Résistons à la RCPP : analyse du « contrat de projet » - opération courriels aux parlementaires, notamment de la Commission Mixte Paritaire (7 sénateurs / 7 députés)
Dans cet article, une analyse SUD-RE de l’amendement 62 au projet de loi « non-titulaire », mofifiant le Code de la recherche. Et pour action, d’ici la réunion de la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui doit se réunir jeudi 16 février, un courriel type à adresser aux élu/es, notamment aux membres de la commission mixte...
Ci-dessous, et en fichier attaché,
un courriel type que chacun/e peut adresser à ses parlementaires, et notamment aux membres de la commission mixte
Madame, Monsieur
Dans le cadre de l’examen à l’Assemblée Nationale du projet de loi de « résorption de l’emploi précaire dans la Fonction Publique » le gouvernement a fait voter le 7 février un amendement (n° 62) qui, s’il était avalisé définitivement, signifierait une condamnation de la Recherche Publique à la précarité à perpétuité. Les conditions dans lesquelles cet amendement a été introduit sont particulièrement choquantes : il n’a pas été dévoilé lors du débat sur le projet de loi au Sénat les 25 et 26 janvier et n’a été déposé à l’Assemblée Nationale qu’à la veille du vote.
De plus il a été présenté par le ministre de la Fonction Publique comme étant conforme au protocole ce qui est une contre-vérité. Il serait incompréhensible qu’une disposition aggravant la précarité dans la Recherche Publique, allant à rebours des objectifs affichés du projet de loi, soit ainsi adoptée dans la précipitation et la confusion.
Je vous demande d’intervenir pour que cet amendement 62 soit retiré lors de la Commission Mixte Paritaire Sénat / Assemblée Nationale du 16 février.
Signature
Adresses en fin de cet article
Et, second fichier joint, une analyse de l’amendement 62 instaurant le "contrat de projet" dans les EPST.
Engageons la résistance contre la RCPP
la Recherche publique Condamnée à la Précarité à Perpétuité
lire aussi l’article Engageons la résistance contre la RCPP
et le communiqué SUD-RE sur le vote de l’amendement à l’Assemblée nationale.
MEMBRES DE LA CMP (loi « non-titulaires ») pour le Sénat :
M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca, M. Alain Richard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Hugues Portelli, André Reichardt et Jean-Paul Amoudry sont désignés comme candidats titulaires et Mmes Esther Benbassa, Jacqueline Gourault, M Jean-Jacques Hyest, Mme Virginie Klès, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel et Jean-Pierre Vial sont désignés comme candidats suppléants,
leurs adresses :
jp.sueur@senat.fr, c.tasca@senat.fr, a.richard@senat.fr, n.borvo@senat.fr, h.portelli@senat.fr, a.reichardt@senat.fr, jp.amoudry@senat.fr, e.benbassa@senat.fr, j.gourault@senat.fr, jj.hyest@senat.fr, v.kles@senat.fr, j.mezard@senat.fr, jp.michel@senat.fr, jp.vial@senat.fr
Nous sommes en attente de la communication des membres de la CMP pour l’Assemblée nationale
Vous pouvez trouver les noms et adresses (courrier et de messagerie) de vos parlementaires ici :
http://www.assemblee-nationale.fr (pour les députés)
http://www.senat.fr/elus.html (pour les sénateurs)