INRA : retour SUD sur les CAPN promotion 2017 tenues en novembre : "on a tout essayé… pour une meilleure gestion des carrières en CAP !"

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Dans la série : "on a tout essayé ... pour une meilleure gestion des carrières en CAP !", notre délégation dans les corps d’Ingénieurs et de techniciens rend compte - comme chaque année - de la plénière de cette instance tenue le 21 NOVEMBRE dernier, à l’entrée d’une semaine de cap par corps.

L’occasion de revenir sur la misère du statut de titulaire en matière de promotion, avec cette année l’innovation de la suppression des AAE (avancements d’échelon) sous couvert d’un dit "accord PPCR" qui cache autant de reculs que de demi-mesurettes (transfert prime/grille) bien en deçà des besoins !... Avec de moins en moins d’avancement de "corps au choix", le rôle des instances déconcentrées ( CAPL et CCDR) devient marginal, voire pénalisant (avec l’imposition de quota) pour certains agents dans le cadre d’une gestion nationale des corps.

La DRH indique, cette mi-décembre, que la parution de la décision du PDG concernant les promotions est toujours en attente des derniers arbitrages.

Comme pour les CAP de mobilité, la direction refuse tout rendu écrit de cette plénière. Pour manifester notre désaccord nous n’avons pas pris part aux échanges après les interventions introductives de chaque délégation du personnel.

ci-dessous et en PJ notre déclaration SUD à l’entrée de la plènière

La Direction a présenté un diaporama ( cf pièce jointe) et la réunion s’est rapidement achevée...

Il s’avère que l’absence de tout AAE (avencement accéléré d’échelon) cette année, annoncé un temps comme transitoire, risque fort de perdurer (cf diaporama)

Merci au non-accord PPDR (non accord car les syndicats signataires n’étaient pas majoritaires en % de voix) !!


Dans la série " on a tout essayé »… pour une meilleure gestion des carrières en CAP !"

Sur le déroulement de cette réunion plénière, ouvrant la semaine de tenue, par corps, des CAP de promotions nous n’avons cessé de demander une meilleure organisation et notamment un rendu écrit a minima des échanges tenus en séance, alors même que dans la même configuration, les CAPN de chercheurs bénéficient d’un procès-verbal exhaustif…

Un temps, la direction nous a promis des documents préparatoires, promesse sans suite, alors que notre délégation a continuellement adressé - en amont - ces dernières années un courrier recensant nos demandes… devons nous nous satisfaire, d’avoir comme seule suite, au mieux une copie des diaporamas diffusés en séance ?

Nous attendons toujours impatiemment des signes d’amélioration notamment suite aux engagements de Monsieur François Mauguin sur la priorité qu’il donne à la concertation sociale.

Dans l’attente, notre expression de ce jour se réduira à la reformulation de demandes déjà exprimées l’an dernier, avec l’ajout d’un point sur les AAE, (ou Réduction d’Ancienneté) supprimés cette année
Nous n’interviendrons pas dans les échanges, sauf si vous nous annoncez un rendu écrit de cette réunion.

Donc comme l’an dernier :

Nous maintenons la demande d’actualisation du règlement intérieur des CAP, avec en complément d’argumentaire, la demande de recevoir les dossiers individuels au moins 15 jours en amont de la séance de CAP, comme cela était d’ailleurs précisé dans le premier Règlement Intérieur de l’instance. Reconnaissez que c’est un temps nécessaire pour s’approprier les éléments d’un dossier dans lequel un agent risque son licenciement…

- Nous attendons toujours que la mise à plat du fonctionnement des CCDR se concrétise. Nous en avions eu l’assurance par courrier en mai 2014. Ne voyant rien venir non plus de ce côté-là, nos délégations dans les CCDR ont pris la décision de ne pas siéger dans l’instance cette année

- Nous demandons, une révision du rôle des instances déconcentrées s’agissant des changements de corps au choix. Nous constatons en effet que la pénurie du nombre de ces promotions amène désormais l’application quasi-systématique de la clause de sauvegarde (sauf en AI) dans tous les corps de promotion. Nous demandons que la préparation des instances préparatoires s’effectue sans la contrainte de quotas, permettant ensuite aux délégué/es en CAP nationales de prendre en considération la gestion du corps dans sa globalité. Le fonctionnement actuel pénalise directement certains agents et nous pouvons l’accepter. A ce titre la remontée de listes séparées provenant des instances déconcentrées (CCDR CAPL) n’est en rien pénalisante pour les agents.

Nous rappelons que ce contexte explique également la décision de nos délégations en CCDR de ne pas siéger cette année… dans un fonctionnement pénalisant certains agents et qui fragilise le principe des CAP… au regard du coût de fonctionnement de l’instance en comparaison du bénéfice octroyé aux quelques admis pour le passage AI-IE par exemple ! Ceci au moment où certains politiques fustigent la fonction publique…

Nous dénonçons la suppression des AAE sous pretexte de mise en œuvre du non-accord PPCR (NON ACCORD CAR sa signature n’a pas obtenu 50% des voix des syndicats de la fonction publique)
Nous demandons le retour de ces AAE qui suivant le mode opératoire mis en place à l’inra répondaient globalement aux attentes de l’administration, des agents et de leurs représentants.
Il s’agit d’un pénalisation évidente des collègues qui étaient en attente d’en obtenir cette année.

Nous revenons, pour clore, sur quelques questions d’actualité, déjà échangés cette rentrée :

• Nous demandons l’octroi de la prime de technicité à l’ensemble des agents des corps qui peuvent en bénéficier (ce serait pour certains une compensation partielle de l’absence d’aae)

• Nous craignons que notre alerte, émise en Comité technique de septembre, sur la difficulté d’accueil par la voie contractuelle « travailleur handicapée », soit restée lettre morte… au vu de retour de CAP, de situation sur le terrain

• Et sans revenir sur les échanges intervenus lors des CAP de mobilité, nous attendons avec une certaine inquiétude le résultat de ce qui serait un second arbitrage, post-CAP, des postes finalement ouverts à cette procédure.

Ce serait nous prendre pour des naïfs que d’annoncer 250 profils ouverts, du niveau de ceux attendus pour les Concours Externes, pour ne pas tenir, dans un second temps, cet engagement contenu dans la note de service géreant les mobilités !


(1) Positionnement adressé au secrétariat des CCDR au printemps 2016

Notre organisation syndicale, tout en confirmant ses désignations en délégué/es (NS 29-2015) et expert/es, a pris la décision de ne pas siéger lors des réunions convoquées pour préparer les promotions 2017.

Nous constatons en effet que la DRH n’a pas concrétisé l’engagement pris en mai 2014 de revoir le fonctionnement de cette instance : "J’entends votre souhait de revoir le fonctionnement de ces instances et note pour la prochaine mandature qu’une réflexion devra être lancée sur ce sujet" (extrait lettre).

Ceci s’avère pourtant d’autant plus urgent que l’an dernier des représentant/es de l’administration en CCDR se sont vivement positionnés contre une gestion nationale des corps en CAPN ; Et que - suite aux restructurations en cours, de plus en plus d’agents d’une même unité émargent à des CCDR différentes.

Par ailleurs, comme nous l’avons souligné lors des échanges consacrés à la NS sur les promotions 2017, les possibilités d’avancements deviennent si faibles qu’une préparation correcte déconcentrée, sous forme de quota par CCDR ou CAPL s’avère impossible ; avec le risque de pénaliser injustement des agents, leur dossier ne se retrouvant pas ensuite repris à l’échelon national.

Dans ce contexte, notre syndicat ne sera pas présent cette année dans ces instances. Et au vu de l’austérité sans cesse aggravée imposée par ce gouvernement, nous privilégions un engagement dans le mouvement social en cours, avec l’espoir de changer la tendance.