En s’appuyant sur la circulaire du 3 juillet 2014 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique d’Etat, la direction du CNRS a décidé de ne plus prendre en charge les frais de déplacement des membres suppléants des CAP lorsqu’ils ne remplacent pas un titulaire, contrairement à la pratique qui prévalait depuis plus de 30 ans.

Cette décision est de nature à nuire gravement au fonctionnement même des CAP, instances qui jouent un rôle crucial dans la carrière des ingénieurs et techniciens et dans la défense des droits statutaires des agents. Les missions de ces commissions paritaires nécessitent un travail collégial qui ne peut s’appuyer uniquement sur les membres titulaires, compte tenu de l’importance et du nombre des dossiers.

Le non remboursement de ces frais de déplacement empêcherait de fait la présence des suppléants, notamment ceux, nombreux, qui ne résident pas en région parisienne et transformerait ces instances en des comités insuffisamment représentatifs de la diversité des situations de travail existant au CNRS.

Ces décisions découlent d’une lecture de plus en plus restrictive des textes régissant nos statuts d’ingénieurs, techniciens et chercheurs. Elles interviennent dans un contexte marqué par la réduction des possibilités d’évolution de carrière et de mobilité, la faiblesse des recrutements et la détérioration des conditions de travail. Appliquées sans discernement à toutes les instances, ces décisions sont un frein à l’exercice du droit syndical et contribuent à la dégradation du dialogue social au CNRS.

Nous exigeons :
–  La convocation de l’ensemble des membres titulaires et suppléants à toutes les réunions des CAP
–  La prise en charge des frais de déplacement par l’Établissement de tous les titulaires et suppléants.

Signé par l’ensemble des élus Sud Recherche EPST, SGEN-CFDT, SNCS-FSU, SNIRS-CGC, SNPREES-FO , SNPTES et SNTRS-CGT

La liste des élus signataires est disponible sur la version pdf jointe.