INRA : CTP du 4 octobre 2011 - dossiers CDD et élections d’octobre

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Dans cet article, les dossiers traités au CTP de rentrée le mardi 4 octobre, des demandes formulées par SUD pour l’ODJ, au compte-rendu de nos interventions en séance.

Pour acceder directement au document sur la population qui serait concernée par le protocole TRON, ouvrir la pièce jointe. Idem pour la synthèse de nos interventions en séance

A l’ordre du jour de ce CTP :

- la validation des proces verbaux de 3 CTP précédents

- le renouvellement du CIP CNRH Rhône Alpes

- Information sur le rapprochement des départements BV et GAP (pas de doc préparatoire)

- Evolution de la politique de recrutemens des non-titulaires à l’INRA

- Point d’information sur la Note de service relative au contrat doctoral de l’iNRA
( sans document préparatoire)

- Nouvelles régles de fonctionnement du nouveau Comité Technique de l’INRA

- Elections du 20 octobre 2011

- Questions diverses

Rappel ci-dessous de la demande formulée par la délégation SUD sur le projet d’ordre du jour, début septembre

En retour, un seul document préparatoire au point CDD... sur la population qui serait concernée par le protocole "TRON" mais RIEN sur les nouvelles régles de recrutement des non-titulaires !

Le dossier est exceptionnellement mis en accès public... pour que chacun/e puisse se rentre compte du traitement de ce dossier par la DG de l’INRA !
Les documents préparatoires aux instances ne sont pas destinés à une diffusion publique, nous sommes ainsi dans l’obligation de les réserver, en accès privé, aux adhérent/es)

Nos interventions en séance, qui ont également concernées la préparation du processus électoral en cours, sont reprises dans le fichier joint, avec une synthèse des réponses de la Direction.

TEXTE de la DEMANDE SUD

Notre syndicat a bien pris connaissance du projet d’ordre du jour du CTP du 4 octobre prochain

Concernant le point d’information indiqué sur "l’évolution de la politique de recrutement des non titulaires à l’INRA"
nous demandons que ce sujet intègre les questions liées à l’application à l’INRA du protocole TRON et vous rappelons le contenu de notre courriel concernant la préparation du CTP de fin mai :

" nous demandons que le point concernant le protocole Tron permette d’avoir une information précise sur :
- les catégories d’agents concernés (sur emplois permanents) parle protocole.
- l’identification de tous agents présents, justifiant d’une présence cumulée importante en CDD (de l’ordre de 2 ans) à la fin de leur contrat actuel.
Il s’agit d’une demande déjà formulée lors du dernier CTP, puis reformulée en CCP non-titulaire.
Nous en profitons pour dénoncer la décision prise par la DRH de réduire à 4 ans la durée cumulée des contrats suite au protocole. A l’INRA, cette annonce confirme, sur un mode de provocation, que le protocole élargi de fait la précarité ! "

Nous y évoquions en effet de nouvelles modalités, déjà diffusées sur le terrain. La DRH nous avait à l’époque indiqué n’être au courant de rien, et pourtant leurs conséquences en terme de non renouvellement de contrat se concrétisent à l’intérieur des laboratoires d’accueil. Ce que nous ne pouvons accepter.

Nous demandons aussi un point sur l’application du dispositif RGPP pour les fonctions d’appui, notamment de soutien.
Ci-dessous, extrait de notre courrier au Directeur Général Délégué sur ce dossier, le 5 septembre dernier :

"Nous attendons que le CTP, puis le futur CT, soit saisi, cette rentrée – conformément à ses prérogatives - de l’avancée de ce dossier, ne serait-ce que pour que les agents de l’INRA puissent développer, avec leurs représentant/es, la résistance nécessaire. Cette demande concerne particulièrement les fonctions dites « de soutien » qui devraient être directement concernées, à leur tour, par la moulinette de la « RGPP »."