INRA : contribution SUD à la plénière CAP de promotion IT 2013-2014

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Contribution adressée début octobre 2013 à la Direction générale, en amont de le plénière des CAP de promotions 2013-2014.

Nous y reprenons, comme chaque année, les améliorations nécessaires pour une préparation, a minima, correcte de cette instance. Demandes restées hélas pour la plupart sans suite.... Dans l’attente de leur reformulation l’année prochaine !

en pièce jointe, version pour impression

Monsieur le Directeur Général Délégué,
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines,

Nous reprenons cette année la pratique initiée l’an dernier d’une contribution en amont de la rencontre plénière des CAP d’IT, qui se réunira le 14 octobre prochain, dans le cadre de la double campagne d’avancement 2013-2014. Depuis notre arrivée dans ces instances, nous avons pu vérifier que les échanges pléniers du lundi matin, sans compte-rendu, restaient sans suite…Jusqu’à présent nous n’avons même pas obtenu que la promesse (orale) de la Direction de diffusion de documents préparatoires se concrétise… Quant au suivi des engagements oraux, ce n’est pas une sinécure sans l’appui d’écrits !

Nous commençons par évoquer des difficultés rencontrées cette année dans le suivi des dossiers dépendant des CAP :

- Le non respect des règles en vigueur, lors de la tenue des CAP individuelles, notamment pour le délai de convocation (dernièrement pour une CAPN AT), la convocation des experts syndicaux. (pour une CAPN DR en juillet), dans la mise à disposition de documents importants….. Nous demandons que le règlement intérieur des CAPN de l’INRA, acté depuis plus de 20 ans, fasse l’objet d’une rediffusion générale.

- L’absence de communication des bilans à mi-parcours avec avis réservés, pour les agents recrutés par voie contractuelle. Nous avions pourtant souligné fortement cette nécessité, à 2 reprises, lors de l’entrevue bilatérale au début du mandat de Monsieur Houllier, puis lors de l’échange en Comité Technique sur la nouvelle convention avec le FIPHFP. Au point que nous étions persuadé que cette disposition était désormais acquise, en égalité de traitement avec l’année de stage du concours externe. Nous craignons une vague de nouvelles CAP pour non titularisation.

- Les années de blocage au sommet des corps de TR et AI masqués, suite à l’application du NES. La réunion préparatoire à la note de service, tenue en janvier dernier, avait pourtant acté le besoin de sauvegarder cette information dans les tableaux de travail mis à disposition des membres des CAP, ceci pour les AI. Nous avons comptabilisé que dans le corps des TR, quelque 500 années de blocage cumulée étaient aussi gommés, plus de 150 agents étant concernés. Il est impératif de reprendre ces données dans les tableaux des prochaines années, sachant que le temps passant, la mémoire même de cet épisode s’effacera…

Nous revenons également sur des points qui avaient déjà été l’objet d’une réponse écrite de la Direction, Monsieur EDDI à l’époque (courrier du 8 juin 2012), suite à notre contribution de l’an dernier :

- Sur le rôle des instances déconcentrées CCDR et CAPL. En réponse à notre rappel de leur rôle réglementaire, uniquement préparatoire pour les promotions, il nous a été répondu « les prérogatives et les compétences des CAPN sont ainsi pleinement assumées en laissant toute la place à la négociation des propositions et des promotions ». Pour nous, cela s’entend y compris sur des propositions n’émanant pas de ces instances préparatoires, ce qui reste à vérifier dans la pratique…

- Sur l’organisation de la représentation des personnels dans les différentes CCDR, construction purement INRA, sans cadre réglementaire, il nous a été précisé « que votre participation reste ouverte suivant les règles de composition en vigueur ». Ce qui ne répond nullement à notre demande d’être présent dans toutes les CCDR dès lors que nous avons un siège en CAPN. Sur ce point, nous envisageons un recours administratif car la situation actuelle en IE ne nous permet pas d’exercer toutes les attributions prévues pour l’ensemble des agents concernés.

- Sur l’attention à porter vis-à-vis des agents pouvant bénéficier d’une retraite anticipée à 55 ans (handicap). Il était répondu « nous actons le principe de sensibiliser à nouveau les instances de cette question, notamment lors des avancements ». Pourtant, en dépit de notre demande réitérée début 2013, la nouvelle note de service n’en fait pas état.

- Sur la faillite des campagnes biennales de mobilité, la réponse indiquait « une réflexion sur le sujet devra être engagée pour la campagne 2015 ». Disons qu’il reste 6 mois pour engager une concertation sur le retour à une campagne annuelle.

Une autre préoccupation, déjà formulée l’an dernier, l’expérience montre que les carrières antérieures des agents au sein de la fonction publique ne sont toujours pas totalement répertoriées dans leur dossier individuel. Plus globalement, nos délégué/es veulent prendre en considération toute l’expérience des agents promouvables, au-delà de leur situation statutaire du moment. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point, avec notamment la mise à disposition de critères qui pourraient en rendre compte.

Nous rappelons enfin le rendez-vous promis en 2014 pour échanger sur l’harmonisation des propositions (de PP à NP) et sur les « coefficients de foisonnement » afin de mieux prendre en compte la diversité des populations locales.

Lors de la plénière, nous évoquerons également des situations collectives (suite à restructuration) ou individuelles (s’agissant notamment d’agents engagés syndicalement). Nous souhaitons déjà que la répétition des demandes formulées ci-dessus aidera à leur prise en compte.

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