Recherche Publique : une autre politique ! Vite ! Communiqué SUD-Recherche-EPST du 1er avril 2014

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Les rumeurs vont bon train sur le détachement éventuel des organismes de recherche du ministère de l’enseignement supérieur, qui serait lui-même fondu dans celui de l’éducation nationale.

SUD-Recherche-EPST est opposé à l’hypothèse annoncée du rattachement des EPST à un ministère de l’industrie. Les organismes de recherche ne doivent pas être mis au service d’une politique sectorielle. Ils ont vocation à développer l’ensemble des connaissances, fondamentales ou appliquées, dans tous les domaines de la science et des enjeux de société, qu’ils soient culturels, sociaux, environnementaux, agricoles, industriels,… en lien avec tous les départements ministériels concernés.

SUD-Recherche-EPST fait cependant le constat qu’il ne suffit pas que les organismes de recherche soient rattachés à un Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour garantir l’indépendance et le développement harmonieux du dispositif public d’Enseignement Supérieur et de Recherche.

Quel que soit le ministère qui les mette en oeuvre, les politiques menées depuis des années (en fait depuis Claude Allègre), ont toujours poursuivi les mêmes objectifs : plus d’innovation et de transfert au service du marché, plus de pilotage via les appels d’offres, plus de démantèlement des EPST [1] et d’intégration dans le système universitaire, de plus en plus d’argent public pour la recherche privée et de moins en moins pour la recherche publique.

Engendrant précarité, bureaucratie, stress et souffrance au travail, perte du sens de ce travail, ces politiques ont conduit à une situation dramatique dans la recherche publique, aujourd’hui au bord de la rupture.

L’arrivée d’une nouvelle majorité en mai 2012 n’a en rien changé la donne : c’est la même politique qui a été poursuivie, et même aggravée !
Nous en avons fait l’analyse détaillée dans notre contribution sur l’avenir de la recherche publique diffusée au moment des « assises » en octobre 2012, intitulée : « Pour une recherche publique respectueuse de tous ses personnels, au service de l’intérêt général et non du profit, un changement de cap radical s’impose ! ».

Le fait que les organismes de recherche soient regroupés avec les universités sous tutelle d’un ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a en rien été un rempart contre la fragilisation et la marchandisation de la recherche publique : le Crédit Impôt Recherche ne s’est jamais aussi bien porté, les investissements d’avenir et les SATT [2] se sont multipliés, et c’est la loi Fioraso qui a introduit le transfert comme mission supplémentaire de la recherche publique, aussi bien d’ailleurs pour les universités que pour les EPST !

Cette configuration n’a pas non plus conduit à ce que tous les établissements et leurs personnels soient traités sur un pied d’égalité. Par exemple, les établissements d’enseignement supérieur ont bénéficié d’une aide financière de l’Etat à la mise en oeuvre du volet « déprécarisation » de la loi Sauvadet qui a été refusée aux EPST (ouverture d’autant d’emplois que d’éligibles dans l’enseignement supérieur contre 1/3 seulement dans les EPST, prise en charge du surcoût « pensions civiles » dans le sup et pas dans les EPST) ; la suppression du CSRT [3] et l’extension du CNESER [4] aux EPST se sont décidés et se mettent en oeuvre sans consultation des personnels des EPST.

L’avenir parait bien sombre aujourd’hui pour les EPST. Etranglés budgétairement (la subvention d’Etat sert à peine à couvrir la masse salariale), ils ont de moins en moins les moyens de conduire des politiques d’Etablissement. Ils sont menacés d’éclatement par la mise en place des politiques de sites et des « communautés d’universités et d’établissements », et la volonté des régions d’avoir un rôle déterminant dans le pilotage de la recherche. Les EPST sont de plus en plus considérés comme un vivier de ressources en personnels et plateformes techniques, qui seraient mis à disposition des universités ou des entreprises privées.

SUD-Recherche-EPST considère que les organismes de recherche, qu’ils aient une vocation de recherche fondamentale ou de recherche finalisée, sont un élément important du dispositif de recherche publique, complémentaire de la recherche universitaire, et doivent être confortés dans leurs missions et leurs financements budgétaires.

Pour mettre un terme aux politiques de démantèlement des EPST, à leur transformation en agences de moyens chargées de « boucher les trous » de l’enseignement supérieur et de compenser les carences de la recherche privée, le retour à un Ministère dédié à la Recherche et à la Technologie serait peut-être une option intéressante.

Mais quel que soit le ministère de rattachement des EPST, ces derniers ne doivent pas être mis au service d’intérêts privés. Fondamentale ou appliquée, la recherche publique doit être au service de l’intérêt général, au service des citoyens. Et les personnels des EPST, de tous métiers, doivent avoir leur mot à dire sur leur travail, sa finalité et ne pas être traités comme des exécutants, voire des personnels de seconde zone.

Quel que soit le ministère qui sera chargé de la mettre en oeuvre, c’est la politique du gouvernement qu’il faut changer !

[1Établissements Publics à caractère Scientifique et Technologique

[2Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies

[3Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie

[4Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche