INRA - Brèves Agents contractuels : Loi Sauvadet, Supplément Familial de Traitement

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Dans ce message adressé à tous les agents de l’INRA, nous ciblons 2 sujets : le dispositif Sauvadet qui joue la prolongation et le Supplément Familial de Traitement... tout en ayant conscience que sur les deux dossiers, ces mesures ne répondent pas aux attentes des collègues concerné/es...

Pour lutter contre la précarité, mobilisons-nous, une action unitaire visant le budget 2017, en préparation au parlement, est annoncée pour le 7 novembre. A suivre...

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A savoir : prolongation du dispositif Sauvadet pour les Contractuels

Le dispositif Sauvadet permettant à certains agents en CCD au long cours de postuler à des « recrutements réservés » sur statut de titulaire a été prolongé de 2 années dans le cadre de la loi (dite de déontologie !) du 20 avril 2016. Jusqu’à cette date, il était imposé d’avoir effectué 4 ans de CDD sur 6 ans, dont 2 ans avant mars 2011.

Les nouvelles conditions d’ancienneté sont décalées de 2 ans : concrètement, tout agent ayant effectué 4 ans de CDD sur 6 ans, dont 2 ans avant mars 2013, est potentiellement concerné, s’il répond également aux autres conditions restrictives imposées.

Ce n’est pas le miracle attendu pour résorber la précarité, mais les administrations ne relayant pas cette information, les personnes concernées ne sont pas averties de leur éligibilité. N’hésitez donc pas à faire circuler l’information en interne, et de contacter les anciens collègues potentiellement éligibles à ce dispositif, notamment ceux proches des quatre années d’ancienneté qui sont passés à la trappe du dispositif d’origine.

Attention cependant, remplir les conditions pour bénéficier du dispositif de titularisation ne suffit pas ; si la nouvelle procédure de sélection sur dossiers s’avère plus ouverte, le nombre de postes est loin de correspondre au nombre de candidats (c’est là que ça coince...).

Plus d’infos sur le site Solidaires

Accès des non-titulaires au Supplément Familial de Traitement (SFT)

Les agents non-titulaires sur contrat de droit public - rétribués sur un indice de la fonction publique - ont accès à ce SFT, accordé aux collègues ayant charge d’enfants. Chaque année pourtant, le bilan social de l’INRA met en évidence le déficit d’accès direct des agents contractuels de l’INRA : en 2015, plus de 3000 titulaires bénéficiaires pour une trentaine de contractuels !

Régulièrement interpellée en Comité Technique sur cette injustice par notre délégation, la Direction nous a précisé que le contrat de travail englobe désormais, au cas par cas, le montant de ce supplément afin que l’agent en bénéficie. Nous conseillons donc à tous les parents concernés, de vérifier l’intégration - puis l’actualisation éventuelle - de ce supplément dans leur contrat... Notre alerte peut aussi concerner des collègues titulaires non avertis !

Ceci même si ce supplément mensuel n’est pas égalitaire : 2 euros uniquement pour un enfant, 73 euros minimum pour 2 enfants… plus une part qui augmente avec l’indice, à l’opposé d’une aide sociale ! Un dispositif dont il est régulièrement prévu un toilettage… qui ne vient pas. Il s’agit d’une mesure parallèle aux prestations familiales.

Plus d’info sur le site de Solidaires

N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information

Pour lutter contre la précarité mobilisons-nous, une action unitaire visant le budget 2017 de l’ESR, en préparation au parlement, est annoncée pour le 7 novembre.