INRA : retour SUD sur les CAPN bourse de mobilité 2016 tenues en novembre : "nos exigences = transparence, équité, efficacité !"

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Cet article rend compte de la campagne de mobilité 2016 (postes à pourvoir en 2017) et désormais appelée "bourse annuelle de mobilité". Les CAPN par corps, tant en chercheurs (autre nouveauté) qu’en ingénieurs et techniciens - se sont tenues du 7 au 11 novembre.
Nous revenons sur l’effectif des profils ouverts (près de 150), sur le calendrier (serré) et sur les modalités de cette campagne que nous considérons comme une expérimentation, après des années noires en la matière... la direction ayant encore des marges de progrès pour répondre aux attentes des agents !

En pièce jointe un rendu plus complet, incluant les échanges en plénière

autre pièce jointe : le diaporama diffusé en séance par l’administration
sachant que la direction se refuse toujours à tout rendu écrit de cette journée qu’elle considère comme informelle... pas de changement donc à ce niveau non plus, avec un nouveau président qui se disait pourtant attaché à de bonnes pratiques en matière de concertation...

la déclaration introductive de la délégation SUD : Transparence, équité, efficacité !

En fin d’année 2015, lors du débat sur ce nouveau dispositif de mobilité, notre délégation au Comité Technique reconnaissait les avancées obtenues en séance, ceci après une période d’échanges difficiles en groupe de travail. Nous avions salué notamment la prise en compte de nos dernières demandes :

-  un nombre de postes mis en mobilité au moins égal à celui ensuite mis en concours externe :

-  l’étude de tous les dossiers, sur le même niveau en CAPN ;

-  Une prise en compte des agents handicapés dans les populations prioritaires.

Ces avancées complétaient deux autres demandes déjà acquises : une campagne annuelle, un accès des agents aux profils ouverts dans leur propre unité.

Notre abstention sur le projet de Note de Service s’expliquait cependant par notre désaccord sur l’absence de campagne de mobilité en 2015 pour les postes ouverts en 2016, ce qui n’était pas la meilleure façon d’initier un dispositif plus favorable aux agents ! Et nous avions souligné, en fin de ce Comité technique, pour que cette nouvelle politique se concrétise l’effort de sensibilisation à effectuer auprès des Directions d’Unités.

Ce droit à la mobilité, choisie, que nous avons toujours considéré comme une disposition majeure du statut de titulaire, pourrait se résumer en 3 mots : transparence, équité, efficacité !

Nous considérons cette première bourse annuelle de mobilité comme une expérimentation en grandeur nature. Et s’il est trop tôt pour en faire un bilan général, nous avons à ce stade quelques remarques :

-  nous sommes déjà intervenus sur le trop court délai accordé aux agents candidats à une mutation pour instruire leur dossier (délai diminué de moitié par rapport aux campagnes biennales précédentes soit 42 jours en 2014 (NS2014-27) pour uniquement 21 jours en 2016. Alors qu’il s’agit d’un acte important dans la carrière et la vie personnelle des collègues. De plus ce très court délai est totalement incompatible avec l’accompagnement proposé dans la note de service 2016-59 consistant en “la mise en place de stages de quelques jours ou journée d’observation”.

-  De même, le manque de temps de préparation des représentants du personnel a déjà été l’objet d’un échange avec la DRH fin octobre pour éviter le renouvellement en 2017 de la situation tendue de cette année. Nous avions nous mêmes proposé que ce calendrier se cale sur celui des CAP de promotion, sous réserve de dégager un temps nécessaire à la préparation et à la tenue de ces instances, comme cela a été fait en 2014 (toujours NS 2014-27) ;

-  Une interrogation, après la tenue des CAPN, il est annoncé une nouvelle phase d’arbitrage des postes, à la mi-novembre, selon la NS pour « équilibrer… ». Au vu du différentiel existant entre les postes ouverts et ceux postulés, pouvons-nous être certains que ce ne soit pas l’occasion de refuser des mobilités ayant obtenu un avis positif de l’instance ? Cette étape n’était pas indiquée dans la note de service générique encadrant les mobilités.

-  Les 2 autres modalités de la note de service, mobilité d’urgence et métiers d’avenir, sont aussi à expérimenter. Avec notamment le débat engagé en CAPN de CR sur la mobilité « de gré à gré », vocabulaire qui n’a jamais été utilisé dans une note de service, mais qui correspond à une pratique historique, notamment dans les corps de chercheurs qui n’étaient pas concernés par les campagnes périodiques.

-  Enfin, sur la forme, comme nous sommes réunis ce jour pour la première fois depuis longtemps dans une configuration regroupant tous les corps, de l’adjoint technique au directeur de recherche, nous reposons la question d’un rendu écrit des échanges comme cela est l’usage lors de la CAP plénière de chercheurs ! Nous ne voyons pas d’argument recevable expliquant cette discrimination dans la qualité du suivi de l’instance et du nécessaire retour vers les collègues.

Et dans le prolongement des bonnes pratiques : ne serait-il pas enfin temps de réactualiser le règlement intérieur type de l’instance afin qu’il soit… concrètement appliqué ? Notamment sur un délai minimum de 15 jours pour l’accès aux dossiers individuels, disposition contenue dans le RI initial des CAP de l’INRA.

Avec un premier bilan de la tenue des CAP par corps

Nous n’y faisons évidemment pas référence aux dossiers individuels, mais tirons quelques enseignements d’un rendu global :

• La parité « administration » reprend trop souvent l’avis négatif, voire réservé, de la Direction de l’unité d’accueil, pour émettre d’emblée un avis également négatif... omettant l’appui d’une formation qui permettrait d’adapter pleinement l’agent à ces nouvelles fonctions. A se demander à quoi cela sert-il de se réunir en CAP
A la décharge des représentants de l’administration, rappelons que lors des dernières campagnes biennales, les dossiers des agents ayant un avis négatif de la direction de l’unité d’accueil n’étaient même pas repris en CAP…

• Plusieurs demandes de rapprochement de conjoints ont été prises en compte en priorité. Rappelons s’il le fallait, qu’il s’agit d’une procédure différente du concours où c’est le « meilleur » postulant qui est choisi. L’autre population prioritaire est celle des collègues en situation de handicap. Les délégations du personnel ont souligné que d’autres dossiers pouvaient également répondre à la procédure dite d’urgence, ceux soulignant des difficultés relationnelles dans la fonction actuellement exercée.

• Sur l’autre inquiétude, consécutive à l’annonce d’un arbitrage-bis après les CAPN, la DRH nous a indiqué fin novembre « tous les besoins sur lesquels un candidat avait été retenu en priorité 1 par le CD et la CAPN ont été arbitrés comme à pourvoir. Les autres besoins exprimant des avis divergents entre la ligne hiérarchique et les CAPN ont fait l’objet d’un arbitrage au cas par cas ».
Il se trouve que cette année ces arbitrages sont peu nombreux, sachant que la parité administrative a rarement contredit la direction de l’unité d’accueil. C’est un nouvel obstacle à la mobilité introduit par l’administration et qui remet en cause le travail paritaire !

Ce mois de décembre, les agents directement concernés ont réceptionné une réponse individuelle de la Direction Générale. Nous aurons en début d’année un bilan quantitatif complet de cette campagne que nous considérons comme expérimentale. Nous espérons que tous les enseignements seront tirés pour mieux répondre l’an prochain aux attentes des agents… Avec notamment le maintien de la pratique du « gré à gré » en chercheurs l’an prochain, selon la demande exprimée dans leur CAP (notons qu’avec uniquement 11 profils ouverts à leur niveau pour cette campagne de mobilité, la direction est loin de répondre dans ces corps à son engagement d’un nombre de profils équivalent à celui des postes mis en concours externes !

Transparence, équité, efficacité, disions-nous… il reste encore des marges de progrès, Même si c’est beaucoup mieux que les campagnes précédentes… et après une année sans aucune campagne de mobilité ! (pour les postes ouverts en 2016).