INRA : contribution SUD à la plénière CAP de promotion - mobilité IT 2015

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Comme chaque année, notre syndicat adresse une contribution avant la plénière CAP IT, qui est convoquée cette année à la fois sur les promotions et mobilités 2015.

Il s’agit de demandes qui nous semblent minimales pour une bonne gestion des dossiers. En espérant obtenir des avancées, à force de répétition, ce 1° décembre.

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Monsieur le Directeur Général Délégué,
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines,

Depuis notre arrivée dans cette instance, nous avons pu vérifier que les échanges pléniers du lundi matin, sans compte-rendu, restaient sans suite…Jusqu’à présent nous n’avons même pas obtenu que la promesse (orale) de la Direction de produire des documents préparatoires se concrétise…
Pour autant, nous continuons à adresser, de notre côté, une contribution en amont, certes tardive cette année, qui aura au moins l’intérêt de constituer une trace écrite de notre persévérance à formuler des propositions… qui nous semblent minimales :

Nous rappellerons d’abord des améliorations de forme :

- L’actualisation du règlement intérieur des CAP, à l’occasion du renouvellement de leur mandat. La non tenue du délai de préparation, notamment dans la mise à disposition de documents lors de tenue de CAP individuelles, pénalise les agents concernés et ne permet pas aux délégué/es du personnel de remplir leur rôle. C’est urgent, ne serait-ce qu’au vu du nombre de CAP pour non-titularisation convoquées depuis la dernière plénière.
Ceci permettrait aussi de remettre à l’ordre du jour, un compte-rendu public des plénières nationales,

- Une nouvelle organisation des CCDR préparatoires aux CAPN de promotion, pour une égalité de traitement de tous les agents promouvables, au-delà de leur secteur scientifique. Ce qui suppose, a minima, que chaque délégation syndicale représentée dans la CAP, le soit aussi dans l’ensemble des CCDR de ce corps.
Nous avons une assurance écrite de la mise à plat de ce dispositif, ce qui reste à concrétiser.

- Un tableau synthétique des parcours individuels incluant : les mobilités réalisées « élément positif de la carrière » (suivant la note de service) ; les années masquées de blocage en sommet de corps (en TR et AI) suite à l’application du NES ; l’engagement dans des fonctions transversales ; ainsi que l’existence d’une carrière antérieure, dans le public ou non.

- Un dossier individuel détaillant ces fonctions transversales dans l’objectif de leur « réelle reconnaissance à tous niveaux » (suivant la note de service) et dossier exhaustivement renseigné sur le parcours de carrière antérieure, qu’il soit effectué dans le secteur public ou privé.
La plupart des agents sont maintenant recrutés après avoir déjà exercés pendant des années une fonction similaire chez un autre employeur. L’INRA bénéficie de leur expérience. C’est un élément positif que les CAP doivent désormais intégrés. Sachant que nous demandons aussi que ces périodes d’activité soient enfin reconnues, pour tous, à l’intégration dans le statut de titulaire.

Nous demandons, une nouvelle fois, que l’INRA applique les dispositions déjà contenues dans la note de service :

- Sur le rôle des instances déconcentrées CCDR et CAPL. Il s’agit d’instances préparatoires aux CAP. La note de service le reconnait bien d’ailleurs, s’agissant de la demande d’une présentation séparée entre représentants de l’administration et du personnel pour les propositions de changement de corps. Dans la pratique, c’est loin d’être acquis et des agents se retrouvent ainsi pénalisés, étant écartés suite à une négociation locale, alors qu’ils répondaient aux critères nationaux.

- Sur l’étude prioritaire, lors des changements de corps, des dossiers d’ « anciens méritants qui ont exercé leurs fonctions à la satisfaction générale tout au long de leur carrière et dont la manière de servir a démontré les qualités professionnelles et la manière de servir… » ( suivant la note de service). Dans la pratique, c’est aussi loin d’être acquis !

Comme chaque année enfin, nous rappelons l’attention à porter vis-à-vis des agents pouvant bénéficier d’une retraite anticipée à 55 ans (handicap). Nous y rajoutons cette année l’urgence, déjà soulignée à la CNAS ce 28 novembre, d’une information précise sur les conditions d’accès à ce dispositif qui compense les difficultés spécifiques rencontrées en fin de carrière.

Enfin comme il s’agit d’une instance convoquée également pour les mobilités 2015, avant la tenue même de ces CAP, nous avons l’impression que l’INRA a tout fait pour enterrer définitivement ces campagnes : par le nombre limité de profils ouverts (uniquement 4 en AT, prémice à la fin de tout recrutement en catégorie C), par la non prise en compte de la spécificité des TGU (les agents ne pouvant pas postuler en interne), par l’avis obligatoirement positif de la Direction d’accueil (seuls dossiers soumis à l’avis de la CAP)… Ceci pour tenter d’imposer dans la foulée un nouveau dispositif « maison », éloigné de priorités sociales, de l’intérêt de la mobilité, telles que contenues à l’origine dans le statut de titulaire ?

Et nous ne reviendrons pas ici sur les difficultés rencontrés lors des dernières procédures (sélection professionnelle…)

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