INRA : courriers SUD à la Direction pour une meilleure organisation des CAP (promotions - mobilités - situations individuelles)

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Pas moins de 2 courriers ont été adressés à la Direction Générale en 15 jours, en amont de la tenue des CAP 2014, preuve de notre souci de leur bon fonctionnement !

- l’un sur l’organisation générale de l’instance, qui concerne autant les promotions 2015, la prochaine campagne de mobilités que la gestion des situations individuelles (refus de titularisation, discipline) ;

- l’autre sur les commissions spécifiques en catégorie A censées préparées les dossiers d’avancement (les CCDR).

Courriers complets en pièces jointes

extraits du courrier du 2 mai sur l’organisation générale de ces commissions paritaires

(...) nous reformulons aujourd’hui des demandes déjà exprimées en Comité Technique sur l’organisation plus générale des CAP de l’INRA :

- L’actualisation du Règlement Intérieur de ces instances. Nous avions déjà insisté sur cette priorité lors de la rencontre bilatérale tenue en fin d’année dernière. A ce stade du calendrier des CAP actuelles, ce travail peut sans doute attendre la mise en place du prochain mandat. Dans l’attente nous demandons que le délai des 15 jours pour la convocation et la mise à disposition des documents des CAP individuelles soit tenu. C’est le gage d’une bonne instruction de ces dossiers.

- Un déroulement de la campagne annoncée de mobilité pour l’année 2015 qui permette de répondre au maximum d’agents qui attendent une mobilité volontaire. Ce qui suppose, à la fois, l’ouverture à l’ensemble des profils vacants, un calendrier large d’inscription avant la période des congés d’été, et un temps suffisant de préparation et de tenue pour l’instance paritaire.

- Le respect de la note de service s’agissant des critères de proposition pour les changements de corps. Afin de répondre à ce souci, la priorité aux « anciens méritants » est désormais surlignée, à notre demande, dans la note de service de 2014. Nous pensons qu’un rappel complémentaire de la DRH aux représentant/es nommé/es par l’administration dans les CAP et CCDR ne serait pas inutile.

- L’indication des années masquées de blocage en sommet de corps à la suite de l’application du NES (TR et AI). L’absence de cette indication dans les tableaux de travail adressés aux membres des instances a pour effet de mettre au même niveau de carrière des agents qui ont des parcours différents. Notre inquiétude est grande de voir se perdre rapidement la mémoire de ce blocage, au risque de pénaliser à nouveau les agents qui ont subi une carrière bloquée pendant des années.

Lors de la rencontre interne tenue sur ce dossier début avril, nous avons également constaté que la partie du tableau des changements de corps 2013/14 qui ne s’est pas concrétisée par une promotion à ce jour (quelques agents en accès au corps des AI et surtout plus d’une vingtaine en accès au corps des TR) allait réduire d’autant le nombre de nouvelles propositions en CAPL de juin, du fait du coefficient de foisonnement limité à 2. Ceci alors même que nous pouvons espérer qu’une part importante de ce tableau fasse l’objet de nomination dans le corps supérieur avant la tenue des CAP nationales. A défaut d’augmenter le nombre de propositions au local, ne serait-il pas opportun de considérer ce tableau en surnombre des propositions formulées au premier niveau ?

Nous rappelons également que pour les avancements de grade et de corps nous souhaitons que l’ensemble de l’historique de carrière des promouvables soit pris en compte et donc bien indiqué dans les dossiers individuels, ce qui est encore loin d’être la règle aujourd’hui.

Concernant l’accueil et la carrière des agents en situation de handicap, nous allons adresser prochainement une contribution spécifique à la Direction Générale, sachant que si sur ce dossier l’employeur INRA a fourni un effort indéniable de recrutement, nous sommes inquiets des difficultés rencontrées lors de récents accueils.( ...)

extraits du courrier du 16 avril sur l’organisation des CCDR

Lors des dernières campagnes d’avancements des Ingénieurs et Techniciens de l’INRA, notre organisation syndicale est régulièrement intervenue auprès de la Direction Générale pour souligner le caractère particulier des Commissions Consultatives des Départements de Recherche (CCDR), instances ne reposant pas, à la différence des CAP locales, sur une réglementation de la Fonction Publique et ne faisant pas l’objet d’élections.

Face aux difficultés rencontrées par nos représentant/es du personnel pour tenir leur rôle dans la configuration imposée, nous avons manifesté notre désaccord en ne participant pas à ces instances en 2012, puis en désignant uniquement des expert/es lors de la dernière double campagne 2013-14.

Sans tenir compte de nos alertes, la note de service 2014-18 parue vendredi dernier 11 avril, accentue encore le poids de ces instances CCDR par rapport aux campagnes précédentes, en leur donnant pour la première fois un rôle équivalent à celui des CAP locales (page9/16) : « Les CAPL et CCDR ont un rôle de négociation en terme d’avancements de grade de personnels des catégorie A, B et C, les CAPN examinent en dernier ressort les propositions ».
La NS 2013-10 précédente spécifiait uniquement ce rôle de négociation pour les CAPL, et précisait que «  le rôle prééminent des CAPN est affirmé pour les avancements de grade des personnels de catégorie A » (P7).

(...) La nouvelle note ne reprend pas la phrase encore plus explicite du projet présenté en groupe de travail en début d’année soulignant que (p5/16) « les CAPN examinent en dernier ressort les propositions, dans le respect des discussions et propositions des instances de premier niveau ». Pour autant, cette note de service de 2014 institue clairement un rôle de négociation aux CCDR, au-delà d’une préparation concertée des dossiers en vue de la CAPN.

Dans ce contexte, il est logique que chaque syndicat ayant obtenu un siège en CAP nationale, puisse être représenté dans chaque CCDR du corps considéré. C’est ce que nous revendiquons pour le corps des Ingénieurs d’Etudes, alors que le dispositif actuel nous écarte d’une CCDR à ce niveau. Nous formulons officiellement cette demande afin que les principes de la réglementation soient a minima respectés - concernant tant le droit des délégué/es que des agents titulaires concernés - d’une gestion égalitaire des dossiers individuels. Cette exigence première ne suffira pas à répondre aux autres écarts de gestion évoqués dans nos courriers des années précédentes.

Nous formulons cette requête par lettre recommandée, sachant que nous envisageons un recours en contentieux en cas de refus. (...)

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