicaux dans chaque centre. Ce qui suppose un dépouillement par centre du scrutin CT.
- Nous avions également indiqué notre espoir de disposer, à l’échelon des centres, de Comités Techniques (locaux), en lieu et place des conseils de gestion, où la représentation de l’administration est majoritaire. Des CTP locaux existent déjà au Cemagref.

Nous espérons que le CTP de la mi-mars sera l’occasion d’avancer sur ces derniers points. Concernant le dossier « vote électronique », vu l’urgence, nous préparons un second courrier recensant l’intégralité de notre argumentaire en faveur du maintien du vote par correspondance pour ces premières élections générales d’octobre 2011.

La longueur de ce courrier-requête mesure l’importance des difficultés rencontrées dans la bonne marche des instances. Cette fois encore, nous nous efforçons d’y répondre par des propositions constructives, en espérant que l’énergie ainsi dépensée ne sera pas en pure perte…

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