INRA : Notes de la délégation SUD au Comité Technique du 9 octobre 2014

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L’avant dernier Comité Technique de ce mandat aura été une caricature dans le genre "causes toujours, tu m’intéresses..." de la part de la Direction Générale, en formation restreinte, le PDG ayant surement mieux à faire... en Chine !

En déclaration introductive, nous avons remis le couvert des sujets amorcés lors d’une rencontre bilatérale en septembre. Sur les sujets à l’ordre du jour, essentiellement pour information, rien de nouveau ... morne plaine !

Monsieur Ronceray, DG délégué à l’appui, fait part de l’absence du PDG, Monsieur Houllier en déplacement en Chine, et d’un ajustement de l’ordre du jour au vu de la disponibilité des collègues en charge de la présentation du bilan social 2013 (bilan par ailleurs inachevé).

SUD fait part de l’indisponibilité, déjà annoncée, de ses 2 élus (titulaire et suppléante), et informe qu’au titre d’expert, la délégation est aujourd’hui complétée par un collègue qui fait connaissance avec l’instance. Et ajoute « j’espère qu’il reviendra sachant que dès la veille au soir, il a été éprouvé par les joies du marché d’hébergement « INRA » : une heure trente de transport entre la rue de l’université et l’hôtel. Ce n’est pas sympa avec une valise, surtout lorsqu’on est personnellement soumis à des restrictions de déplacement. Il serait temps que l’INRA adapte tous ses dispositifs aux besoins du personnel et non l’inverse. C’était aussi le sens de notre clin d’œil contenu dans le dernier message aux agents, concernant la signalétique de l’accueil des personnes à mobilité réduite, ici-même au siège »

En questions supplémentaires à l’ordre du jour proposé, nous rappelons notre demande d’échange sur le rapport IGAENR diffusé en juillet concernant « implantation territoriale et perspectives de mutualisation entre organismes et universités » notamment l’annexe consacrée à l’INRA, avec également en point d’éclairage le suivi de restructurations internes ou élargies (avec les écoles d’Agro notamment) de fonctions support.

C’est l’une des 3 demandes remontées des syndicats, qui seront finalement traitées en questions diverses (à peine survolées… après 16H30, horaire théorique de fin de la réunion).

Intervention introductive SUD

« Nous profitons de l’entrée de ce Comité Technique pour revenir sur certaines questions abordées lors de l’entrevue bilatérale cette rentrée avec vous, monsieur Ronceray et monsieur Marty :

-  Sur le dossier qui fâche, celui de la double peine lors des journées de grève, disons le franchement, vous n’avez pas tenu votre engagement d’un alignement des pratiques, pour éviter que les agents continuent d’être pénalisés par rapport aux autres organismes. Le résultat des courses est que rien n’a changé, les agents sont toujours « discriminés » pour reprendre votre propos.

-  Sur le budget 2015, vous avez essayé de nous rassurer ce mois de septembre, en nous disant que l’INRA serait en situation moins difficile qu’au CNRS et à l’INSERM, s’agissant de l’emploi scientifique Par contre vous n’avez pas caché que pour les corps ingénieurs et techniciens ce serait « plus délicat » , en ajoutant « on est attentif et solidaires ! »

Soyez convaincus que nous le sommes aussi ! et nous demandons d’avoir rapidement connaissance du nombre de postes arbitrés pour l’an prochain. Si ce n’est pas une année blanche, qu’en est-il exactement ? Comme vient de le souligner la CGT, faut-il encore que ces postes soient réellement financés.
Et nous sommes d’autant plus inquiets que nous avons lu dans un document préparatoire à ce Comité technique qu’il n’y a plus de recrutement en Adjoint technique à l’INRA. Est-ce de l’ordre d’un « lapsus révélateur » ou confirmez-vous aujourd’hui cette annonce qui serait pour nous inacceptable ?

-  Concernant la souffrance au travail et le rôle des CHSCT, vous n’êtes pas sans savoir que nous n’avons pas voté le plan prévention 2014, suite à des divergences principalement sur la prise en compte des RPS. Lors de l’échange, vous avez admis que l’INRA « n’était pas suffisamment outillé à l’échelon national » pour traiter les situations individuelles. Nous pensons qu’il y a aussi des marges de progrès à l’échelon local et nous rappelons l’exigence que les CHSCT soient directement associés aux opérations d’évaluation-conseil menées au sein des unités. Ce qui ne semble pas gagné à ce jour, malgré les informations diffusées au dernier CCHSCT en juin.

Et s’agissant des échanges du 24 septembre, nous rappelons qu’il serait temps de travailler vraiment à la mise en place d’un médiateur national à l’INRA pour traiter notamment de ces questions. Et faut-il rappeler que nous sommes totalement contre les formations initiées pour « lever les résistances au changement » qui au final aboutiraient à élargir les situations de souffrance. D’autant que nous avons de nouvelles alertes de crise au sein de collectifs dans divers centres.

-  Sur la gestion du statut, nous indiquons notre vigilance concernant le droit à la mobilité volontaire, notamment la bonne organisation de la campagne 2015, même si elle est déjà entachée de dispositions négatives (pas de prise en compte de mobilité intra-TGU, difficulté pour les primo-arrivants à déposer des dossiers, et le comble, pas d’avis de CAP lorsque la direction de l’unité d’accueil s’oppose à cette mobilité).

Enfin, s’agissant de situations individuelles , nous savons que ce n’est pas la fonction du Comité Technique de les traiter. Celles que nous avons présentées le 24 septembre sont cependant révélatrices de difficultés plus largement rencontrées sur les centres. Oui, d’autres doctorant/es vivent des accueils déplorables ; d’autres agents sont victimes d’une gestion calamiteuse de leurs dossiers d’accident ou maladie. Et nous sommes convaincus que l’INRA peut participer à l’émergence de solutions d’emploi lorsque des personnels ayant œuvré pendant des dizaines d’années dans un laboratoire se retrouvent au chômage..

Sur les 3 dossiers exposés en septembre, rien de significatif n’a été tenté pour une sortie a minima honorable de situations que nous n’accepterons jamais !

En espérant avoir aujourd’hui quelques avancées sur toutes ces questions, nous y rajoutons 2 commentaires de dernière heure :

-  La surprise de voir circuler dans les centres, une consigne émanant de la Direction générale concernant des restrictions de communication interne vis-à-vis de l’initiative Sciences En Marche !

-  Et pour finir sur une note plus optimiste, nous prenons acte de l’entrée au Conseil d’Administration de l’INRA d’un représentant émanant de la Confédération Paysanne, suivant le décret de nomination paru au journal officiel ce 4 octobre. Mais comme le dit un proverbe rural, une hirondelle ne fait pas le printemps… encore faut-il qu’il soit entendu ! ».

Notre intervention, pas plus que celles des autres délégations, ne suscitera pas de réponses de la Direction, Monsieur Ronceray déclarant que pour le budget 2015, on en était encore à l’amorce du débat parlementaire, qu’il n’y aurait pas d’année blanche pour les recrutements. La fin de tout recrutement en catégorie C, annoncée dans l’un des documents préparatoires à ce CT était une… malencontreuse erreur (OUF ! mais prémonitoire ?).

Enfin, s’agissant des toutes récentes nominations au CA, il a précisé que l’INRA attendait une « fenêtre » pour accueillir un représentant émanant de la Confédération Paysanne au sein du CA.

Sur le suivi des questions à l’ordre du jour

L’ordre du jour annoncé était une succession de points d’information :

-  Sur la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt et sur un projet de décret relatif à la création de l’IAVFF.

-  Sur le projet de charte de management rénovée, première discussion.

-  Sur le contenu du Bilan social 2013 (non finalisé)

-  Sur le projet d’Idex de Toulouse

-  Sur la liste des CHSCT de l’INRA suite à la création du centre Val de Loire

-  Sur les élections au CT du ministère et la CCP contractuels de l’INRA
Et enfin 2 avis spécifiques pour des modifications d’arrêtés concernant les CAPN et CAPL.

Avec un tel programme et peu de documents préparatoires, on pouvait sans être devin, annoncé que les échanges n’aboutiraient pas à des avancées notables. Mais la réalité a dépassé nos craintes… avec un blocage complet de la direction sur tous les sujets abordés, comme si l’information (souvent minimale) suffisait en matière de concertation !

Pour marquer l’aspect stérile de ces échanges, avec une telle attitude de la Direction, notre rendu est également… minimaliste !

Nous rapportons uniquement deux de nos interventions :

Sur la charte du management (sans document préparatoire).

« Nous sommes contents d’y voir une référence au retour d’expérience, qui est une base de l’activité professionnelle dans notre institut de recherche appliquée. Et le diaporama présenté en séance indique que l’organisation se fera « au gré du collectif ».
Mais avons déjà pu vérifier le décalage existant entre cette volonté affirmée et la réalité du terrain, illustré notamment par les formations pour lever les résistances au changement, où le contenu distille les « croyances , valeurs et codes comme facteurs de résistance ».

Oui, nous nous avons des valeurs et nous y tenons ! nous avions déjà alerté le personnel de la rue de l’Université en septembre dernier, une formation de ce genre s’adressant aux cadres du siège. Dans l’intervalle, nous sommes intervenus, avec la CGT, à l’échelon d’un département de recherche où un projet similaire était présenté, en indiquant qu’il s’agissait d’un déni de notre capacité à exercer notre propre jugement et notre esprit critique sur les décisions qui nous sont imposées.

La direction de ce département nous a répondu qu’il s’agissait d’une approche critique de méthodes, avec une interpellation sur la question de l’impact de l’évolution parfois brutale de notre environnement ; dont acte ! Nous espérons qu’à l’échelon du siège, on en tirera les mêmes conclusions. Nous refusons cet accompagnement au changement basé sur la culpabilisation et l’infantilisation du personnel »

Sur la fusion des CHSCT de Tours et Orléans-Bourges suite à la création du centre Val de Loire

« Je suis également représentant du personnel au CHSCT du centre de Rennes, et nous considérons qu’en matière des conditions de travail, l’échelon déconcentré est essentiel en étant au plus près de la situation vécue par les équipes. Nous appuyons donc l’exigence votée unanimement par les CHSCT locaux concernés, Tours et Orléans-Bourges. Mais comprenez-nous bien, nous demandons aussi des CHSCT locaux qui aient la possibilité de travailler sereinement, notamment avec la libre circulation des délégués en CHSCT dans toutes les unités, y compris celles les plus éloignées. Une nécessité d’autant plus criante que le périmètre des centres s’élargit. Si le sujet est bien à l’ordre du jour d’un groupe de travail, il devient urgent de donner à tous les CHSCT les moyens de fonctionner correctement, dans le respect de la réglementation. »

Et, ci-dessous, le texte voté par les délégué/es présents, sachant que pour la Direction générale, ce sujet était uniquement présenté en « point d’information », signifiant que pour elle, la décision est déjà prise !

CT INRA - Fusion des CHSCT de Tours et Orléans-Bourges :

« Le Comité Technique de l’INRA, réuni le 9 octobre 2014, dénonce la méthode utilisée par la Direction Générale de l’INRA pour tenter de fusionner les CHSCT existants de Tours et d’Orléans- Bourges. Alors que cette question est cruciale pour la sécurité et les conditions de travail des personnels, la Direction Générale entendrait s’émanciper de prendre l’avis du CT sur cette fusion.
Le Comité Technique réaffirme donc la nécessité de maintenir l’existence des CHSCT d’une part pour les unités situées à Tours et, d’autre part, pour les unités dépendant des sites d’Orléans et Bourges, comme le demandent d’ailleurs avec force les personnels de chacun de ces sites.
Le maintien de deux structures distinctes, qui existaient sans problème jusqu’à présent, permet en effet d’assurer la prévention des risques dans les meilleures conditions pour les agents des unités concernées.
En conséquence, le Comité Technique demande au CCHSCT d’examiner les modalités de prise en compte des implantations éloignées d’un même centre. »

Avis voté à l’unanimité du CT (7 "pour" : 3 Cgt et 4 Cfdt).
NDR : l’élu SUD n’ayant pu participé à ce CT