CNRS : Réunion Pré-CTP - Lundi 4 Avril 2011

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Un CTP "exceptionnel" est fixé le 6 avril

La réunion sera consacré au vote sur le projet d’arrêté de création du comité technique du CNRS et aux questions diverses.

Ci joint :
- le fonds de dossier relatif au point sur Inist-Diffusion : il s’agit de la copie de la lettre du 23 mars 2011 adressée aux agents de l’INIST, ainsi que la note de présentation du sujet au CTP.

- un courrier de M. Inglebert vous informant que l’ordre du jour de la réunion du CTP du 6 avril est complété par un vote sur le projet de reprise par le CNRS de l’activité et du personnel de la filiale INIST Diffusion,

- les documents relatifs au vote sur le projet d’arrêté de création du comité technique du CNRS :

- projet d’arrêté portant création du comité technique au CNRS,
- décret n° 2011-184 relatif aux comités techniques,
- pour information, la décision fixant les modalités de vote et de dépouillement pour les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires et au CT du CNRS
- pour information, la décision fixant le calendrier pour les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires et au CT du CNRS

Suite à ce pre-ctp :

Comme suite aux indications fournies par le ministère de l’enseignement et de la recherche sur la constitution des comités techniques d’établissement public et en accord avec les organisations syndicales représentées cet après-midi à la réunion préparatoire, je vous informe que le CTP exceptionnel du 6 avril 2011 est annulé (cf courrier ci-joint).

Le vote relatif à la reprise par le CNRS de l’activité et du personnel de la filiale INIST Diffusion est reporté à la séance du CTP qui aura lieu avant le CA du 23 juin 2011.

Comme convenu entre Monsieur Inglebert et les organisations syndicales présentes, je vous transmets la copie de la réponse faite par le ministère à la lettre du 4 novembre 2010 adressée à la DGAFP.