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infos du 6 juin sur le compte-rendu

Au vu des orientations proposées pour ce CT, la Direction générale de l’INRA entendait poursuivre la politique engagée… Omettant également d’inclure la motion unanime du CT de Décembre sur l’application du NES dans le suivi du CT, Près de la moitié de l’effectif des titulaires est pourtant concernée !

Nous avons quand même obtenu qu’elle adresse, a minima, cette motion demandant l’application immédiate, avec rétroactivité, des échelons terminaux en TR et AI, aux nouveaux responsables ministériels.

Des motions unamines ont été votées, pour un bilan préalable des regroupements déjà intervenus avant toute nouvelle fusion de centres et pour une consultation des conseils d’Unités sur le projet de fusion des départements BV-GAP. L’horaire n’a pas permis de revenir sur les 2 autres dossiers chauds, gestion de la précarité, mise en place de l’Idex de Saclay…

Concernant le règlement intérieur des nouvelles structures - Comité Technique et CHSCT – le travail préparatoire a permis d’aboutir à des dispositions correctes… qu’il s’agira de vérifier dans la pratique !

A l’approche de la fin du second mandat de la PDG, la délégation SUD avait introduit les échanges en faisant état de la panne sèche de concertation sur les dossiers de gestion du personnel et d’animation des collectifs. Nous constatons, qu’en bout de course, le nombre de collègues et de nouvelles équipes mises sous pression ne cessaient de croître en dépit des programmes de formations sur les « RPS », que nous préférons appelés plus humainement « souffrance au travail ».

Toutes les infos dans le dernier fichier joint (accessible à tous !)

infos du 30 mai sur la préparation

Nous avions demandé avec la CGT et la CFDT deux points précis sur le suivi la résorption de la précarité, suite à la parution du décret 2012-631 du 3 mai 2012 et sur l’IdEx Saclay, suite notamment à la signature de la convention FCS Etat ANR et aux réunions de différents groupes de travail.
Mais sans aucune information préparatoire sur ces dossiers chauds.

Par contre la fusion des centres de recherches d’Orléans et de Tours est en bonne place, alors que nous étions demandeurs d’un bilan préalable des regroupements déjà intervenus. A l’INRA, où la recherche expérimentale est le coeur de métier, on ne connait pas le retour d’expérience en matière de gestion des personnels et des srtuctures.

Aucune nouvelle non plus de l’application du NES (Nouvel Espace Statutaire) aux corps des TR et AI. Le suivi de la motion unanime du premier CT fin décembre 2011 est d’ailleurs enlevé du suivi des avis émis, le dossier étant considéré comme clos : pour que cela change vraiment, l’intervention des personnels sera nécessaire !

Nous avons proposé aux autres syndicats d’intervenir pour des mesures d’urgence sur les dossiers IDex, précarité et application du NES (cat TR et AI) et nous soutiendrons la demande des agents d’Orléans pour refuser toute fusion de centres en l’état. Pour la mesure statutaire, une autres initiative (inter-EPST) en direction du ministère s’impose d’ici la mi-juin.

l’ODJ annoncé est :

– Approbation du procès- verbal de la réunion du CT du 20 mars 2012

– Suite des questions traitées et avis donnés lors des précédents Comités Techniques.

– Fusion des centres de recherche d’Orléans et de Tours

– Bilan social 2010

– Projet de règlement intérieur du Comité technique de l’INRA

– Projet de règlement intérieur du CCHSCT et de règlement intérieur type des CHSCT de l’INRA

– Projet de note de service relative aux missions longue durée à l’INRA

– Information sur les délégations de pouvoirs à l’échelon des centres de recherche

– Information sur la mise en œuvre des mesures relatives à l’accès réservé à la fonction publique des personnels non titulaires de l’INRA

– Information sur l’IdEx Paris- Saclay

En annexe (et en accès réservé aux adhérent/es pour respecter la réglementation)
des documents préparatoires.

Le bilan social 2010 est en self sur le site intranet de l’INRA (cliquer)