CNRS : Compte rendu rencontres DRH/OS sur la promotion 2007 des ITA

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La direction générale souhaite avoir notre avis sur les promotions des ITA (concours internes, avancements aux choix, corps et grade) dans un budget revu à la hausse grâce (à cause) de la LOLF qui permet plus de souplesse (Budget CNRS comprenant les salaires, AP etc.)

Deuxième réunion DRH / OS le 23 novembre 2006

DRH : Une nouvelle en préambule : Suite aux décisions du gouvernement concernant le lissage de la dette UNEDIC, 26 millions d’€, pour la période 2000-2006, la direction du CNRS a décidé d’ajouter au concours externe 75 postes d’ITA. La DRH va demander aux différentes délégations et directions de lui faire part de leurs besoins.

Lecture du communiqué signé par presque toutes les organisations syndicales.

La CGT insiste sur un des dispositifs du protocole Jacob, qui rajoute de façon aléatoire une prime aux agents en fin de corps ou en fin de grade. Il y a de plus en plus de personnes dans cette situation, en partie à cause de la réforme des retraites, qui allonge les carrières. Les solutions techniques sont de deux ordres : prolongation de la grille ou indemnités forfaitaires. Il y a des carrières qui sont courtes, pour lesquelles c’est possible (assistant ingénieur). Lors de la réunion de concertation des syndicats, pendant laquelle ils ont rédigé le communiqué, ils ont eu une discussion concernant les solutions pour les gens bloqués en bout de grille, on a fait apparaître qu’elles pourraient passer par un allongement des grilles mais aussi pour une refonte complète des grilles indiciaires. Les syndicats demandent que ce soit remis à l’ordre du jour des réunions thématiques début 2007.

réponse de la DRH :
travailler sur la refonte des statuts nécessite du temps, à cause de la mise en place de SIRHUS, on n’a pas pu mener cette réflexion.

Intervention d’un syndicat : Pour les ingénieurs d’études, dans d’autres EPST, la réforme de la grille a déjà eu lieu, le CNRS est en retard et devrait s’en inspirer.

Précision apportée par la DRH à propos de la mention d’une proposition de carrière moyenne reprise dans le communiqué : il ne s’agit pas de cela, c’était juste une hypothèse de travail.

Observation d’un syndicat : Le CNRS est largement responsable des situations de blocage, en ce qui concerne les concours internes, le CNRS est très en deçà des possibilités de promotions par concours.

Réponse de la DRH : on est obligé de procéder en deux étapes, une action pour débloquer les carrières actuelles, puis une réflexion sur le rythme de refonte des grilles indiciaires et des grades. C’est à partir de l’enveloppe budgétaire de 4 millions d’euros qu’on va essayer de faire des propositions.

La CGT fait remarquer que le tableau des promotions de corps est incomplet, car il y manque le recrutement externe 2007 par concours. (596 postes dont 18 affectés). Pour l’ensemble de la Fonction Publique, on aimerait connaître le ratio de promus par rapport aux promouvables.
Autre élément intéressant à connaître, la moyenne des promotions des années précédentes, on aboutit à un premier scénario, (scénario A) qui rentre dans l’enveloppe des 4 millions d’euros et va au maximum des promotions de corps pour tous les accès en catégorie A. A partir de là, les propositions en matière de changement de grade ont été calculé de telle manière qu’on rentre dans l’enveloppe.
Il faudra se poser la question des priorités relatives (exemple, la situation des Ingénieurs d’Etudes, 150 possibilités de promotion d’IE1 et IE2, blocage des techniciens qui ne peuvent pas passer Assistants Ingénieurs, 28 passages de AJT en TCN)
Dans le scénario B, on a essayé de remonter les accès au grade de TCS pour les TCE (techniciens de classe supérieure, techniciens de classe exceptionnelle) ;
la CGT : trouve les mesures notoirement insuffisantes, si on compare avec la campagne 2006, cela fait 180 possibilités de moins de promotions. Pour les changements de corps, on constate peu de différences avec les campagnes 2005 et 2006, on se rend compte qu’on a les mêmes chiffres, (à l’exception des assistants ingénieurs), à un près.

La CFDT surenchérit : passer de 123 à 150 (quel grade ?) est notoirement insuffisant, étant donné le "bourrelet" énorme.

La CGT réaffirme qu’elle refuse d’opposer recrutement et promotion, nous tenons à ce que les promotions se fassent normalement, l’an dernier, on a renvoyé au ministère 1,3 millions d’euros de la DBM (décision budgétaire modificative) non employée. Si on en croit les propos de la présidente du CNRS, elle accorde beaucoup d’importance aux ITA. Vous nous offrez quelque chose de déjà budgétisé, nous on vous dit : nous voulons plus ! Nous sommes prêts à vous aider à retrouver l’argent qui manque, par exemple, en s’interrogeant sur la pertinence de la prime IFSIC...
CFDT : on observe aussi des discriminations en fonction des BAP. L’administration est favorisée au détriment des labos.
Réponse de la DRH : au CNRS on a une proportion d’activité de recherche de 10 % supérieure aux autres EPST.

Observations d’un autre syndicat : les services communs techniques sont beaucoup trop externalisés, cela coûte beaucoup plus cher au contribuable et ne permet pas de faire de bonnes recherches. Nous demandons le recrutement de personnels de catégorie C pour les services techniques communs.

CGT : ce type de réunion est nouveau au CNRS, c’est très bien qu’on soit associé à la réflexion, mais il y a une ambiguïté dans ce qu’on a à faire ici. Soit on discute des priorités budgétaires, soit on discute sur les priorités d’affectation d’un budget déjà fait, soit on discute à partir d’un budget qui peut changer.

Réponse : il y a plusieurs étapes, on est bien à l’intérieur d’une enveloppe, qu’on discute, mais il ne s’agit pas de discuter du montant de l’enveloppe, qui est du ressort du conseil d’administration.
CGT : La LOLF donne une responsabilité aux établissements qui a un côté piège, la masse salariale est ce qu’elle est, on défend et le recrutement et la promotion.
DRH : L’aspect simulation de ce que cela coûterait tel ou tel pourcentage de promotions a un côté recherche en soi, quand on met en place des mesures une année, quel est le résultat 10 ans plus tard.
CGT : En Conseil d’administration quelqu’un pourrait rappeler quand même que la France est loin derrière les autres pays développés en matière de recherche, bien sûr le CA gère ce qu’on lui donne, mais n’a t’il pas une expression vis a vis de l’extérieur, puisqu’à l’intérieur, il y a des gens de la société civile. Les annonces qui ont été faites dans le journal « les Echos » par la présidente du CNRS nous choquent énormément. On a vécu l’individualisation des salaires dans l’industrie, avec les dégâts qu’on connaît, on connaît tous les abus de la mise en place de l’individualisation des salaires à l’INSERM, ça finit toujours par générer des conditions de relations exécrables. On ne sait vraiment pas ce qu’a dans la tête cette présidente avec cette prime d’intéressement aux personnels. La bonne manière de régler la situation, c’est d’avoir des traitements le plus justes possibles, qui prennent en compte la qualification et l’exercice réel du métier, qui ne mette pas des gens dans des voies de garage sous couvert de critères technocratiques. Quand on voit 2 maîtres de conférence toucher 7000 € chacun sur un contrat de recherche, alors qu’il n’y a pas de surcroît de travail sur ce genre de contrat, sauf pour les doctorants et les ITA, qui sont souvent fortement impliqués dans des démarches techniques, il risque d’être difficile de les motiver pour le prochain projet...
Après un rappel de la CGT que les OS souhaitaient que le nombre de promotions soit celui du maximum statutaire, une amélioration a été apporté par rapport au scénario A.

Possibilités d’accès à chaque grade
Grades concours internes corps au choix grade au choix sélection pro
IRHC 25
IR1 91
IR2 42 23
IEHC 50
IE1 150
IE2 53 35
AI 92 66
TCE 29 60
TCS 95
TCN 15 13
AJTP 37
AJT 3 9
AGTP 2

Toutes les OS excepté sud-recherche EPST ont proposé d’augmenter le nombre de grades au choix des IE1, et la direction a suivi et passe de à 170 au lieu de 150, ensuite c’est le nombre de concours internes IR2 et cela passera à 50 au lieu de 42.
Enfin après plusieurs interventions de sud-recherche EPST et sans être soutenu par les autres OS, le nombre de concours interne TCN passe de 15 à 20 et corps au choix TCN de 13 à 30. Les arguments qui ont fait changer l’avis des autres OS et la DRH ont été que cela ne coûterait pas beaucoup plus chère et aussi qu’un blocage en bout de grille d’AJT est plus difficile à vivre qu’un blocage en IE ou IR1.
Ce nouveau scénario doit être accepté par le DG.

Demandes en vrac des syndicats :
Que dans les jurys de concours internes, il y ait au moins un représentant du grade recherché.
Prime des informaticiens, il est scandaleux que 30 % des personnels aient été déclarés incompétents pour toucher cette prime.
Question sur la rémunération des ACMO (agent chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et sécurité), certaine délégation régionale (Limousin) a répondu qu’elle n’était pas chargée du paiement de cette prime. Nous demandons qu’un rappel soit fait pour rappeler que les délégations ont bien en charge le paiement de cette prime.
Question concernant le paiement d’une prime d’installation. Cette prime prévue dans les négociations salariales de 2005 concerne désormais uniquement les fonctionnaires d’état travaillant dans les ministères. Les autres établissements publics, s’ils veulent continuer à la verser, doivent prendre cela sur leur budget propre. Il s’agit de l’ancienne aide à l’installation versée par la mutualité fonction publique AIP. Le CNRS choisit plutôt de faire porter ses efforts en matière budgétaire sur la médecine du travail...

Voir le fichier pdf ci-joint.

En plein texte : deuxième réunion sur la promotion des ITA