Les notes SUD sont directement accessibles en pièce jointe

avec notamment notre contribution sur le traitement par la direction générale du dossier déontologie.

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A l’ODJ des travaux de ce CT, les points proposés par la direction :

– Suite des questions traitées et avis donnés lors des précédents Comités Techniques ;

– Avis sur le projet de statut de l’Université Paris-Saclay ;

– Avis sur le projet de note de service portant création d’un Délégué à la déontologie et mise en oeuvre de la Charte de déontologie de l’INRA

– Avis sur le projet de note de service portant modification de la Commission consultative paritaire des contractuels de l’INRA et proposition de méthode de travail sur la déclinaison de la charte interne des contractuels ;

– Avis sur le projet de note de service relative à la campagne d’avancement 2014 au titre de 2015 ;

– Avis sur le projet de note de service portant organisation des élections au Conseil scientifique de l’INRA ;

– Présentation du Bilan social 2012.

et ceux demandés par au moins 50 % des représentants du personnel :

– Point sur le transfert des bovins allaitants de Bourges à l’UEMA

– Le suivi de la fermeture de Carmaux

– Situation du domaine de Vassal et de ses agents

– Mise en oeuvre du dispositif "Zones à Régime Restrictif (ZRR)" dans les EPST et Universités

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Ci dessous, notre déclaration introductive

« Lors du premier Comité Technique de l’année nous avions pris l’option d’un « service minimum actif » pour marquer notre dépit face au manque d’écoute de la Direction aux demandes formulées dans cette instance.. Nous sommes à nouveau présent aujourd’hui dans la même configuration, avec des interventions a minima !

Pour positiver, disons que cela facilitera le déroulement de la journée, mais vu le nombre de sujets à l’ordre du jour, on est prêt à parier que, comme chaque année, le bilan social, sera reporté à la prochaine fois.

Pour positiver encore, nous avons appris que la controverse scientifique occasionnée par le rapport Agriculture Biologique commis par l’INRA est un signe de bonne santé selon votre intervention, Monsieur Houllier, sur ce sujet au Salon de l’Agriculture. Une approche plus ouverte que celle sur le dossier OGM de l’an dernier où le bandeau d’accroche de la communication INRA titrait « du débat au conflit ! »…

Pour positiver toujours, il faut reconnaître que la DG de l’INRA n’est pour rien dans la baisse de la rémunération nette que chacun/e a pu constater 2 fois sur sa feuille de paie depuis le début d’année, peut-être un défaut d’information, cependant.

S’agissant des 6 critères que nous avons ciblé comme indicateurs du nouveau processus Ressources Humaines, la situation a peu évolué depuis le dernier Comité technique, il est vrai que la réunion précédente ne date que de 5 semaines.

1) Sur la prise en compte de préoccupations des précaires : instauration de règles transparentes de gestion et renouvellement des contrats, clarification sur l’accès au supplément familial. Aucune amélioration : notre délégation à la CCPNT (commission paritaire non-titulaires) s’est exprimé dans l’envoi d’un message de sensibilisation à tous les agents. D’autant que dans la dernière période, la diminution des recrutements de titulaires (de l’ordre de 30 % depuis le début des années 2010 s’accompagne d’une progression du même ordre des CDD en convention de recherche.

2) Sur le suivi de CAP qui permettent aux représentant/es du personnel de jouer pleinement leur rôle auprès des agents (promotions, année de stage, CAP individuelles).La décision récente du Tribunal Administratif exigeant que l’INRA revienne sur le licenciement abusif d’une collègue stagiaire TR en 2011 et que lui soit proposé un autre profil d’emploi devrait amené la Direction à prendre les mesures qui s’imposent. Nous n’avions pourtant cessé, avec d’autres, de faire part des dysfonctionnements concernant la gestion de cette situation…La réactivation du règlement intérieur des CAP est aussi une priorité. Autre urgence réglementaire : nous continuons de demander une configuration des CCDR (commission consultative par secteurs scientifiques) qui soit en cohérence avec la représentation des personnels à la CAPN en Ingénieurs d’Etude.

3) Sur le retour à une campagne annuelle de mobilités : nous espérons que l’annonce d’une campagne annuelle pour 2015, organisée par défaut plus que par choix, se tienne dans de bonnes conditions (avec la prise en compte du maximum de postes arbitrés, un temps suffisant en CAP pour l’étude des dossiers).

4) Sur l’audit concerté concernant la prise en compte du Handicap à l’INRA : nous nous sommes réjouis de l’accord de principe obtenu en janvier. Nous n’avons depuis aucune nouvelle et, douche froide, nous venons d’apprendre hier le licenciement d’un agent en fin de première année de voie contractuelle alors que le dossier instruit en CAP par l’administration ne prenait pas en considération les difficultés liées à son handicap.

5) Le prochain CCHSCT de mars nous donnera l’occasion de revenir sur l’impératif de prendre en compte en accidents du travail les soins ou arrêts pour souffrance au travail. Nous notons de nouvelles alertes émanant d’Unités expérimentales, ce qui rend pressant de tenir en Comité Technique l’échange de fond demandé sur les Unités Expérimentales dans une motion unanime du CT, sujet qui a été évoqué tout à l’heure…

6) Enfin, concernant la volonté du ministère de pérenniser la PESte (prime d’excellence scientifique), rebaptisée PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche), nous avons appris que la liste des bénéficiaires serait enfin rendu publique, une transparence qui ne suffit pas, au moment où il est demandé à chacun/e de se serrer la ceinture

Par ailleurs les propositions de la Direction Générale sur plusieurs points à l’ordre du jour de cette réunion du Comité Technique n’incitent pas à l’optimisme. Nous aurons l’occasion d’y revenir au cours des échanges. »