Cemagref : compte-rendu de la réunion du CA du 23/11/06

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Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 juin 2006
- Charte de l’évaluation des activités et des personnels
- Bilan et perspectives de l’action européenne et internationale
- Réforme de l’indemnité spécifique pour fonction d’intérêt collectif (ISFIC)
- Points financiers :
• Décision modificative N°3 du budget 2006
• Budget primitif 2007
• Conventions et contrats
• Nouvelle réglementation relative aux frais de mission
- Questions diverses :
• Cessions de terrain sur l’emprise du Cemagref d’Antony
• Adhésion à l’association des instituts Carnot

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