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L’essai de vigne OGM de l’INRA jugé illégal par la cour d’appel de Colmar, les faucheurs relaxés… et la Direction de l’INRA en pleine manipulation de l’information !

Le fauchage de l’essai INRA en plein champ de vigne OGM à Colmar en 2010 a connu son épilogue judiciaire ce 14 mai : relaxe des faucheurs à l’issue du procès en appel. La cour d’appel de Colmar a considéré que l’arrêté ministériel autorisant l’INRA à tester ces OGM au milieu du vignoble alsacien était illégal car il y avait eu une erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents à l’expérience. Elle a critiqué l’absence d’une véritable étude d’impact. L’essai étant illégal, il n’y a « donc pas de délit de destruction d’une parcelle de culture d’OGM autorisée ». Bien que reconnus coupables de violation de domicile, les prévenus sont dispensés de peine.

Notre syndicat prend acte de cette décision de justice fondée sur le constat qu’une évaluation sérieuse des risques environnementaux des essais OGM en plein champ est indispensable. Au-delà de cet argument, si nous pensons que d’autres formes d’action que le fauchage auraient pu être envisagées, nous partageons une bonne partie des analyses défendues de manière convaincante lors du premier procès en 2011. En particulier, l’illusion selon laquelle les biotechnologies seraient la solution aux problèmes posés par le modèle agricole intensif doit être combattue.

En revanche, nous sommes affligés et révoltés par le communiqué de presse que la direction de l’INRA a cru bon de publier, ce mercredi 14 mai. En effet, alors que les rendus du premier procès et les demandes de sanctions sont détaillés par notre direction, celle-ci feint de ne pas avoir connaissance du verdict final, qui relaxe les faucheurs en raison de l’erreur d’appréciation des risques de l’essai, et déclare : « Quelle que soit la décision rendue aujourd’hui, l’INRA rappelle que la culpabilité des prévenus reste établie, alors que pour sa part l’institut a parfaitement respecté la réglementation en vigueur ». Pourtant, l’évaluation des risques, jugée insuffisante par le tribunal, était bien de la responsabilité de l’institut. La direction s’autorise à nier le rendu du tribunal, préférant continuer à promouvoir sa politique scientifique…

La lecture de ce communiqué nous amène par ailleurs à deux commentaires :

– Le message de la direction montre combien il est temps que change la stratégie de communication de notre Institut. Nous avons déjà alerté le PDG sur l’effet désastreux de l’utilisation de méthodes publicitaires pour l’annonce de la campagne de recrutement de 2014, avec l’image d’une jeune femme s’arrachant la chemise pour montrer le logo de l’INRA dans une gestuelle dénoncée à juste titre par les associations féministes (ce qui a amené à l’ajout, dans un second temps, d’un partenaire masculin !). Sur le traitement du dossier OGM, nous avions dénoncé [l’organisation, par la direction, d’une manifestation « spontanée » devant le tribunal de Colmar en 2011], une première à notre connaissance de la part d’une institution publique. Il est plus que temps d’abandonner cette communication en forme de marketing pour en revenir à de la véritable information, ce qui est attendu d’un institut de recherche.

– Ce communiqué dans sa forme et son contenu montre que notre direction ne tient aucun compte des aspirations citoyennes qui refusent massivement depuis 15 ans les OGM dans leurs assiettes ou dans les champs, et ne s’interroge absolument pas sur ses choix stratégiques et sur le déséquilibre des moyens qu’elle met sur les différentes voies d’innovation agronomique (pour faire court, biotechnologie versus agroécologie). Ainsi, la tribune du PDG de l’INRA qui accompagne le communiqué de presse sur le procès se conclut par ces questions : « Pouvons-nous laisser à d’autres la maîtrise des technologies les plus récentes et brider ainsi la compétitivité des entreprises françaises et européennes sur les marchés étrangers ? Pouvons-nous nous priver d’explorer les potentialités de ces technologies pour atteindre des objectifs d’intérêt public ou pour répondre, dans le futur, à d’éventuelles crises sanitaires ou climatiques ? Enfin, pouvons-nous donc vraiment faire l’économie d’essais scientifiques au champ en conditions contrôlées, pour traiter ces différents enjeux ? ».

En retour, nous souhaitons donc adresser ces questions au PDG de l’INRA : plutôt que de défendre de nouveaux essais d’OGM en plein champ, notre institut peut-il investir massivement, à la hauteur des enjeux alimentaires et environnementaux auxquels fait face notre planète, et à la hauteur des attentes des citoyens, vers des solutions durables d’innovation en agriculture, basées sur le respect des hommes et des écosystèmes ? Celles-là même qui sont défendues par le rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation, Olivier de Schutter, qui termine son mandat en exhortant le monde à changer son modèle agricole à bout de souffle, notamment en passant d’urgence à des techniques agronomiques basées sur l’agroécologie ?

Pour conclure, nous constatons que toutes les questions que nous posions dès août 2010, dans notre contribution : « Essai INRA "plein champ" sur la vigne transgénique : un échec qui nécessite de se poser les bonnes questions ! » demeurent d’actualité : du glas des espérances portées par la démarche participative d’un Grenelle de l’environnement…« lobbytomisé », à la logique d’innovation marchande et à court terme de la recherche publique. Et ce début 2014, alors que la représentation des membres extérieurs du Conseil d’Administration de l’INRA est en cours de renouvellement, il est temps que ce Conseil d’Administration s’ouvre enfin à la diversité des acteurs concernés par l’agriculture, l’environnement, l’alimentation… comme nous le demandons depuis… 2009 !