Avenir d’Irstea : la situation est critique, le personnel exige des réponses des tutelles avant le mois de juin communiqué de l’intersyndicale SUD-Recherche-EPST / SNPREES-FO / SNTRS-CGT - 26 Mars 2015

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Marre de voir la situation de l’Etablissement se dégrader d’année en année sans que les ministères concernés (les tutelles Recherche et Agriculture + l’Ecologie) ne fassent rien pour changer la trajectoire... Les 3 organisations syndicales représentatives du personnel (SUD-Recherche-EPST, SNPREES-FO, SNTRS-CGT) mettent aujourd’hui en demeure les tutelles de présenter d’ici le mois de juin des solutions durables garantissant l’avenir de l’Institut. En attendant, les représentants du personnel suspendent toute participation aux instances nationales CTEP (Comité Technique d’Etablissement Public) et CA (Conseil d’Administration). Voir ci-dessous et ci-joint le communiqué intersyndical qui a été porté par les élus (SUD-Recherche-EPST et FO) à l’ouverture de la réunion du CA du 26 juin 2015 ; après quoi, conformément à leur décision ils ont quitté la salle et n’ont pas siégé au CA.

Avenir d’Irstea : la situation est critique, le personnel exige des réponses des tutelles avant le mois de juin.

Communiqué de l’intersyndicale SUD-Recherche-EPST / SNPREES-FO / SNTRS-CGT - 26 Mars 2015

Aujourd’hui se tient le conseil d’administration de l’IRSTEA. Les représentants du personnel interpellent à nouveau la direction et les tutelles qui s’étaient engagées à proposer des solutions pérennes pour l’avenir de l’établissement, solutions que les personnels ne voient toujours pas arriver. Il y a pourtant urgence !
Le budget 2014 a été catastrophique et cela s’est traduit par une année noire pour l’emploi. Pour pouvoir payer des réparations urgentes dans les bâtiments et pallier le manque de trésorerie d’un EQUIPEX, la direction a dû puiser 650 000 euros dans la masse salariale limitative. Au final, ce sont 25 emplois de titulaires qui ont été gelés, portant le nombre total de postes de titulaires perdus depuis 2010 à 45 emplois (soit 5% de l’effectif titulaire 2010). Quant au budget 2015, il a été bouclé in extremis grâce à une rallonge exceptionnelle des tutelles de 1.5 M€, rallonge qui n’est pas intégrée à la dotation de base de l’établissement pour les prochaines années…
Cette situation est l’aboutissement prévisible d’un désengagement financier de l’Etat qui n’a cessé de s’aggraver d’année en année. L’IRSTEA est historiquement « sous-doté » : ses crédits de soutien de base ont toujours été inférieurs de moitié à la moyenne des EPST ; la masse salariale limitative, qui absorbait déjà 86 % de la subvention de l’Etat en 2008 en absorbe aujourd’hui 90%, malgré les gels d’emplois !
La capacité de l’Etablissement à compenser le désengagement financier de l’Etat a atteint ses limites. Aujourd’hui, tout le monde en convient, « le modèle économique de l’Etablissement n’est pas viable ». Et les représentants du personnel ajoutent : son modèle social, avec plus de 30 % d’emplois précaires et le creusement des inégalités salariales, non plus !
Les seules « solutions » proposées (ou plutôt imposées) au personnel sont des économies drastiques d’un côté, et de l’autre une course aux ressources propres, y compris pour financer les charges structurelles de l’Etablissement. Les perspectives pour le personnel sont déprimantes. Leur seul horizon : non-remplacement des départs, suppressions de postes de titulaires et augmentation de la précarité, dégradation des déroulements de carrière et des conditions de travail, restructuration voire fermeture de certains centres, restructuration des équipes de recherche et disparition de pans entiers d’activités scientifiques et techniques, mutualisation ou externalisation pour les fonctions d’appui à la recherche, pression sur les ingénieurs et chercheurs pour faire rentrer des contrats « juteux » etc.. Ces perspectives sont inacceptables pour le personnel et qui plus est irréalistes : l’espoir que caresse la direction de faire payer les activités par les partenaires extérieurs au coût complet n’est qu’un mirage, nos financeurs, majoritairement publics, étant eux-mêmes touchés par l’austérité budgétaire.
La seule solution viable pour l’IRSTEA est un financement pérenne à la hauteur des besoins par la dotation de l’Etat. Si les priorités affichées au plus haut niveau de l’Etat pour le développement de la recherche en environnement et agriculture ne sont pas que des discours de circonstance, l’Etat devrait agir en conformité et soutenir l’Etablissement. Il est de sa responsabilité de financer l’ensemble des missions de la Recherche Publique y compris la nouvelle mission de transfert qu’il a fait ajouter dans la loi. Pour l’IRSTEA, cela implique de financer intégralement l’ensemble des charges structurelles : la masse salariale des emplois sous plafond (GVT compris) et les crédits d’accompagnement afférents, et les charges de fonctionnement.
Les représentants du personnel exigent maintenant que des solutions pérennes soient trouvées et ce avant l’élaboration des budgets des années 2016 et suivantes. Nous les attendons avant le CA du 25 Juin 2015. D’ici là, les représentants du personnel ont décidé de suspendre toute participation aux instances nationales de l’IRSTEA, conseil d’administration (CA) et comité technique d’établissement public (CTEP).