CNRS : Comité Technique du 9 juin 2015

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Réunion du Comité Technique du CNRS le 9 juin 2015 à 13h :

A l’ordre du jour :

1. Validation du compte rendu du CT du 10 mars 2015 (projet ci-joint)

2. Avis sur le projet de décision portant création de la délégation Paris-Villejuif

3. Avis sur le projet de décision relative au service mutualisé entre les délégations de la région Ile-de-France

4. Reseda

5. Recrutements IT : bilan 2014 et campagne 2015

6. Questions diverses - RIFSEEP

Soutien aux élus en CAP

Lors du rencontre intersyndicale préalable au pré CT nous avions prévu, afin de soutenir le combat des élus en CAP pour le maintien de la participation des suppléants aux séances, de boycotter le CT du 9 juin. Lors du pré CT le DGDR nous a annoncé que plusieurs propositions avaient été faites et en particulier :

- la possibilité pour les suppléants de participer aux débats en séance

- la possibilité de convoquer les suppléants à un groupe de travail se tenant en même temps que les CAP d’avancement. Dans ce cadre les frais de déplacement peuvent être pris en charge.

On ne pouvait toutefois pas parler de défraiement des suppléants puisque c’est juridiquement impossible.

Organisation d’une réunion DRH/OS afin de fixer ces propositions. (Elle est prévue le 16 juin)

L’idée de boycott du CT s’est trouvée remise en cause. Ce qui a été décidé donc c’est d’attendre cette réunion. La CAP IE qui se tenait ce même jour a bien été boycottée. La motion suivante a été mise au vote au début du CT :

Le comité technique du CNRS prend acte de la proposition de la direction d’une réunion le 16 juin 2015 ayant pour objet les modalités de travail des Commissions Administratives Paritaires. Les représentants du personnel resteront vigilants quant aux décisions prises à l’issue de cette réunion. Ils réaffirment la nécessité pour les membres des CAP de bénéficier des meilleures conditions possibles pour mener à bien leur mission essentielle pour la carrière des agents.

Votée à l’unanimité par les OS

Avis sur le projet de décision portant création de la délégation Paris-Villejuif

Il s’agissait de se prononcer sur la fusion de deux délégations en région parisienne, Paris A et Ile de France Est. Ce projet a démarré en 2013 (à vérifier) et a fait l’objet de plusieurs consultations, d’un accompagnement RH et les CRHSCT ont été tenu informé aussi bien pour la Paris A que pour Ile de France Est.cf. PV ci-joint. La nouvelle délégation sera installée à Villejuif dans des locaux rénovés à cet effet. Les personnels intégrant cette nouvelle structure sont tous volontaires. Des solutions ont été trouvés pour ceux ne le souhaitant pas. Nous n’avons pas de remontées négatives de la part des agents de ces délégations. (Ça ne veut pas dire qu’il n’y ait pas de difficulté mais que nous n’en avons pas été informé s’il y en a eu). Tout semble plutôt bien se passer. Alors pourquoi ça coince. Et bien parce que comme toujours le CNRS fait une interprétation plus que tatillonne des textes définissant le périmètre du CHSCT. En s’appuyant sur l’article 48 du décret 82 453 les OS à l’exception du SNIRS et du SGEN insistent pour que le CHSCT soit saisi de ce dossier afin qu’il donne son avis sur l’impact de cette réorganisation sur les conditions de travail des agents. Ce que le CNRS refuse catégoriquement en arguant d’une décision du Conseil d’Etat. Affaire de juriste ? Pas seulement à notre avis. Il s’agit bien de rogner les prérogatives du CHSCT et d’éviter qu’il prenne l’habitude de fourrer son nez partout.
Une motion a été mise au vote :

Conformément à l’article 48 du décret °82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, le comité technique du CNRS demande à bénéficier du concours du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au sujet du projet de fusion des délégations Paris 1 et 3 et la création de la délégation Paris Villejuif.

7 pour ; 3 abstentions (2 SGEN, 1 SNIRS)

Vote sur la décision ( cf doc joint)

SUD RE et SNCS : NPPV ( ce refus de vote sera notifié comme tel dans le PV mais apparaitra comme une abstention dans le résultat du vote)
Dans la mesure où cette fusion ne semble pas posé de problème particulier, nous ne voulions pas voté contre. Mais dans la meure où nous demandions un complément d’information du CHSCT nous ne voulions pas non plus voté pour.
CGT : 3 contre
SGEN : 2 Abst
SNPTES : 1 Abst
SNIRS : 1 Pour

Avis sur le projet de décision relative au service mutualisé entre les délégations de la région Ile-de-France

Il s’agissait de donner un avis sur la création d’un service mutualisé en Ile de France.
Le DGDR fait le constat de la baisse des effectifs administratifs dans les délégations d’Ile de France. Afin de tenter de limiter les effets de cette baisse, il propose de mutualiser des services de ces délégations. 4 segments sont concernés : Achat, Patrimoine, Formation, SI.
Selon la direction du CNRS tout n’est pas mutualisé dans ces 4 segments et tous ne le sont pas au même niveau. Les calendriers sont différenciés. Automne 2015 et début 2016.
Des profils de postes seront publiés sur lesquels pourront postuler les agents qui le souhaitent. Si un agent a plusieurs types de fonction dans sa délégation il n’en aura plus qu’une seule dans le service mutualisé, celle de son choix.
Il nous ait rappelé que la mutualisation n’est pas faite pour faire des économies.
Ce service sera localisé à Villejuif. Bien entendu nous dit-on il n’y aura que des départs volontaires et les problèmes seront pris en charge au cas pas cas. Quant à l’autorité de l’agent (celle qui fait les dossiers de carrière) ce sera le service mutualisé.

Impossible d’être aussi naïf et de croire ça. Ça bataille ferme. Pas question de donner un blanc seing à ce projet. Comme précédemment les OS insistent pour avoir l’avis du CHSCT avant de se prononcer. Même débat acharné. Même refus catégorique du CNRS malgré les arguments défendus par les OS. Les OS demandent la saisie du CHSCT. Nouvelle motion.

Conformément à l’article 48 du décret °82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, le comité technique du CNRS demande à bénéficier du concours du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au sujet du projet de mise en place des services mutualisés entre les délégations de la région Ile de France.

Vote sur la motion : 10 pour

Vote sur la décision : 10 contre

Une telle unanimité ça donne envie de pleurer.

Au final, comte tenu du résultat du vote le CT doit être re convoqué sur ce point. Ce sera le 23 juin.

Reseda

Reseda c’est la nouvelle plate forme de saisie sur laquelle planche la DSI en ce moment. Elle remplacera les domaines structures et personnels de Labintel qui est voué à disparaitre parce qu’il n’est plus possible de le tenir à jour, que de nombreuses entrées sont doublonnées etc.
Reseda va résoudre tout ça tout seul. Enfin au début Labintel va rester le temps que l’autre soit fiable. Reseda alimente SIRHUS pour les infos structures et pour les mels des personnels.
Normalement si tout va bien ça démarre le 22 juin 2015.
Et combien ça coûte : 1700k€ (non consolidé). A ce prix là ça ne peut que marcher !

Recrutements IT : bilan 2014 et campagne 2015

Peu de choses à dire. Je vous renvoie directement aux présentations chiffrées. D’autant que ce point était à l’ordre du jour de la DRH/OS précédente.
287 postes ouverts au concours externe. Ce n’est vraiment pas beaucoup.

Bilan IT 2014 : https://filez.cnrs-dir.fr/filez/28ts

Campagne IT 2015 : https://filez.cnrs-dir.fr/filez/vppvjg

Questions diverses - RIFSEEP

Ce que l’on avait appris lors du pré-CT et qui nous a été confirmé en CT est que le dossier est entre les mains du ministère. Le CNRS dit ne pas avoir de pouvoir de décision. Dans ce cadre le CNRS ne pense pas utile de nous associer (OS) puisqu’il n’y peut pas grand chose. Le CNRS essaie à sa manière de faire entendre sa voix.
Ce qui est sûr c’est que le décret doit entrer en vigueur au plus tard au 1er janvier en 2017.
La date de janvier 2016 parait irréaliste. (dixit DGDR)
Quels contours prendra cette prime, c’est encore plus flou. Quelles primes seront prises en compte ? Quel sera le niveau minimum non modulable ? Comment seront prises en compte les PPRS actuelles et les primes de fonction qui existent déjà (si, si ça existe déjà PFI ; AP etc.) ? Pour certaines c’est sûr elles seront dedans (PFI par ex). Les chercheurs seront-ils inclus dans ce système de primes ou pas ? Comme condition le CNRS demande que les chercheurs soient traités comme les enseignants chercheurs. Et voudrait aussi que les agents CNRS soient à égalité avec les agents de l’université. Tout ça devant se faire à enveloppe budgétaire constante. Sauf si le CNRS arrive à gratter quelques sous de plus au ministère ce qui semble difficile dans le contexte actuel même si ce point est à l’agenda social du ministère cette année.

Ce point était aussi à l’ordre du jour de la réunion du MESR. cf CR de cette réunion.