Projet de loi ESR : la boîte à outils SUD-RE pour interpeller les parlementaires S’il était encore député Hollande voterait CONTRE le projet de loi Fioraso !

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"Votre projet est aussi vide que confus. Il est vide faute de moyens budgétaires et confus parce qu’il maintient une forme d’ambiguïté entre recherche et innovation, comme si l’innovation était la recherche."
François Hollande, intervenant le 28 février 2006 pour dénoncer le projet de loi programme pour la recherche présenté par le gouvernement d’alors... Fioraso n’a qu’à bien se tenir !

Dans la boîte à outils que nous vous proposons pour aller à la rencontre de vos députés et sénateurs :

Pour accéder directement au courriel-type d’envoi aux parlementaires (cliquer)

Propositions d’amendements SUD-Recherche-EPST

pour concrétiser la revendication intersyndicale d’abrogation du Pacte Recherche de 2006.
Il faut rejeter le projet de loi Fioraso, qui est un remède pire que le mal, mais cela ne suffit pas : il faut se débarrasser de tous les dispositifs mis en place par la LRU de 2007 et le "pacte Recherche" de 2006. Les parlementaires peuvent tout à fait proposer des amendements en ce sens. SUD-RE a fait l’exercice pour les mesures qui ont été introduites dans le Code de la Recherche par la loi "Pacte Recherche" de 2006 (suppression ANR, AERES, FCS, etc...), et d’autres révisions en profondeur indispensables (Crédit Impôt Recherche, recours abusif aux CDD, suppression PES, refonte contrat doctoral...).
Voir fichier joint.

Arguments développés par les députés PS (Cohen, Le Déaut, et un certain Hollande)

lors du débat sur le projet de loi programme pour la recherche (dite "Pacte Recherche") présenté par le gouvernement UMP de l’époque et qui les ont conduit à voter CONTRE ce projet de loi.
Un des principaux reproches faits à ce projet de loi était l’insuffisance de la programmation budgétaire : le PS réclamait une augmentation de 10 % par an du budget de la recherche et la création de 4500 emplois par an pendant 5 ans, alors que le gouvernement de l’époque ne proposait de créer que 3000 emplois par an !
Lire quelques morceaux choisis dans le fichier joint.
Et si vous n’en croyez pas vos yeux, n’hésitez pas à vous reporter aux compte-rendus intégraux des débats archivés sur le site de l’Assemblée Nationale dans le dossier législatif en ligne ici

Arguments développés par M-C. Blandin (Les Verts)

dans l’explication de vote CONTRE ce projet de loi au Sénat le 16 mars 2006 au nom des sénateurs Verts, PS et PC.
Lire l’explication de vote dans le fichier joint.
Et si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à vous reporter aux compte-rendus intégraux des débats archivés sur le site du Sénat dans le dossier législatif en ligne ici

Au vu de ce qu’ils défendaient en 2006, les parlementaires PS et Verts devraient aujourd’hui voter CONTRE le projet de loi Fioraso s’ils avaient un peu de suite dans les idées !

"le changement c’est le reniement" ?

Créons un "choc de mémoire" pour rappeler aux parlementaires de la majorité actuelle ce qu’ils disaient il n’y a pas si longtemps !

Il faut que nous allions rappeler à tous les députés de la majorité présidentielle d’aujourd’hui les positions que défendaient leurs groupes en 2006 et leur vote CONTRE la loi de programme pour la recherche d’alors (dite "Pacte Recherche"). S’ils s’opposaient en 2006 à une loi qui ne créait que 3000 emplois par an et confondait innovation et recherche, comment pourraient-ils aujourd’hui avaliser un projet de loi qui ne prévoit même pas le maintien de l’emploi actuel, poursuit l’affaiblissement des EPST et va plus loin encore dans la confusion recherche / innovation / transfert et dans l’asservissement du service public aux intérêts privés ?

Attention, il y a urgence !

Examen projet de loi Fioraso - Calendrier Assemblée Nationale tel que remanié le 16 avril :
- vendredi 10 mai : date limite de dépôt des amendements par les députés pour qu’ils soient pris en compte dans les débats des commissions
- mardi 14 et mercredi 15 mai : débats et vote sur les amendements en réunion des commissions
Du 22 au 24 mai (voire au 28) : examen du projet de loi en séances plénières publiques.

Pour contacter le député de votre circonscription :
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/

Pour contacter le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée désigné par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Vincent Feltesse (député de Gironde) :
vfeltesse@assemblee-nationale.fr

Pour contacter le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée désigné par la commission des affaires sociales, Olivier Véran (député de l’Isère... en remplacement de G. FIoraso) : overan@assemblee-nationale.fr

Pour contacter les sénateurs de votre département :
http://www.senat.fr/elus.html

Pour contacter le rapporteur du projet de loi au Sénat, Dominique Gillot (sénatrice du Val d’Oise) :
d.gillot@senat.fr