INRA contribution SUD sur les instances de proximité : conseil de centre, commission locale formation permanente

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Contribution syndicale SUD au dossier "instances de concertation de proximité"
(conseil unique de centre, commission locale formation permanente) : groupe de travail de janvier, Comité Technique du 3 mars 2016

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Commentaire SUD à l’entrée de la nouvelle convocation du Comité Technique (le 3 mars)

Après avoir essuyé un avis totalement négatif sur son projet de mise en place du Conseil unique de centre le 16 février dernier, ainsi que la colère des 4 délégations syndicales constatant que les propositions émises en groupes de travail préparatoires n’avaient servies à rien...
La Direction Générale reconvoque ce 3 mars l’instance sur le même projet de décision, accompagné d’un argumentaire pro domo du PDG, voulant nous persuader de la pertinence de son projet :

- Alors même (article 3) que la majorité des sièges est occupée par des représentant/es de l’administration, la meilleure façon il est vrai de s’assurer le contrôle de de cette instance de proximité qui n’a pourtant qu’un rôle consultatif... A croire que notre hiérarchie craint que le personnel puisse émettre un avis contraire au sien !
On croirait presque que la Direction n’est pas au courant de cet enjeu... si elle n’avait finalement convenu en séance, au CT de février, que la Présidence de Centre serait comptabilisée dans la parité administrative, s’agissant uniquement de la Commission Locale Formation Permanente (CLFP)... .

- Alors même (Article 14) qu’aucun quorum n’est exigé pour la tenue de la réunion de l’instance, suffit donc que la présidence de centre soit présente !

Ces 2 modalités suffisent à caractériser le peu de considération de la Direction envers les collectifs de travail... Ceci sans lister les autres restrictions : les suppléant/es sont interdits de réunion mais les listes de candidatures doivent être complètes !! En 2 réunions annuelles, la nouvelle instance est censément consultée sur les compétences autrefois portées par 2 conseils (scientifique et de gestion).... Comme s’il suffisait d’affirmer, suivant la méthode Coué que "le conseil est une instance éclairée, lieu de d’interaction entre la science et la gestion de la science" (sic !).

L’an dernier, la Direction avait déjà brillé, en matière de concertation, par son mépris des personnels techniques, en leur claquant la porte du Conseil Scientifique National (CSN).
Elle n’est pas à une incohérence près, en imposant cette année une instance locale ouverte, mais incapable de jouer son rôle en concertation de proximité.


Contribution SUD à l’entrée du groupe de travail (réunion du 21 janvier 2016°

« SUD constate une mise en discussion précipitée par manque d’anticipation de la direction générale.
Cette discussion sur les instances fait suite à un décret fondateur revisité par la DG et imposé aux élus représentants du personnel au CT au premier semestre 2015 (reconvocation début juin du CT après un vote négatif fin mai).

Nous insistons sur l’incohérence globale dans la réorganisation des instances de concertation où :

-  à l’échelon national les catégories B et C ne sont toujours pas conviées au Conseil Scientifique National ;

-  au niveau des départements le dispositif précédent est maintenu avec le régime mixte, à deux conseils, gestion/scientifique ;

-  à l’échelon local des centres, le plus proche des collectifs de travail, les conseils sont fusionnés avec une représentation totalement minorée du personnel.

Avec une nouveauté : l’instruction régionale de la politique scientifique avec le poids donné aux membres extérieurs par la création d’un troisième collège inédit. La mission n°3 porte sur les : « relations partenariales impliquant des partenaires régionaux et/ou des collectivités territoriales (en incluant la production d’avis en cas de priorités du centre à arbitrer. »
De quoi discutera le nouveau Conseil de Centre ? D’évolution de ses infrastructures et de la science. MAIS où est passé le logement ? Où sont les précaires ? L’humain disparaît alors que l’amélioration de la concertation est annoncée comme un objectif.

Ce ne sont pas les mêmes participants qui sont concernés par les thématiques, les deux types de discussion, vie collective vs orientations scientifiques, sont déconnectés. Cette configuration n’est pas opérationnelle. La vie collective n’intéressera pas les extérieurs. Pour que les collègues participent il faut susciter de l’intérêt par un vrai échange sur les questions d’organisation au plus près des personnels.

Pour la représentation du personnel, s’agissant d’une instance locale, la création de trois collèges est une provocation, le personnel devenant minoritaire n’est plus alors qu’une caution. Alors que la DG conserve le même poids au personnel dans les deux conseils de département (CG et CS).
La direction a-t-elle peur du personnel ? Nous partageons l’opinion des autres organisations syndicales, il existe un vrai problème démocratique dans la configuration proposée de la nouvelle instance Conseil de Centre.
Que font les personnalités extérieures dans un 3e collège ? Elles peuvent être dans la parité nommée par l’administration.

Nous demandons la parité pour cette instance de proximité : c’est-à-dire autant de représentants du personnel (RP) que de personnes nommées par l’administration (président de centre compris).

Nous demandons également mention explicite de la présence d’observateurs (=experts) syndicaux pour tous les syndicats représentatifs à l’INRA, qu’ils aient des élus ou pas.

Concernant le collège électoral p.3 « Variante : Un collège électoral, mais chaque liste comprend des chercheurs et assimilés et des ITA et assimilés dans des proportions déterminées. »
Nous ne sommes pas pour des représentations catégorielles sauf en CAP. Nous nous opposons aux élections par collèges et nous sommes donc pour la variante proposée.

Nous demandons que les collègues qui font partie du collectif local de travail soient intégrés explicitement au collège électoral comme actuellement. Pour ce faire nous demandons la reprise de l’article de la précédente NS concernant le collège électoral :

« b) Sous réserve qu’ils demandent leur inscription sur la liste électorale, sont également électeurs les fonctionnaires titulaires et autres personnels relevant soit de l’Administration, soit d’établissements publics ou privés autres que l’INRA. Les intéressés doivent exercer une activité directement liée aux missions de l’Institut et être présents à l’INRA ou dans une unité qui lui est associée, depuis au moins un an, à une date fixée par le Directeur Général de l’INRA. »

Pour un bon fonctionnement de l’instance, nous demandons que soient intégrées les bonnes pratiques dans le texte :

Ordre du jour :

-  établi au moins 15 jours avant la date du Conseil de Centre ;

-  soumis aux élus du personnel qui transmettent, éventuellement, des points supplémentaires à proposer à l’ODJ. Tout sujet demandé par le quart au moins des membres du CC doit être inscrit à l’ODJ (cf Décision du 29 mai 1985) ;- mis en ligne sur l’Intranet, avant la réunion.

Documents préparatoires :

-  adressés 10 jours avant la réunion ; soit au moins 8 jours ouvrés avant ;

-  transmission des éléments d’analyse avec des bilans annuels.

Compte-rendu :

-  soumis au secrétaire adjoint de séance (représentant du personnel) ;

-  mis en ligne (CR provisoire), sur l’Intranet, dans un délai d’un mois ;

-  validé à la réunion du CG suivant ;

-  transmis obligatoirement par les DU à l’ensemble du personnel de leur unité.

En début de séance :

-  approbation du CR de la réunion précédente ;

-  suivi des avis exprimés au cours des réunions précédentes ;

-  recensement des questions diverses.

Et :

- mention explicite du temps accordé pour préparer les réunions sur 1/2 journée (une journée ?) ;

-  commissions (logement) et groupes de travail : lettre de mission du Président de Centre.

-  possibilité pour les RP, de communiquer sur les activités du CG, à tous les agents du centre, via la messagerie (sans fichier attaché). Ouverture ciblée avant et après le CG ???

CLFP :

p.5 : « Il est proposé de supprimer le scrutin (local) pour la composition des CLFP. La commission serait composée de représentants désignés par les organisations syndicales au regard des résultats des élections au Comité technique de l’INRA, au niveau du Centre ou du groupe de Centre quand elle est commune. »

SUD est d’accord

« Les suppléants ne siègent qu’en remplacement des titulaires absents. » (p.5)
SUD demande que les suppléants puissent siéger avec les titulaires.