INRA : Retour sur le Comité Technique du 13 janvier - premier du nouveau mandat !

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Dans la série "mieux vaut tard..." les notes de la délégation SUD : Le premier Comité du nouveau mandat, suite aux élections de fin 2014, a été convoqué rapidement par la DG ce début janvier. Au menu 2 dossiers importants : la création de l’IAVFF et la modification du décret de 1984 relatif à l’INRA, sans oublier un point budget 2015…

Ces notes de la délégation SUD, renforcée puisque nous disposons à nouveau de 2 sièges, ne se prétendent pas exhaustives. Elles espèrent contribuer à éclairer les collègues des enjeux d’une instance sur laquelle la DG ne fait aucun effort d’information.

fichier avec l’intégralité des notes SUD-RE en attaché


sur l’historique de ces rencontres voir aussi la page intranet du site INRA consacrée à l’instance, obtenue pour répondre à la réglementation, mais loin d’être à jour : https://intranet6.inra.fr/rh/Instances/Informations-CT


La motion unitaire contre le budget 2015 est également en lien dans l’article suivant :

INRA - motion unitaire du Comité Technique (13 janvier) contre un budget 2015 catastrophique - diffusion / pétition


extrait des notes, l’intervention introductive SUD
(à 2 voix)

« Au début de ce nouveau mandat, nous rappelons les termes de notre profession de foi à l’élection de ce Comité Technique. Un défi, écrivions-nous, que la voix des personnels y soit entendue, sachant que c’est l’instance compétente pour traiter tout ce qui concerne le collectif, de l’organisation de l’INRA à la vie au quotidien. Or la Direction préfère se contenter d’appliquer les mesures d’austérité gouvernementales plutôt que de tenir compte de nos attentes. Le « cause toujours tu m’intéresses », est devenu la règle dans les instances.

Nous rappelons nos priorités :

- Pour des EPST retrouvant leur place à part entière d’opérateurs de recherche en partenariat avec les universités, dans un paysage débarrassé de ses consortiums, alliances, COMUE et autres mutualisations forcées ;

- Pour que l’INRA réponde aux besoins de la société, en donnant la priorité aux recherches sur des modes de productions moins polluants et durables, en ouvrant son Conseil d’Administration à l’ensemble des acteurs concernés ;

- Pour une recherche garantissant une expertise publique indépendante ce qui suppose a minima le maintien des effectifs titulaires, des budgets pérennes. La charte de « déontologie » ne protège pas des conflits d’intérêt avec une recherche marchandisée.

- Contre la précarité en refusant l’explosion des emplois en CDD comme une fatalité. La seule remise en cause du Crédit Impôt recherche (cadeau de 6 milliards sans aucune contrepartie) créerait des milliers d’emplois !

- Contre l’individualisation des rémunérations. La PESte rebaptisée PEDR (Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche) met en compétition les chercheurs, tandis que le point d’indice est gelé. Nous demandons un rattrapage uniforme de 300 euros mensuels, plus égalitaire qu’une mesure en pourcentage !

- Enfin, contre la mise sous pression des collectifs et des individus : Arrêtons ces politiques de restructurations permanentes qui détruisent le lien social. Les formations aux risques Psycho-Sociaux (RPS) ne suffiront pas ; celles sur « lever les résistances au changement » sont une provocation ! »

« Notre seconde intervention se concentre sur le fonctionnement du Comité Technique au terme du premier mandat, avec les demandes que nous avons formulées le 26 décembre dans un courriel préparatoire à cette réunion du 13 janvier. Les informations reçues dans l’intervalle sont loin d’y répondre. Nous avions cité, par ordre chronologique :

- le déroulement des opérations électorales de fin d’année avec une procédure par correspondance validée dans les faits… à l’exception notoire d’un bulletin de vote non conforme en CAPN des DR. Nous souhaitions qu’il en soit fait état ici.

- le renouvellement du CCHSCT et des CHSCT, l’ancien mandat se terminant au premier janvier, suivant un décret du 15 juillet dernier. Et sauf erreur de notre part, le personnel de l’INRA se retrouve sans cette instance réglementaire visant les conditions de travail depuis cette date, du fait du retard pris.

- la nouvelle commission paritaire (CCP) des agents contractuels, gérée par la note de service du printemps dernier, qui demande la désignation des représentant/es du personnel d’ici début janvier. Elle revient sur le consensus trouvé en 2012 sur des modalités de désignation. La nouvelle note de 2014 est différente de la modification présentée préalablement en Comité Technique et qui concernait uniquement le découpage en 2 collèges. Nous visons ici la protection des collègues non-titulaires mandatés.

- le fonctionnement des nouvelles CAP, avec la mise à plat promise des CCDR et la nécessité de remettre à l’ordre du jour le règlement intérieur de ces instances paritaires, inappliqué dans les faits.

- le calcul et la répartition des moyens syndicaux (Crédit Temps Syndical) à partir de ce 1° janvier 2015, question qui avait fait l’objet d’une motion en CT, soutenue par la Direction. Il devient plus qu’urgent d’avoir un échange sur le mode opératoire utilisé cette année. Dans l’attente, nous demandons, a minima, le maintien temporaire des droits attribués en 2014 jusqu’à la prochaine rentrée universitaire.

- Plus largement, écrivions nous, c’est la mise en œuvre de l’ensemble des réglementations en cours qui mérite d’être revisitée. Ceci passe aussi par l’application des règlements intérieurs (en CT et en CHSCT) et d’un minimum de bonnes pratiques, s’agissant les conditions de travail. Nous visons notamment la prise en compte en accidents du travail des soins et arrêts consécutifs à une situation de souffrance au travail, et plus préventif, que le CHSCT soit consulté lorsqu’un projet de restructuration impacte fortement les conditions de travail des agents concernés.

Sans oublier enfin, également dans l’actualité, l’attente de la sortie des notes de service mobilités et promotions 2015.

Vous l’aurez compris, avec ces propositions d’ajouts à l’ordre du jour, nous souhaitons faire en sorte que ce début de mandat soit l’occasion de revenir, pour les améliorer, sur les modalités de fonctionnement des structures de concertation à l’INRA. L’insatisfaction manifestée lors des séances en juin et octobre, et le fait même que le dernier comité ait été annulé par l’administration constituent des illustrations de l’état de la dégradation en cours... »

Comme à l’accoutumée, le PDG répond sans répondre tout en répondant !... en faisant état de questions qui ne relèvent pas de la compétence de l’INRA, et en omettant de répondre à celles qui fâchent !


Projet d’ODJ adressé par la DG le 18 décembre

- suivi des CT précédents

- projet de décret relatif à l’IAVFF

- projet de modification du décret n° 84-1120 du 14/12/1984 relatif à l’INRA

- point d’information sur le budget provisionnel 2015

- information sur le bilan social 2013

- évolution du nom de certains centres et du périmètre d’un centre.


en pièces jointes réservées aux adhérent/es (pour respecter la réglementation) 2 documents sur les modifications du décret relatif à l’INRA