En pièce jointe, les notes de la délégation SUD-RE

Rappel de l’ODJ

A l’ODJ, au-delà des PV et suivi des CT précédents et des questions diverses, 2 gros dossiers :

- Modification du décret 84-1120 du 14 décembre 1984 relatif à l’INRA,

- Avis sur la méthode de travail proposée pour l’accompagnement des personnels INRA des unités relocalisées sur le plateau de Saclay,

– Avis sur le projet de modification de l’arrête fixant la liste des CSS de l’INRA- Avis sur les décisions de prolongations mandats CLFP, Conseils de centre et Départements

– Equité entre personnels pour la prise en charge des déplacements CIPP et sélection pro ainsi qu’en matière de formation,

– Devenir du centre INRA de Corse (à la demande des syndicats)

– Transfert du service facturier des unités vers le SPC (Versailles-Grignon, Jouy et PACA) idem

et ci-dessous la déclaration d’ouverture de SUD-RE

Fonctionnement du CT : expression SUD sur l’air de « Ça suffat comme ci ! »

Soyez rassurés, n’ayant pas le talent de Renaud, cette expression ne sera pas chantée.

A ce stade, il nous semble urgent de dire clairement que cela suffit en concertation dégradée, sachant qu’au bilan de la dernière mandature, notre délégation avait déjà conclu qu’elle avait été peu exigeante pour demander le respect des règles de fonctionnement, sujet qui a pourtant été l’objet d’une décision de la Direction Générale (NS 2012-54). Et sur lequel vous venez d’intervenir en ouvrant ce Comité Technique.

En matière de concertation, ce qui se passe avant et après une réunion est aussi important que la rencontre elle-même. Mais nous avons habitué l’administration a des pratiques qui nous usent et à la longue nous éloignent de l’ensemble du personnel et même de nos adhérents, nous trouvant dans l’obligation de donner des avis sans avoir eu le temps d’une appropriation a minima collective des dossiers présentés.

Pourtant, selon le règlement intérieur du comité technique (article 4) la convocation et tous les documents préparatoires doivent être diffusés au moins 8 jours francs avant la tenue de la réunion officielle. « Jours francs » signifie que le premier jour débute le lendemain de l’envoi et le délai se clos la fin du 8^e jour. Sachant par exemple que les documents de ce CT ont été diffusés le mercredi 20 mai en soirée, le délai prend donc fin le 29 au soir, le CT devrait au mieux se tenir samedi prochain uniquement ! Il s’agit d’un non-respect habituel direz-vous, ce qui n’excuse rien… d’autant que nous avons souvent demandé un accès plus rapide aux documents préparatoires… Il se trouve que ce manque de respect du règlement intérieur devient crucial cette fois, avec un WE de 3 jours (les jours fériés ne comptent pas pour un report, raison de plus pour exiger le respect des 8 jours francs minimum).

Dans ce contexte, la légitimité de ce comité technique est même posée. Ces dernières semaines, il a fallu que des représentants du personnel se déplacent 3 fois (certains des Antilles) pour qu’une CAP puisse se tenir réglementairement ! Ensuite, après la réunion, selon les articles 20 et21, le projet de PV et le relevé des suites données aux délibérations est transmis aux membres dudit Comité… Si l’on met à part la réunion de janvier, proche de celle de mars, le délai n’est pas non plus respecté pour les débats du 5 mars…

Ce n’est pas pour le plaisir de râler que nous centrons cette intervention d’entrée sur un point de fonctionnement. Pour illustrer nos propos, 2 sujets importants de ce CT, celui du décret fondateur de l’INRA et l’opération Saclay qui auraient mérité une appropriation collective élargie en amont. Vous avez, en tant que Direction Générale, annoncé en mars qu’il vous fallait du temps supplémentaire pour la rédaction du décret INRA, et nous devrions maintenant formuler un avis collectif après uniquement 4 jours ouvrés, à ce stade c’est un mépris du personnel et de ses représentants.

Et un accès au projet de Procès-Verbal dans le délai de 2 mois, nous aurait permis de vérifier les propos de la Direction concernant les mobilités de 2016. Et de comprendre que la formule employée annonçait l’absence de toute campagne de mobilité pour les postes arbitrés ct ouverts au concours externes l’année prochaine. Une année blanche qui n’annonce pour les personnels rien de bon dans l’évolution de cette procédure et qui est surtout en contradiction avec le statut de titulaire qui prévoit l’ouverture une campagne annuelle ouverte à tous. Nous ne pouvons l’accepter !

A ce stade, nous avons pris l’option d’une intervention a minima sur les dossiers à l’ordre du jour de ce Comité Technique. Et en conclusion, nous rappelons une fois de plus, pour éviter tout malentendu que nos propos ne visent pas les agents du siège qui ont la charge de finaliser les dossiers du CT. Ils sont également soumis à la pression... une composante de l’alerte unitaire qui a été émise au dernier CHSCT de Paris.

Pour mémoire, nous citons d’autres sujets d’actualité toujours non résolus : la libre circulation des membres des CHSCT, le devenir des moyens syndicaux, le dysfonctionnement chronique de la CCP des contractuels, sans revenir sur la double peine des jours de grève, au point qu’une partie des agents nous disent en venir à faire la grève de la grève ! Sujet qui vient d’être évoqué par la CGT.

Pour finir sur une note positive, nous saluons la concrétisation de l’élargissement des propositions dans les instances déconcentrées des CAPN, même si cette avancée est simultanée à la diminution du nombre réel de promotions. En conclusion, OUI, ça suffat comme ci ! pour faire raccord avec l’introduction