Cemagref : PESte imposée et budget calamiteux... Echos du CTPC du 17 novembre (PES) et du budget 2010 (message intersyndical)

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Message intersyndical SUD / FO / CGT à l’ensemble des agents du Cemagref (23 nov 2009) :


Bonjour,

Avant l’examen en Conseil Scientifique et Technique le 19 novembre et en Conseil d’Administration (décisionnel) le 26 novembre, le Directeur Général a sollicité le 17 novembre l’avis du CTPC (Comité Technique Paritaire Central) sur le dossier "Critères d’attribution et barème de la prime d’excellence scientifique".
En désaccord sur le fond avec la mise en place de cette "prime-bonus" pour quelques chercheurs du "TOP 20" du Cemagref, les représentants du personnel ont unanimement refusé de rentrer dans le jeu d’une discussion sur les critères d’attribution. Reprenant les arguments développés lors de la réunion DG / syndicats du 27 août dernier, ils ont fait une déclaration commune (voir ci-joint) et demandé un vote du CTPC sur la motion suivante :

"Le CTPC du Cemagref rejette le principe même de la Prime d’Excellence Scientifique et de tous les dispositifs visant à l’individualisation des rémunérations via une individualisation des primes ou des mécanismes d’intéressement.
Il demande au Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche d’abroger le décret instituant la PES et d’ouvrir des discussions avec les organisations syndicales sur la revalorisation des salaires et des carrières."

Sans surprise, la motion a obtenu 10 voix POUR (celles des représentants du personnel) et 10 voix CONTRE (celles des représentants de l’administration).
Résultat inverse pour le texte "Critères d’attribution et barème de la prime d’excellence scientifique" présenté par la Direction...

En conclusion : les deux textes ne sont ni adoptés ni rejetés, mais l’avis du CTPC est réputé donné… Et si la DG persiste dans sa volonté de mettre en place cette PES, il sera patent que c’est contre l’avis unanime de tous les représentants du personnel au CTPC...

Dans tous les EPST, la tentative de mettre en place cette PES se heurte à un rejet franc et massif des représentants des personnels et même de nombreuses instances scientifiques. Et cette prime n’est que la partie émergée de l’iceberg : c’est un renversement complet de valeurs que veut opérer le gouvernement en faisant stagner les salaires et en cherchant à nous entraîner vers une part de plus en plus grande de "rémunération à la performance" et "d’intéressement aux résultats" dans toutes les catégories, mettant sous pression les personnels, stigmatisant ceux qui ne remplissent pas les objectifs fixés, système dont on sait les ravages que cela peut produire à France-Telecom et ailleurs. Comme le choix de recourir de plus en plus à l’emploi précaire, c’est un moyen d’assujettir les salariés.

Une pétition pour refuser ces sombres perspectives et exiger des créations d’emplois de titulaires et une revalorisation des salaires et des carrières vient d’être lancée par une intersyndicale large de l’enseignement supérieur et de la recherche à laquelle s’associent également "Sauvons la Recherche" et "Sauvons l’Université".

Que vous soyez CDD ou titulaire, chercheur, ingénieur, personnel technique ou administratif, nous vous invitons à signer cette pétition à cette adresse

Info complémentaire : budget 2010
Le budget 2010 de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur a été voté à l’Assemblée Nationale le 13 novembre et le budget du Cemagref sera soumis au vote du CA lors de sa réunion du 26 novembre.

Non seulement il n’y a aucune création d’emplois de titulaires (sauf à l’INRIA qui bénéficie de + 30 postes dans le cadre de son contrat d’objectifs et de moyens, et... à l’ANR + 30 postes également), mais même la double dose de suppressions d’emplois infligées au Cemagref en proportion de son effectif - et interprétée comme une "erreur" par le DG du Cemagref - n’a pas été corrigée. _ Au budget 2010 le Cemagref écope à nouveau de la suppression de 3,5 ETPT (Equivalent Temps Plein Travaillé) ce qui complète les 3,5 suppressions effectives depuis le 1er juillet 2009 et fera bien au total 7 suppressions d’emplois de titulaires.

Manifestement le gouvernement reste sourd à toutes les demandes du personnel concernant la nécessité de créations d’emplois de titulaires pour résorber la précarité et développer la recherche dans de bonnes conditions de prévisibilité et de continuité.

Et au budget du Cemagref, il ne manque pas que des emplois de titulaires : de l’aveu même du DG, il manque aussi 18 millions d’euros pour faire face aux engagements de l’Etat dans les Contrats de Projets Etat-Région (bâtiments etc...) et les dotations MAAP couvrent à peine aujourd’hui la masse salariale des emplois MAAP affectés au Cemagref ; si demain elles ne sont pas réévaluées, ces dotations seront insuffisantes pour couvrir les augmentations salariales liées à la remise à niveau de la "prime spéciale" demandée par le MAAP et aux conséquences de la fusion IGREF / IPC dans le corps des IPEF. Dans ce cas, c’est le nombre d’emplois MAAP affectés au Cemagref qui risque d’’être remis en cause...
Quant aux grands projets obligatoires sur le plan carbone et la rénovation des bâtiments, en l’absence des crédits correspondants de l’Etat, faudra-t-il les financer sur les ressources propres des unités ?!!

Qu’est-ce que ce serait si la recherche n’était pas une priorité du gouvernement !

Suite à l’AG qui s’est tenue le 19 novembre à Antony, l’intersyndicale appelle tous les personnels du site d’Antony (et ceux des autres sites qui pourraient se trouver à Antony ce jour-là) à se rassembler jeudi 26 novembre à 14h devant le bâtiment A pour manifester à l’arrivée des membres du Conseil d’Administration : on ne nous fera pas prendre une "prime de rendement à durée limitée" qui irait à seulement 20 % des chercheurs pour un "plan carrières" en faveur des personnels de la recherche, et un budget totalement inadapté aux besoins tant en emplois qu’en crédits, comme l’expression d’une "priorité à la recherche" et l’application du "Grenelle de l’Environnement" !!

Pour l’intersyndicale SUD-Recherche-EPST / FO / CGT

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