INRA : une délégation SUD en "service minimum... ACTIF" au Comité Technique du 24 janvier 2014... Jugez-en !

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Pour cette réunion, SUD a opté pour un « service minimum actif » au vu du manque de prise en compte des demandes formulées au sein du Comité Technique depuis le début de mandat ! (voir la déclaration d’entame)… et logiquement notre rendu est cette fois succinct.... mais instructif

En pièce jointe version pour impression

et un recto pour affichage reprenant nos critères d’évaluation de la nouvelle démarche Ressources Humaines

Ordre du jour copieux pour ce premier Comité Technique 2014

Sujets proposés par la DG :

-PV et suivi des 3 CT précédents, (3, c’est dire que cela rame à tous les étages)

- note d’info sur le budget 2014 (on le connait déjà dans ses grandes lignes)

- note de cadrage stratégique sur la fonction ressources humaines (FRH) ?!

- charte sur le recrutement, l’accueil et le suivi des personnels contractuels à l’INRA

- Information et échange sur les avants projets de textes fondateurs de l’Université de Paris-Saclay

- Information sur la modification de la convention GEVES (cf CA de dec)

- Point d’information sur la politique handicap et proposition de méthode de travail pour l’audit à venir.

Points demandés par les 4 syndicats

-  Point sur les conséquences qu’aurait la mise en place de l’IAVF sur l’Institut et ses personnels

-  Positionnement sur le projet de décret PEDR se substituant à la PES

-  Suivi des contrats de site conclus par l’INRA et de leurs conséquences sur les personnels

-  problèmes rencontrés lors des reclassements des TR (dernière campagne d’avancements 2013-2014, incluant les promotions au choix et sélections professionnelles)

-  Non information aux personnels contractuels en place sur les mesures légales liées à Loi Sauvadet et bilan des concours réservés de titularisation

-  Non application du jour de carence en cas d’arrêt de travail depuis le 1er janvier 2014

-  point sur les conditions d’exercice des secrétaires et membres des
CCHSCT et CHSCT à l’INRA (demande commune, excepté la CTFC)

-  point sur l’évolution de l’ensemble des Unités dépendant du département Alimentation Humaine depuis sa création (demande commune excepté par la CFTC)

ce dernier point suggéré par SUD est accepté par la DG sous réserve d’être en accord avec la réglementation concernant les compétences du CT (la DG n’est pas emballée ! on l’a aussi demandé en cchsct en novembre dernier)

Déclaration introductive SUD

« Pour ce premier Comité Technique de 2014, un premier bilan s’impose avant d’entamer la dernière année du mandat de l’instance.
A l’exception de la nouvelle organisation des CAP, qui se tiendront désormais en amont de l’année concernée par les promotions, nous ne voyons à ce jour guère d’avancées tangibles.

Au dernier Comité Technique notre délégation a listé 6 demandes précises. Leur suivi permettra, disions-nous, de juger si le souci du personnel et la concertation font ou non partie du passé de l’INRA.
Nous avions été surpris de n’avoir à ce Comité Technique de fin novembre aucune référence à nos questions dans les réponses de la Direction alors même qu’à cette réunion la DRH présentait son nouveau processus Ressources Humaines censé mieux répondre aux attentes de la collectivité INRA

2 mois se sont écoulés et nous en sommes au même stade. Aussi, sommes-nous présents ce jour en service minimum car a quoi cela sert-il de s’épuiser à argumenter sur des propositions non prises en compte ?

Vous n’échapperez cependant pas à la reformulation de ces demandes, en espérant que nous aurons cette fois en retour quelques assurances, s’agissant au moins des sujets où la Direction s’est engagé.

1 ► La prise en compte de préoccupations des précaires : instauration de règles transparentes de gestion et renouvellement des contrats, clarification sur l’accès au supplément familial. Il s’agit de 2 engagements pris par la Direction en CCPNT (commission paritaire non-titulaires) du 20 septembre, dont nous attendons toujours le relevé de conclusions. Un préalable pour rendre crédible l’annonce d’une charte d’accueil des CDD.

2 ► Un suivi des CAP qui permettent aux représentant/es du personnel de jouer pleinement leur rôle auprès des agents (promotions, année de stage, CAP individuelles), ce qui nécessite le respect de leur règlement intérieur, et une autre configuration des CCDR (commission consultative par secteurs scientifiques les corps AI-IE-IR).

3 ► Le retour à une campagne annuelle de mobilités : l’an dernier Monsieur Eddi s’engageait à une étude de faisabilité avant les mobilités 2015-16 ; il ne reste plus que quelques mois pour tenir l’engagement…

4 ► Un audit concerté sur la prise en compte du Handicap à l’INRA : nous avons déjà proposé que cette initiative, financée dans le cadre de la nouvelle convention avec le FIPHFP (gestionnaire du fonds Handicap FP), soit l’occasion d’une réflexion partagée sur les avancées obtenues et sur les freins maintenus.

5 ► Une réelle reconnaissance en accidents du travail des soins ou arrêts pour souffrance au travail. La prise en compte récente de 2 dossiers, après recours, doit devenir la règle et non l’exception ! C’est de plus incontournable si vous voulez que le personnel croie en la volonté de la Direction de l’INRA de prendre en compte ces risques psychosociaux…

6 ► La fin de toute PESte (prime d’excellence scientifique) ou PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche) au moment où il est demandé à chacun/e de se serrer la ceinture.

Et au-delà de ces demandes, 2 précisions que nous reformulons aujourd’hui également afin d’éviter tout malentendu :

-  nous savons que les services de la DRH sont à la peine, ce qui nécessite de dégager le personnel nécessaire à ses missions.

-  Il ne s’agit pas de revendications de fond de notre syndicat, d’autres orientations sont nécessaires s’agissant de la politique de recherche, de son financement, de la politique d’emploi et de l’organisation du travail : un changement de donne qui dépasse souvent votre responsabilité en tant que Direction d’Etablissement. En répondant à ces 6 demandes vous indiqueriez que les discours de la Direction sur les ressources humaines ne sont pas uniquement affaire de comm’ !

Dernière précision, notre service minimum de ce jour sera actif ! soyez rassurés … sur chaque sujet de l’ordre du jour nous aurons particulièrement le souci de rappeler l’écart existant entre le traitement de ce sujet et celui prescrit !... »

Nous n’avons hélas pas eu davantage de retour direct par rapport à ces points dans l’intervention de la Direction en réponse aux interpellations des délégations syndicales. Pour ne pas désespérer : en fin de journée, la demande d’audit concerté sur le dossier Handicap s’est avérée acquise à ce stade. A vérifier dans sa réalisation…

Intervention SUD sur le point d’information Fonction Ressources Humaines (FRH)

« Nous revenons sur le problème du vocabulaire dans la présentation qui révèle l’utilisation de techniques du management du privé dans un organisme de recherche publique. Ces techniques ne sont pas applicables sur le terrain, elles peuvent être mal comprises par les hiérarchies intermédiaires qui n’ont pas les moyens en personnel pour accompagner le changement subi. Nous sommes satisfaits d’apprendre que nous allons voir des temps de respiration car sur le terrain les agents sont réellement asphyxiés. »

« Un zoom sur la parité dans les métiers et les carrières à l’INRA, sujet sur lequel il y a peu d’échanges en Comité Technique. C’est à notre niveau une question que nous nous posons notamment dans le cadre de l’engagement des représentants du personnel dans les CAP de promotions. Sans revendiquer la production d’un rapport annuel complet sous papier glacé comme cela se fait au CNRS, il serait bon d’avoir quelques données pour éclairer ce dossier.
Et sur ce point, nous souhaitons saluer ici le travail du service de comm’ ce mois de janvier dans l’accroche de l’annonce d’ouverture de près de 40 postes de chercheur/es. En aparté, le chiffre trois devait sans doute être évité !
La page du site présentait uniquement à l’origine une femme qui s’arrache la chemise pour l’INRA. Le rêve de toute femme sans doute ! ; ou plus subliminal, dans l’objectif de nourrir l’humanité face à la crise alimentaire à laquelle fait référence le bandeau d’accompagnement. Ensuite il y a eu un recadrage de la photo pour tenter de la rendre « neutre ». Enfin, avec l’arrivée d’un homme dans le paysage, la parité est respectée. Bravo ! »

En annexe les versions successives à la une de l’article « recrutement » du site public

Motion sur l’IAVF votée par le Comité Technique

Le projet de Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, comporte un article 27 qui prévoit la création de l’Institut agronomique et vétérinaire de France. Le Comité Technique de l’INRA considère que cet Institut constituerait une nouvelle ‘usine à gaz’, pouvant retirer une partie des missions et des moyens aux établissements membres au-travers d’une délégation de compétences via un décret ultérieur dont le contenu reste encore inconnu.

Le Comité Technique se prononce pour l’abandon du projet de création de cette nouvelle super- structure et demande au gouvernement d’apporter de vraies réponses aux vraies difficultés des établissements publics de la recherche et de l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire, en premier lieu en restaurant leurs capacités d’action budgétaires.

Pour : 6 (CGT, SUD, CFTC), Contre : 0, NPPV : 4 (CFDT)

Motion PES/PEDR votée à l’unanimité par le Comité Technique

Le comité technique de l’INRA du 24 janvier 2014, informé du projet de décret substituant la Prime d’excellence Scientifique (PES) par la Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR), dont les fondements restent les mêmes et en contradiction avec le caractère collectif du travail de recherche, se prononce contre la mise en place de cette PEDR.

En bref, sur d’autres dossiers de ce CT

Sur le suivi de la calamiteuse loi Sauvadet,

la Direction propose un RV aux syndicats début avril… pour préparer la campagne 2014, avec une question qui fâche, celle des 4 postes non pourvus des 10 profils ouverts en 2013 (examens professionnels réservés) :

Notre question : « Les résultats des examens professionnalisés indiquent que 4 postes sur les 10 proposés n’ont pas été pourvus .Cela veut-il dire que ces postes sont définitivement perdus ou bien seront-ils reportés soit sur les prochains concours externes ? soit - ce qui correspondrait à leur vocation, sur la prochaine session 2014 d’examens professionnalisés, cette fois sur des profils correspondant à des agents pouvant postuler se situant à proximité, nous soulignons cette dernière nécessité ».

Il semble que ces profils passent en Concours externes 2014 ou dans le
prochain contingent « Sauvadet »… si leur ré-arbitrage est positif ! A vérifier…

Sur la charte d’accueil des contractuels.

SUD-RE a repris l’approche présentée à l’entrée de ce Comité Technique, rappelant que les réponses aux demandes formulées en CCPNT en septembre dernier étaient un préalable pour rendre a minima crédible l’annonce d’une charte d’accueil des CDD !
Nous avons indiqué que si les CDD de l’INRA attendaient plutôt des notes de service pour encadrer leurs conditions d’emploi, cette charte pourrait intéresser les PEPS (Personnels Et Partenaires Suivis) car il s’agit d’une population « Suivi » suivant l’intitulé, même si leur employeur direct n’est pas l’INRA... Ils font partie de nos collectifs de recherche et certains peuvent ainsi se retrouver remercier après des dizaines d’années d’activité au sein d’une équipe INRA.

Souvent encore plus invisibles que les précaires INRA c’était l’occasion de souligner la nécessité d’améliorer leur conditions d’accueil, au besoin par une charte… C’est une population qui émarge désormais dans les bilans sociaux de Centre.
Le PDG a admis que certaines situations pouvaient être effectivement délicates, tout en soulignant la diversité statutaire des PEPS, certains pouvant même être titulaires dans d’autres établissements publics…


ANNEXE
Chacun/e peut juger du travail de la comm’ avec les affichages successifs :

NB une fois n’est pas coutume, un commentaire personnel de notre rédaction post-CT :
Au regard de l’actualité de cette fin janvier - condamnation à 9 mois ferme d’un chercheur de l’INRA pour harcèlement sexuel - - certain/es trouveront l’accroche initiale de cette campagne également “limite” au vu d’autres interprétations/commentaires qu’elle peut générer...