CNRS : le Comité Technique vote 2 fois contre le plan d’action RGPP, les 18 et 27 janvier.

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A l’unanimité le 18 janvier, les délégué/es du personnel au Comité Technique ont refusé le plan d’action RGPP. Suivant la nouvelle règlementation la direction a convoqué un nouveau CT le 27 janvier, où le plan a de nouveau été rejeté par 9 voix et une abstention.

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l’intervention SUD-RE au CT du 27 janvier :

Comme vous l’avez constaté, nous n’avons pas jugé utile de rentrer dans les détails de ce plan d’action, texte qui n’a pas été négocié, n’a jamais paru négociable et qui s’inscrit dans une démarche orientée contre l’intérêt général que nous ne pouvons en aucune façon accompagner.

Nous condamnons les faux-semblants de ce plan

● Qui prétend adapter le CNRS aux évolutions de la recherche au niveau international, alors qu’il n’est que la mise en œuvre au CNRS d’une politique générale de destruction des services publics et le dernier avatar d’une offensive de plusieurs années contre l’enseignement supérieur et la recherche.

● Un plan qui, constatant qu’une recherche efficace demande une articulation étroite entre logiques scientifiques et administratives, s’évertue à séparer les agents exerçant des tâches administratives de l’ensemble du personnel.

● Un plan qui se targue de limiter le recours aux dispositifs les plus décriés de la RGPP comme par exemple les suppressions d’emploi ou les externalisations, alors que les décisions en la matière ont déjà été prises, voire mises en œuvre pour certaines.

Surtout, SUD Recherche EPST condamne les menaces implicites qui pèsent sur les personnels au travers de ce plan d’action : redéploiement, changement de fonction, mobilité géographique, dégradation des conditions de travail… menaces aggravées par des phrases lénifiantes, telle celle sur la « recherche préalable de l’accord de l’agent », qui non seulement n’apportent aucune garantie, mais rappellent dangereusement les dispositions de la loi de mobilité des fonctionnaires.

Enfin, SUD Recherche EPST ne peut que condamner globalement ce plan d’action qui ne peut qu’entraver les missions d’intérêt général dévolues au CNRS. Feindre de ne voir là qu’une simple opération de gestion, c’est se mettre servilement au service d’une idéologie politique en oubliant le rôle de défense des services publics qui échoie aux fonctionnaires.


Déclaration unitaire contre le plan d’action RGPP au CNRS CT du 18 janvier

organisations signataires : SGEN-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNTRS-CGT, SUD Recherche EPST, UNSA Recherche

La Direction du CNRS tient des propos rassurants sur la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) concernant les fonctions supports (achats, finances, gestion des ressources humaines,…).
Les discours lénifiants de la direction ne peuvent cependant masquer que des redéploiements et des reconversions contraintes de personnels sont prévus du fait entre autres de l’externalisation de l’Informatique, des « plateformes mutualisées de gestion » internes ou avec des Universités et d’autres organismes, de la réorganisation et des changements de fonction des délégations régionales...

De plus, la réorganisation des « fonctions supports », artificiellement isolées, n’est qu’un élément du puzzle de la RGPP qui continuera à être mise en œuvre avec les fonctions « soutien » à l’étape suivante. La RGPP n’est pas une adaptation à une supposée « profonde mutation » de la recherche scientifique au niveau international comme le prétend l’introduction de ce « plan d’action », mais bien une entreprise politique de réduction des coûts au détriment des missions

Au contraire, le gouvernement persiste à vouloir transformer le CNRS en simple agence de moyens dessaisie de ses capacités à exercer ses missions scientifiques.

Cette orientation a été confirmée par le 6ème Conseil de Modernisation des Politiques Publiques (CMPP) qui s’est tenu en décembre 2011 :

• Le CNRS va dorénavant être soumis à l’obligation d’affecter ses ressources financières et humaines en fonction des préconisations de l’AERES, en fait sur la base d’indicateurs de performance principalement comptables.

• Le gouvernement fixe au CNRS des objectifs quantifiés pour le passage des UMR en Délégation Générale de Gestion (DGG) sous direction de quelques grandes universités : 50% des UMR pour le CNRS en 2013, 25% des UMR pour l’Inserm en 2015,…

• L’Information Scientifique et Technique (IST) est en cours de restructuration sans que les Etablissements de Recherche et d’Enseignement Supérieur (Direction et Instances) puissent faire valoir leur point de vue.

Force est de constater que la réorganisation des fonctions supports est utilisée pour contraindre les organismes à se plier à cette politique. Finalement, des EPST qui ne gèrent plus leurs moyens financiers ou qui doivent accorder leurs dotations financières en suivant les préconisations de l’AERES n’ont plus de politique propre et sont exsangues. Ils sont proches du démantèlement.

Le statut des chercheurs est aussi dans le collimateur du CMPP
Le CMPP prévoit dès 2012 une réforme permettant d’instaurer des concours communs de recrutement pour les EPST. Comment alors les EPST et leurs instances scientifiques pourront ils avoir une politique de recrutement dans les secteurs où il y aura des concours communs ? Comment seront constitués les jurys d’admissibilité et d’admission ? N’est ce pas un mécanisme pour gérer également le nombre de postes mis aux concours ?

Le CMPP prévoit aussi de continuer à rapprocher le statut des chercheurs de celui des enseignants chercheurs. N’est ce pas une menace évidente contre le statut de chercheur à temps plein ?

Pour le gouvernement, il faut toujours plus de précarité et d’austérité
Le CMPP prévoit de continuer à développer le financement sur contrats des équipes (financement de type ANR) qui est la base de la croissance de l’emploi de non titulaires.

Le Budget 2012 va entraîner une baisse de 20 à 30% des crédits récurrents aux Unités de recherche après une baisse de 10 à 20 % en 2011. Pendant ce temps les appels d’offres du Grand Emprunt n’apportent des financements supplémentaires qu’à une minorité d’Unités de recherche… et encore loin de ce que le gouvernement a fait miroiter ! Et en 2013, il est encore prévu une baisse des moyens des organismes. Et ce ne sont pas les Universités confrontées à la grave crise financière que l’on connaît qui vont être en mesure d’apporter des moyens supplémentaires à la recherche. De plus, la RGPP prévoit d’augmenter les prélèvements sur les contrats des laboratoires pour permettre à l’administration de la recherche de fonctionner !

Les organisations signataires dénoncent cette politique de RGPP. Elles se prononcent contre la mise en place des premières pièces du puzzle de la RGPP, dont le plan d’action pour les fonctions supports au CNRS.