INRA : situation des non-titulaires cette rentrée 2013

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Ce message syndical SUD a été adressé à tous les agents non-titulaires de l’INRA ce 19 septembre à la veille d’une Commission consultative paritaire (CCP-NT) vendredi 20.

Si le nombre de CDD explose depuis 4 ans, l’accueil ne s’améliore pas. les difficultés perdurent pour le renouvellement des contrats. Un éclaircissement est demandé sur l’accès au supplément familial. Aucune information nominative sur les bénéficiaires potentiels de la loi Sauvadet. Le choix des postes ouverts aux examens réservés n’a pas pour base la situation de ces agents en CDD au long cours...

Dans ce contexte la communication actuelle de la DG sur ce dossier est déplacée.

Message adressé à tous les non-titulaires de l’INRA

Avant la tenue ce vendredi 20 septembre de la commission consultative paritaire des non-titulaires (CCP-NT), nous vous faisons part de quelques informations :

Les chiffres de la Direction Générale elle-même indiquent que vous êtes de plus en plus en plus nombreux à l’INRA :

un accroissement de 1830 ETPT (équivalents temps plein) en 2009 à 2600 ETPT en juillet 2013.
représentant 4000 personnes physiques l’an dernier (pour moins de 9000 titulaires).
Une explosion qui ne va hélas pas de pair avec l’amélioration de vos conditions d’accueil.

Pour la rencontre prévue demain, notre délégation SUD a demandé que soient enfin résolus des sujets déjà évoqués dans les instances et directement par des collègues, lors du tour des centres du nouveau PDG concernant la persistance de difficultés lors du renouvellement de vos contrats en CDD :

- de l’obligation de formaliser une nouvelle demande dite "dérogatoire" pour leur renouvellement, alors même que la durée cumulée n’atteint même pas le plafond cité par la circulaire de 2011, à des décisions de refus parfois non motivées.

- de longs délais de réponse rendent encore plus précaires les conditions de vie des CDD (déjà difficiles par ailleurs) et perturbent l’activité scientifique collective sur les projets sur lesquels ils interviennent.

- des non-renouvellement "sec" sans formation/préparation à la reconversion/bilan de compétence.

Ceci produit un sentiment d’insécurité permanente pour ces collègues.
Nous y avons ajouté une demande d’éclaircissement sur l’attribution du supplément familial de traitement, qui suivant la réglementation est attribuée à tous les parents titulaires ou contractuels (excepté les vacataires). Pourtant, d’année en année, moins de 30 CDD y émargent, pour plus de 3000 titulaires.

Enfin, concernant l’application de la loi Sauvadet à l’INRA, nous continuons de demander une information nominative de la CCPNT sur la population potentiellement bénéficiaire afin d’être assuré que tous les bénéficiaires potentiels puissent être informés, ceci d’autant que le dernier courrier du PDG nous annonce un vivier interne de 100 personnes et que le diaporama de la CCPNT de février faisait part d’une "volumétrie" (sic) de 48 personnes. Les collègues de travail seraient les mieux placés pour retrouver l’adresse actuelle de bénéficiaires ayant déménagé depuis leur fin de contrat...

Et, IMPORTANT la note de service sur les examens professionnalisés réservés a été modifiée ce mercredi 18 septembre. Ceci suite à une alerte de la délégation SUD à la CCP-NT auprès de la DRH concernant une erreur de présentation qui accentuait encore les conditions exigées pour candidater à ces examens.

Le traitement de ce dossier est si complexe qu’il devient même difficile à assimiler par des experts en ressources humaines. Et en bout de course, nombre de bénéficiaires potentiels s’interrogent encore sur la prise en compte de leur parcours !

Pire encore, l’arbitrage des postes proposés pour cette session, 10 profils soit 3 en AI, 7 en IE, n’a pas eu pour base la situation de ces agents non-titulaires au long cours, mais les remontées de demande annuelle de postes (alors même que certaines équipes avaient pu restreindre leurs demandes au regard de l’annonce de ce dispositif ciblé).

Dernier obstacle pour les candidat/es, on ne peut se positionner que sur un seul profil par an (4 campagnes sont prévues).

A vu de ce contexte, la communication actuelle de l’INRA sur le sujet apparait déplacée.

Nous espérons que la rencontre de ce vendredi permettra quelques avancées concrètes.