ESR communiqué et pétition unitaire : Abandon du projet de création de l’Institut Agronomique et Vétérinaire de France ! Des moyens pour nos établissements !

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Cet article reprend le communiqué et la pétition unitaires diffusés le 7 janvier 2014 CONTRE le projet de création d’un Institut Agronomique et Vétérinaire de France et POUR des moyens pour nos établissements... au moment où s’ouvre au parlement le débat sur la Loi d’Avenir Agricole.

Nouveau : vous pouvez signer la pétition en ligne en cliquant ici
Qu’on se le dise !

En pièces jointes : version du communiqué pour impression et support ad-hoc de la pétition pour le recueil des signatures papier
Pour en savoir plus : voir aussi l’argumentaire unitaire détaillé (4-pages)

Déclaration intersyndicale

CGT (CGT-INRA, SYAC, CGT-CIRAD, FERC Sup, SNTRS, CGT-IRSTEA)

FSU (SNETAP, SNCS)

SOLIDAIRES (SUD-Recherche-EPST (INRA, IRSTEA), SUD-Rural-Equipement)

FO (SNPREES – FO-IRSTEA)

à tous les personnels des écoles agronomiques et vétérinaires,
de l’INRA, de l’IRSTEA, du CIRAD, de l’INSERM et de l’institut Pasteur

Abandon du projet de création
de l’Institut Agronomique et Vétérinaire de France !
Des moyens pour nos établissements !

Le 7 Janvier 2014 devrait débuter à l’Assemblée Nationale l’examen du projet de Loi d’Avenir Agricole, présenté par Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture. Cette Loi inclurait la création d’un nouvel Institut, l’Institut Agronomique et Vétérinaire de France (IAVF). Depuis que ce projet a été annoncé, chaque jour apporte son lot de nouvelles surprises, et pas des plus réjouissantes, tant pour la recherche et l’enseignement supérieur agronomique que pour les personnels de toutes catégories et les étudiants !

Lors du Conseil d’Administration d’Agreenium de Décembre 2013, nous avons ainsi appris que cet Institut devait rassembler, dans une sorte d’énorme usine à gaz, tous les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture, ainsi que tous les organismes de recherche et de développement travaillant dans les domaines de l’agronomie, des sciences vétérinaires, de la santé publique et la sécurité alimentaire et l’environnement, rien de moins !

C’est-à-dire pêle-mêle toutes les grandes écoles agronomiques et vétérinaires, dont la participation serait obligatoire, et tous les EPST et EPIC, de l’INRA à l’IRSTEA en passant par le CIRAD, une partie de l’INSERM, qui subiraient de fortes pressions pour y adhérer. Mais le projet de loi va plus loin encore et permet à moyen terme l’intégration d’établissements privés à commencer par l’Institut Pasteur, pour qui l’adhésion serait (pour l’instant ?) « volontaire ».
Le bilan pour le moins problématique d’Agreenium, tant au plan scientifique que pour la gestion des personnels détachés, devrait pourtant inciter le gouvernement à être prudent et à renoncer à imposer à marche forcée la mise en place de ce « Super- Agreenium ».

Aucune des instances consultées (CNESERAAV, CNESER, CNEA) ne s’est ainsi prononcée favorablement pour la mise en place de l’IAVF alors que des motions défavorables à l’IAVF ont été votées par le Conseil Scientifique National et le Comité Technique de l’INRA. Qu’en plus, une structure officielle comme le Conseil économique, social et environnemental (CESE) juge à une majorité écrasante « inadéquate et inopportune » la création de l’IAVF et demande de faire préalablement « un bilan de la mise en place d’Agreenium », devrait aussi alerter ! Mais apparemment, non !

Personne ne conteste que recherche et enseignement supérieur agronomique doivent largement être reliés. Mais s’agit-il de cela avec cette énorme usine à gaz ?

Nos organisations syndicales CGT, FSU, SOLIDAIRES/SUD et FO ne peuvent que mettre en parallèle la baisse conséquente annoncée de la subvention d’État 2014 dans les établissements et organismes, voire le blocage de tout recrutement comme à l’IRSTEA, avec l’ambition principale avancée pour l’IAVF : mutualiser tout ce qui peut l’être, budgets comme personnels.
Dans un contexte d’austérité généralisée où la MAP - modernisation de l’action publique (ex-RGPP) - est omniprésente, c’est bien une réduction des moyens humains et financiers, pour les écoles publiques comme pour les EPST, qui est visée, avec ses conséquences hautement prévisibles en matière de statuts des personnels et de mobilité forcée.

L’IAVF serait la structure-paravent chargée de choisir - en toute « autonomie » ! - quelles activités il va falloir réduire, quels sites il va falloir fermer, pour s’adapter aux budgets en réduction, à l’instar de ce qui se passe dans les universités fusionnées…

Rien n’est précis sur le statut de l’IAVF, sur ses missions, sur ses moyens. C’est le flou également sur les structures internes, qui seront définies ultérieurement par décret.

De plus, loin d’être un rempart contre la régionalisation-territorialisation de la recherche générée par la Loi Fioraso, la mise en place de l’IAVF revendique ouvertement ce parrainage.

Le flou existe aussi sur le portage possible par l’IAVF des diplômes nationaux (notamment de master et doctorat) et des Écoles Doctorales relevant du périmètre agronomique et vétérinaire au détriment des établissements actuels.
Fondamentalement, la création de l’IAVF ne pourrait donc que remettre en cause l’organisation comme les prérogatives des établissements publics d’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire, de l’INRA et du CIRAD, de l’IRSTEA et des autres organismes. Même si le ministère s’en défend, on peut penser que cela entraînerait de nouvelles restructurations, des mutualisations forcées entre établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche, ainsi qu’un détournement des moyens d’action de chaque établissement vers la structure IAVF.

A l’inverse, nous demandons que chaque établissement puisse exercer pleinement ses missions dans le respect des spécificités de chacun, en jouant la complémentarité et non la concurrence, ce qui nécessite un financement récurrent de la part de l’Etat à la hauteur des besoins !
De plus, le projet de loi prévoit que cet Institut sera également chargé de la formation des personnels et plus particulièrement de la formation initiale des enseignants et CPE. Or ni dans le projet de loi ni dans l’exposé des motifs nous ne disposons d’éléments concrets permettant de comprendre la façon dont cette formation sera mise en œuvre et notamment son articulation avec les ESPE.
Un flou qui ne peut que nous inquiéter.

En conséquence, les organisations soussignées s’opposent à la création de l’IAVF :

-  dont les ressources seront pour l’essentiel ponctionnées sur celles des établissements et organismes

-  qui n’a pour objectif que le transfert de certaines missions et la réalisation d’économies budgétaires

-  qui ne peut se faire sans une mobilité forcée des agents

-  qui ne peut se faire sans mutualisation des personnels et pertes d’emplois

-  qui n’a pas de gouvernance représentative et paritaire

-  qui ne peut que remettre en cause les prérogatives des établissements existants, notamment par l’accréditation propre de diplômes nationaux.

Dans ces conditions, nous estimons qu’il ne peut y avoir d’amendements à la marge et que la mise en place de l’IAVF doit être purement et simplement abandonnée.

Nous appelons nos collègues à se prononcer en ce sens par lettres, avis, motions des unités et services, des conseils scientifiques et de gestion, des CT, en direction du Ministre de l’Agriculture, du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du Premier Ministre et du Président de la République.

Nous vous appelons à contresigner l’appel unitaire exigeant l’abandon du projet de création de l’IAVF, qui sera porté en délégation à l’Assemblée, où nous demanderons à rencontrer les groupes parlementaires pour faire part de notre opposition.
Signatures auprès de vos représentants syndicaux ou en ligne ici


Pétition initiée par les organisations syndicales CGT, FSU, SOLIDAIRES/SUD et FO des écoles agronomiques et vétérinaires, de l’INRA, de l’IRSTEA, du CIRAD, de l’INSERM et de l’Institut Pasteur

Abandon du projet de création de l’IAVF* !
Des moyens pour nos établissements !
(*Institut Agronomique et Vétérinaire de France)

Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs,

Le projet de Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, comporte un article 27 qui prévoit la création de l’Institut agronomique et vétérinaire de France. Constituant une nouvelle ‘usine à gaz’ cet Institut retirerait leurs missions et leurs moyens aux établissements membres.

Nous vous demandons d’abandonner le projet de création de cette nouvelle super- structure et d’apporter de vraies réponses aux vraies difficultés des établissements publics de la recherche et de l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire, en premier lieu en restaurant leurs capacités d’action budgétaires (remise à niveau de la masse salariale et réouverture des emplois gelés, titularisation des précaires, augmentation du soutien de base).

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