Cemagref : le CTEP dit NON au projet de décret "IRSTEA" Message de l’intersyndicale SUD-Recherche-EPST / FO / CGT du Cemagref à tous les agents (20 décembre)

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Bonsoir,

Pour ne pas faire languir ceux qui sont encore au boulot cette semaine, voici quelques (très) brefs échos du Comité Technique d’Etablissement Public (CTEP) qui s’est tenu hier pour examiner le projet de décret modificatif du décret organique du Cemagref.

Six représentants du personnel étaient présents, de tous les syndicats (4 SUD-RE, 1 FO, 1 CGT).

Deux votes ont été organisés, l’un sur le projet de décret, l’autre sur l’avis préparé par l’intersyndicale (ci-joint).

- le CTEP a adopté l’avis élaboré en intersyndicale à l’unanimité

- le CTEP a voté contre le projet de décret modificatif du décret organique du Cemagref, à l’unanimité également

NB – Selon les nouvelles règles de fonctionnement des Comités Techniques (qui ne sont plus paritaires), seuls les représentants du personnel participent au vote. Et « Lorsqu’un projet de texte recueille un vote défavorable unanime, le projet fait l’objet d’un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à huit jours et excéder trente jours » (art 48 du décret du 15 février 2011 sur les CT).

Une nouvelle réunion du CTEP se tiendra donc début janvier pour examiner à nouveau le projet de décret (la date retenue était le 4 janvier mais il semble que M. Genet souhaite que ce soit le 3 janvier, avec les difficultés que chacun imagine pour les représentants du personnel qui avaient déjà pris leurs billets pour le 4 janvier…).

En questions diverses, ont été abordés les points qui figuraient dans la lettre ouverte adressée le 24 novembre par l’intersyndicale au Directeur Général et dans le cahier de revendications annexé. La direction a fait quelques ouvertures pour engager des négociations notamment sur la question des revalorisations de salaire des CDD par avenant.

Les représentants du personnel ont remis une première brassée de 203 signatures de la pétition (160 signatures sur le site + 43 sur papier).

Nous vous appelons à continuer à signer la pétition, sur papier auprès de vos représentants locaux, ou en ligne ici :

http://cemagref-30-ans-de-luttes.org/Petition-Les-personnels-du

Et nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année à tous ! Revenez frais et dispos en 2012 pour mieux résister aux divers plans d’austérité qu’on nous promet !

L’intersyndicale SUD-Recherche-EPST / FO / CGT du Cemagref

PS - A l’avis des représentants du personnel (en accès public), nous avons ajouté ci-dessous les 2 documents émanant de la direction du Cemagref (projet de décret modificatif du décret organique du cemagref + tableau comparatif "avant / après "). Ces deux documents sont en accès restreint. (Nous écrire)