CNRS : mise en place du NES-B informations du CNRS

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Le Nouvel Espace Statutaire de la catégorie-B (NES-B) va être mis en place avec presque deux ans de retard dans les EPST.

Solidaires a dénoncé cette escroquerie qui fait payer (cher) aux plus jeunes de (maigres) avantages consentis aux plus agés. Nous demandons l’amélioration des carrières de tous, notamment à l’entrée dans chaque corps de titulaires.

Mais, une fois la décision prise, il est inadmissible d’avoir mis presque 2 ans avant d’appliquer cette réforme - qui est non rétroactive -, retardant d’autant les effets "bénéfiques" tout en appliquant à plein les effets délétères.

La réunion avec le DRH du CNRS du 17 septembre 2012 donne les grandes lignes de la mise en place de cette réforme au CNRS (et dans les EPST).

Le décret mettant en place le Nouvel Espace Statutaire de la catégorie B (NES-B) dans les E.P.S.T. a été validé par le Conseil d’État le 28 août. La publication est attendue pour Septembre, avec application au 1er octobre.

Le reclassement des techniciens dans les nouvelles grilles n’introduira pas de perte de salaire - du moins dans l’immédiat, c’est sur la durée que la différence se fait - et des répercutions sont à attendre dans les promotions au choix, les concours et les sélections professionnelles.

Le reclassement prendra effet le premier jour du mois suivant la publication du décret. S’il est publié en septembre, ce sera donc pour le premier octobre. Mais comme la direction n’a toujours pas été capable de faire une simulation des effets prévisibles de la réforme, on peut se demander si elle arrivera à mettre en place les changements pour la paie d’octobre. Notons que les agents en bout de grille AI ne conserveront leur ancienneté d’échelon que dans la limite de trois ans (en clair, quel que soit le temps pendant lequel ils auront été bloqués, ils accèderont au mieux à l’échelon suivant sans ancienneté) !

En ce qui concerne le recrutement dans le corps des techniciens, le décret crée des possibilités de :

  • concours externes pour l’accès TCS avec un niveau BAC + 2. Le CNRS assure qu’il continuera à recruter à BAC+2 en AI. Jusqu’à quand ?
  • concours internes pour l’accès en TCS, accessibles aux TCN et ATR (AJT) ; le CNRS n’a pas encore décidé s’il utiliserait ces possibilités.
  • sélections professionnelles pour l’accès en TCS des ATR ayant au moins 11 ans d’ancienneté. Là encore, le CNRS ne s’est pas prononcé.

Concernant les changements de grade, de corps et d’échelon :

  • en sélection professionnelle :
    • plus de passage direct de TCN à TCE
    • création d’un passage TCN vers TCS
    • création d’une possibilité ATR vers TCS, mais il n’est pas encore décidé si ça va être mis en place ou pas (remis en question tous les ans)
  • en changement de grade au choix
    • les nouvelles grilles changent les possibilités (échelons, anciennetés, etc)
  • les échelons accélérés doivent intégrer les nouvelles durées d’échelon, et des nouveaux échelons créés en TCE et AI qui rendent éligibles des agents qui ne l’étaient pas initialement.

En conséquence les campagnes de sélection professionnelle et d’avancement au choix pour les techniciens sont suspendues (ainsi que les propositions d’échelons accélérés pour les AI). Elles devront reprendre lorsque les reclassements auront été faits et les nouvelles possibilités calculées [1]. Dans tous les cas, les dates d’effet seront maintenues au 1er janvier, même si les procédures ne se terminent qu’en 2013 (le CNRS espère que ce sera fait pour la paie du mois d’avril).

Au passage, le décret supprime également le rapport du responsable dans les concours internes, qui était illégal.

Au delà des détails techniques, SUD-Recherche-EPST a interpellé la DRH sur la nécessité de mettre en place une politique volontariste d’avancement des Techniciens pour contrebalancer les effets désastreux en terme de carrière de cette réforme (que même l’UNSA a reconnus en séance), Sud-RE souligne également la légèreté de la DRH, toujours incapable à moins de quinze jours de la date d’application supposée de simuler les reclassements et de donner en conséquence des réponses précises sur la nouvelle ventilation des possibilités d’avancement qu’elle va adopter, alors même que cette refonte des grilles a pris deux ans de retard, au détriment de ceux qui auraient pu en bénéficier, (car la réforme n’est pas rétro-active), sans que pour autant le retard ne change grand chose pour tous ceux qui, en début ou milieu de grille, en feront les frais !

[1Organisation des campagnes en cours :
- La campagne de Sélection Professionnelle ouverte le 3 septembre sera interrompue pour les T car les conditions auront changé. La campagne sera reprogrammée, les 138 possibilités d’accès en TCE seront réparties entre les accès TCE et TCS. Les dossiers déjà déposés seront peut-être conservés, mais soyez vigilants quand même.
- Grade au choix : les propositions ont déjà été formulées par les Directeurs de structure et examinées par les groupes régionaux ; Mais les conditions statutaires auront changé entre-temps. La DRH stockera les avis pour relancer une campagne une fois les reclassements liés à l’application du NES terminés. Une nouvelle transmission des propositions et des classements sera demandée aux DU.

La CAP des T ne pourra pas traiter les changements de Grade au Choix lors de la session de novembre. Pour les Échelons Accélérés des 3 grades de T et des AI, les CAP ne seront pas saisies des propositions en novembre, mais seulement une fois le reclassement terminé.