Fevrier 2016 : catégorie C, réductions d’échelon ... le protocole de désaccord "PPCR" dégrade le statut de titulaire !

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Nous l’avions dénoncé en fin d’année 2015, lorsque le gouvernement a passé en force ce protocole PPCR (comme Parcours Professionnels Carrière et Rémunération) en dépit de l’opposition majoritaire des syndicats.

Sa mise en oeuvre confirme tout le mal qu’on en pensait... avec les premières réformes induites dans les déroulement de carrière et autres désavantages présentés ce mois de février 2016....

Rappel de notre prise de position à la rentrée 2015 sur le registre :
ni conférence sociale, ni protocole de désaccord PPCR..."

Et dans cet article, reprise des nouvelles infos SOLIDAIRES FP, textes en lien

-  un 4 pages sur les premières traductions du PPCR : le miracle n’aura pas lieu !"

Extrait du 4 pages de solidaires, la question des AAE, après l’annulation de l’ancien dispositif par la loi de Finance 2016. Au bout du compte il y aurait déjà un déficit important en nombre de "réductions disponibles", ceci sans avoir connaissance des modalités d’attribution... "au mérite" s’entend !

" Les (nouvelles) réductions d’ancienneté pourraient aller jusqu’à 8 mois, sur la base d’un entretien d’évaluation qui ne serait plus annuel mais triennal. Sur le nombre d’agents qui seraient évalués chaque année (un tiers des effectifs), seuls 25% d’entre eux pourraient bénéficier d’une réduction, les autres, soit la très grande majorité, n’auront rien.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du non accord PPCR, une première réunion s’est tenue à la Fonction Publique le 17 décembre 2015. La DGAFP
organisera d’autres réunions pour finaliser son projet au courant du 1er semestre 2016"

- un document étoffé sur la reforme indiciaire de la catégorie C

La nouvelle carrière C mise en place le 1er janvier 2017 comportera trois grades : le C 1 (recrutement sans concours), le C 2 (grade de recrutement par concours et grade d’avancement pour le C 1, le C 3 (grade d’avancement pour le C 2). Le reclassement des agents de l’échelle 3 dans le C 1, reclassement des agents des échelles 4 et 5 dans le C 2 selon des modalités différentes, reclassement des agents de l’échelle 6 dans le C 3.

La carrière se déroule en 25 ans dans les meilleures conditions de promotion.
L’amplitude indiciaire est de 141 points (de l’indice 325 à l’indice 466) en 2017. Elle sera de 143 points en 2020 (de l’indice 330 à l’indice 473).
Le transfert d’une partie du régime indemnitaire : le traitement indiciaire est augmenté de 4 points à l’occasion de cette opération, moyennant un abattement indemnitaire annuel de 167 euros soit 13,92 euros mensuellement
(l’équivalent de 3 points d’indice). Ce transfert prendra effet au 1er janvier 2017.

et un message d’avertissement de Solidaires : ATTENTION certaines informations peuvent choquer les jeunes agents comme les plus anciens !

Lire pour le corps des Adjoints Techniques de nos EPST, les conditions de reclassement

- de l’échelle E6 soit ATP1 en C3 page 3

- et de l’échelle E5 soit ATP2 en C2 en page 4, attention il peut y avoir un reclassement dans un échelon inférieur tout en ayant un gain indiciaire.

avec pour ces derniers, les commentaires suivants.

Solidaires dénonce l’insuffisance de la revalorisation de cette grille. Aterme de la montée en « puissance » du dispositif, le gain indiciaire brut se situe entre 4 et 9 points, duquel il faut défalquer les cotisations sociales et l’abattement indemnitaire équivalant à 3 points d’indice pour arriver au net à payer. Ainsi, et par exemple, le 9ème échelon est revalorisé de 4 points (18 euros desquels il faut déduire les cotisations sociales). Après prélèvement des cotisations sociales et l’abattement indemnitaire, la différence entre le net à payer de 2016 et celui de 2017 et des années suivantes sera égale à … zéro !

Par ailleurs, les agents recrutés à partir du 1er janvier 2017 subiront eux aussi l’abattement indemnitaire (équivalent à 3 points d’indice) mais, il faut déplorer à ce sujet que le 1er échelon de la grille ne soit revalorisé que de 2 points
d’indice en 2017 et d’un point supplémentaire en 2019. Les agents classés au 1er échelon du C 2 et rémunérés à ce niveau jusqu’au 31 décembre 2019 auront ainsi une rémunération moindre que celle allouée jusqu’au 31 décembre
2017 aux agents situés au 1er échelon de l’actuelle échelle 5. Quel progrès !