INRA : premier Comité Technique convoqué le 29 novembre

, popularité : 6%

L’INRA essuie les platres, premier EPST où un CT est convoqué... dans des conditions restrictives concernant la participation des représentants du personnel.
L’ODJ annoncé est pourtant chargé (futurs CHSCT et nouveau contrat d’objectifs au menu notamment). Il ne prend pas en compte 2 demandes d’actualité formulées par SUD ( sur le recensement des CDD et le maintien de tous les recrutements au niveau Bac +2 en Assistant Ingénieur)

Aléas concernant l’organisation de ce premier CT :

Dans l’attente d’un réglement intérieur type pour la nouvelle structure, les 4 syndicats de l’INRA demandent unitairement que cette réunion se tiennent selon les règles de l’ancien CTP : convocation de tous les titulaires et suppléants et des experts sollicités par les syndicats.
En dépit de 2 courriers consécutifs, la direction ne veut rien attendre et limite la convocation aux seuls titulaires et à quelques experts ( 2 pour CGT-CFDT, 1 pour SUD-CFTC)...
Au delà de petites économies en frais de déplacement (en bon élève de la RGPP !) la direction veut surtout limiter notre appropriation collective des dossiers... alors que les sujets à l’ordre du jour sont importants et diversifiés (voir ci -dessous).

ODJ annoncé par la Direction :

- Validation du procès-verbal du CTP du 4 octobre 2011

- Arrêté portant création du CHSCT de l’INRA, et décision portant création des comités d’hygiène spéciaux de centre

- Présentation du contrat d’objectifs de l’INRA

- Régime des missions : évolution du dispositif de prise en charge des frais d’hébergement

- Campagne d’avancement 2012 : Projet de décision fixant les taux de promotion de grade pour l’année 2012, Information sur la mise en œuvre du nouvel espace statutaire de la catégorie B à l’INRA, Projet de note de service relative à la campagne d’avancements 2012

- Bilan du conventionnement Inra – FIPHFP 2008-2011 et perspectives

Les demandes concernant 2 dossiers d’actualité de SUD-RE n’ont pas été prises en compte (ci dessous courriel à la direction le 18 novembre).

" En réponse à votre lettre du 15 novembre sur le projet d’ordre du jour du premier Comité Technique prévu le 29 novembre prochain, notre organisation syndicale demande :

- un point sur le maintien de tous les futurs recrutements concernant les postes de niveau bac+2 au niveau du corps des AI,

- un point sur le recensement exhaustif et nominatif de tous les agents en CDD pouvant être concernés par le protocole puis la loi non-titulaire (plus largement que ceux étant déjà "éligibles" dès fin 2011)".

Seule bonne nouvelle à ce jour, depuis des années nous demandions que les CAP d’avancements se tiennent en amont de l’année de promotion afin de permettre notamment aux agents en fin de carrière de choisir leur date de départ en retraite en ayant tous les éléments... La Direction présente enfin cette proposition pour 2012, en prévoyant 2 sessions de réunions pour les délégué/es du nouveau mandat (alors qu’il aurait été plus pertinent de proposer cet exercice l’an dernier, à des délégations plus expérimentées...)

Joint à cet article, les documents préparatoires (en accès restreint, désolé, suivant la réglementation).