CNRS - Comité Technique du 29 septembre 2016 et du 18 octobre 2016

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Ordre du jour

1. Avis sur le projet de décision portant sur la dissolution du comité régional d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CRHSCT) de la délégation régionale Nord Pas-de-Calais et Picardie.

2. Information sur les élections des représentants au comité régional d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CRHSCT) de la délégation régionale Nord Pas-de-Calais et Picardie et des délégations régionales d’Ile-de-France (hors Paris Michel-Ange).

3. Information sur le projet de décision relative aux modalités d’organisation des élections des membres des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique.

4. COMUE de Lyon

5. Questions diverses.

- 1. Avis sur le projet de décision portant sur la dissolution du comité régional d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CRHSCT) de la délégation régionale Nord Pas-de-Calais et Picardie.

Ce projet faisait suite aux échecs des concertations menées dans le cadre du dysfonctionnement du CRHSCT de la DR18. Tous les représentants du personnel (RP) avaient démissionné à cause du comportement inadmissible de la déléguée régionale. Les OS ayant refusé de nommer de nouveaux RP la direction du CNRS a décidé de dissoudre le CRHSCT et de convoquer de nouvelles élections en faisant porter la responsabilité de cette situation sur les OS. En intersyndicale à la fin du pré-CT le SNCS a proposé de ne présenter qu’une seule liste regroupant tous les sigles des OS représentées au CRHSCT de la DR 18 ( ce qui n’est pas notre cas) et de répartir les sièges exactement comme il l’était auparavant. Avec le paradoxe de devoir de toutes façons renommés des RP qui ne voulaient plus siéger. Nous avons souligné le coté stupide d’organiser des élections pour avoir refusé de nommer des RP pour au final les nommer quand même. Du coup l’idée que chaque OS concernée fasse rapidement une proposition de RP et la transmette au CNRS a fait son chemin. Les courriers de désignation étant parvenu au CNRS avant la tenue du CT la direction a pris en compte cette initiative qu’elle prend comme un geste d’apaisement et a retiré le point de l’ordre du jour. Il n’en reste pas moins que le CRHSCT de la DR18 va devoir fonctionner avec la même présidente. Le CNRS n’ayant a aucun moment mis en cause sa responsabilité.

- 2. Information sur les élections des représentants au comité régional d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CRHSCT) de la délégation régionale Nord Pas-de-Calais et Picardie et des délégations régionales d’Ile-de-France

Suite à leur fusion le périmètre électoral de deux des DR d’Ile de France ont changer de plus de 20%. (Paris Villejuif et Meudon). La direction du CNRS dit être tenue par une jurisprudence du Conseil d’Etat d’organiser une consultation des personnels afin de mettre en cohérence les compétences des instances. De nouvelles élections vont être organisés pour mesurer la représentativité des OS. Quatre décisions à prendre par les Délégués concernés qui fixeront les dates et les modalités de ces élections.

SudRE lit l’avis suivant au nom de l’intersyndicale :

« La direction du CNRS a décidé d’informer le Comité technique du 29 septembre de sa décision de provoquer des élections pour les CRHSCT de certaines délégations régionales d’Ile de France (Paris Villejuif et Meudon). Elle a aussi décidé que ces décisions électorales prises par l’autorité auprès de laquelle l’instance a été créée ne sont pas soumises à une consultation obligatoire du CT ou du CHSCT. Les organisations syndicales (OS) membres du CT du CNRS ne sont pas d’accord avec les interprétations des textes réglementaires faites par l’administration. Les OS ont été informées de ces décisions durant la semaine du 12 septembre lors des rencontres bilatérales DRH/OS, et lors du pré CT du 20 septembre. Le CT se tenant le 29 septembre, les OS considèrent qu’elles sont mises devant le fait accompli, et qu’elles n’ont pas le temps de travailler sur ce sujet pour pouvoir accepter les seules interprétations de la direction du CNRS des textes réglementaires, comme étant justes. En l’état, et devant le refus de la direction de demander l’avis au CT ou au CHSCT, les OS membres du CT expriment leur désaccord sur la démarche de l’administration, et donnent un avis défavorable à cette décision de provoquer des élections pour les CRSHCT de Villejuif et de Meudon. »

Vote de l’avis : 9 pour = unanimité

Élections du 2 au 23 janvier 2017
Dépouillement le 24 janvier 2017

- 3. Élections CID : Les sections ont été mises en place par des élections il s’agit maintenant de mettre en place les CID

Dépôt des candidatures du 1er au 16 octobre
Réunion de la commission électorale 18 octobre
Publication de la liste électorale et des candidatures : 19 octobre
Vote : entre le 1er et le 21 novembre
Dépouillement : le 22 novembre

- 4. COMUE de Lyon

Arrêt du Conseil d’état : CNRS n’était pas dans le process ; il était observateur. Le CE a considéré que les dispositions relatives à la constitution de qualité de grand électeur se trouvent dans le règlement intérieur de la comue alors que le code mentionne que ce doit être au niveau du statut donc dans le décret. Annulation partielle du décret de constitution de la Comue => les dispositions du RI sont mises dans le nouveau décret. Elle n’ont pas changé sur le fond. Ce sont donc les nouveaux statuts qui sont mis au vote.

Vote unanime contre => on se revoit le 18 octobre 15h30 !

- 5. Questions diverses

Pour les questions diverses reportez-vous au compte-rendu complet.

CT du 18 octobre

En plus du point COMUE de Lyon reproposé pour cause de vote négatif, Sud a lu une déclaration concernant le HRS4R. (Human Strategy for Researchers).
A découvrir en pièce jointe.