CTMESR du 1 mars 2016 : Les syndicats boycottent la réunion consacrée à la partie du projet de loi El Khomri sur les contractuels

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Tous les syndicats ont boycotté le CTMESR du mardi 1er mars 2016, convoqué dans l’urgence sur un texte du projet de loi travail concernant les contractuels.

Lire ci dessous la déclaration commune à SUD-Education et SUD-Recherche EPST

Déclaration commune SUD-Education et SUD recherche EPST sur ce dossier

"Alors même que la mobilisation est en train de s’étendre de la jeunesse jusqu’au retraités, que de nombreuses voix dénoncent le retour au siècle dernier que représente le projet de loi travail, alors même que le gouvernement marque un temps d’arrêt dans son entreprise délétère devant l’ampleur de la mobilisation, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, lui, entend bien participer à ce retour en arrière, en mettant sa pierre à l’édifice pour ne pas être en reste dans cette nouvelle offensive contre les droits des travailleurs.
Le Comité Technique surprise convoqué ce jour, tout droit sorti du chapeau, nous invite à donner un avis sur l’article 37 de ce projet de loi, seul point à l’ordre du jour.

Cette séance, non prévue dans le calendrier prévisionnel des CTMESR du 1er semestre 2016 diffusé le 14 janvier dernier, (il y a donc à peine un mois et demi) s’inscrit dans la droite ligne du simulacre de dialogue social que nous n’avons de cesse de dénoncer et qui consiste à faire débattre le CTMESR sur un article non amendable, censé s’intégrer dans un projet de Loi que nous rejetons en bloc et pour lequel nous n’avons qu’une seule attente : qu’il soit retiré dans sa totalité… et vite !

Ce projet de loi va plus loin dans la remise en cause des droits au travail que tout ce qui a été fait jusque là. L’article 37 que le ministère propose d’y insérer n’est qu’une régression supplémentaire dans la liste déjà impressionnante que comporte le texte et qui remet gravement en cause un grand nombre de droits acquis par les salariés.

Cet article 37, prétend améliorer les conditions d’emploi des agents contractuels de catégorie B et C recrutés sur besoins permanents en leur offrant la possibilité d’accéder à un cdd voire un cdi à temps plein quand la loi prévoit déjà au travers de l’article 3 du titre 1er du Statut Général de la Fonction Publique que les emplois civils permanents de l’Etat et de ses établissements publics sont occupés par des fonctionnaires.
La solution est donc simple, réalisable immédiatement, ne nécessite aucun texte de loi supplémentaire et serait une bien meilleure garantie pour l’accès à la titularisation : La création de postes en conséquence qui permette de résorber réellement la précarité par la titularisation immédiate et sans condition de tous les agents non titulaires recrutés sur besoins permanents. Cet article 37 nous propose donc en guise de progrès d’acter un état de fait totalement intolérable et contraire au statut général de la fonction publique.

(Article 3 du titre Ier du statut général :

Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre, soit par des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des magistrats de l’ordre judiciaire ou des militaires dans les conditions prévues par leur statut.)

Pour SUD Education et SUD Recherche-EPST, il est hors de question de débattre dans ces conditions sur cet article. Car :

- d’une part, nous dénonçons un dialogue social qui se borne à mettre les organisations syndicales au pied du mur, en instance, et sans aucune concertation préalable pour reccueillir un avis dont le ministère se fout royalement qu’il soit favorable ou pas (puisque tout ce qui compte pour lui, c’est juste d’avoir un avis quel qu’il soit). Ceci ne correspond en rien à notre conception du dialogue.

- et par ailleurs, le projet de loi travail est totalement inacceptable, il n’est ni amendable ni négociable. Il doit être retiré dans sa totalité. Article 37 y compris.

Dès le 9 mars, nous appellons chacun/es se mobiliser et à agir pour faire barrage à une loi de régression sociale profonde.

Paris, le 1 mars 2016