En pièce jointe le rendu de la délégation SUD pour lecture, impression

Ordre de jour

– 1 - Approbation du procès-verbal du Comité technique du 24 janvier 2017 ;

– 2 -Suites des questions traitées et avis donnés lors des précédents Comités Techniques ;

– 3 - Avis sur le projet de décision fixant le cadre de la mise en œuvre expérimentale du télétravail sur le Centre de Jouy-en-Josas ;

– 4 - Avis sur le projet de note de service relative à la campagne d’avancement 2017 au titre de 2018 ;

– 5 - Bilan du plan d’action FRH : focus sur la politique d’emploi des contractuels et la campagne de mobilité 2016 ;

– 6 - Information sur la modification de l’intitulé des Centres INRA, suite à la publication des dispositions législatives portant nouvelle délimitation et organisation des Régions ;

– 7 - Information sur le projet de note de service relative aux autorisations spéciales d’absence accordées aux personnels de l’INRA ;

– 8 - Note relative à la restauration collective à l’INRA

Points supplémentaires inscrits à la demande de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel :

– Devenir du Domaine de Couhins et de ses personnels ;

– Problèmes de disparités de traitement entre personnels au niveau de la restauration INRA ;

– GEFI 2.0 déploiement et impact sur les services ;

– Revalorisation des grilles des Contractuels ;

– Quels sont les retours sur la pénalisation des jours de grève sur la retraite ?

– Les 10 plus hautes rémunérations de l’INRA : quelle est la ventilation exacte de ces sommes entre : royalties des brevets, intéressements, primes et traitements ?

Ci-dessous l’expression introductive SUD

« Lors du premier comité technique de l’année, nous avions souligné dans l’intervention liminaire l’inquiétude soulevée par les maigres campagnes de recrutements de ce début d’année, notamment dans les corps IT au regard des prévisions de départs en retraite. Vous nous aviez annoncé en séance pour les arbitrages 2018 la fin de la politique systématique du repyramidage scientifique pratiquée depuis des années par vos prédécesseurs, pratique aboutissant à cette suppression systématique de postes « techniques » par le remplacement de postes de catégorie C par un CR. Nous avons retrouvé l’affirmation de cette volonté dans l’entrevue que vous avez accordée à l’agence AEF à la fin du tour de France des centres, lequel a été par ailleurs jalonné d’actions anti-RIFSEEP !

Nous souhaitons cependant avoir votre éclairage sur deux questions concernant cette nouvelle politique d’emploi, cruciale pour l’avenir de l’INRA : Dans l’article en question, vous précisez le chiffre de 96 concours externes IT alors que la campagne ouverte en janvier n’en présente que 89 ? Est-ce l’annonce d’une petite session complémentaire ? Une relative bonne nouvelle - l’augmentation ne serait pas astronomique ! - qui permettrait aussi de quantifier la perte réelle d’agents titulaires en 2017. Sachant que dans ce même article, sans doute en vue d’atténuer le déficit de cette année, vous avez comptabilisé dans les arrivées 11 accueils en détachement, sans faire référence aux départs de l’INRA dans l’année pour le même motif ! Le principal pour l’avenir est votre engagement « à définir dans les prochaines années le bon équilibre de recrutement entre les différents corps » … Nous y serons attentifs en espérant que cela se concrétisera sans avoir recours à des calculs tarabiscotés !

Si nous nous félicitons donc d’un changement d’orientation en matière de recrutement, ce qui demeure inquiétant est le temps qu’il a fallu pour que la direction générale reconnaisse qu’elle faisait fausse route. C’est aussi la même conclusion qui s’impose en comptabilisant les 15 années d’échec en politique de mobilité biennale avant de revenir à une session annuelle ! Le bilan positif du nouveau dispositif mené cette dernière campagne engage à l’optimisme… Le sujet est au menu de ce CT.

Pendant ce temps, les campagnes annuelles d’avancements du personnel titulaire se suivent depuis des lustres avec la même organisation… alors même que les bénéfices qu’en tirent les agents se raréfient à vue d’œil : suppression totale des AAE, diminution drastique des possibilités de changements de corps. Ne serait-ce pas le moment, dans ce contexte, de s’interroger sur le rôle des instances déconcentrées. A notre niveau, nous avons déjà exprimé notre forte interrogation sur le fonctionnement des 4 CCDR, instances créées spécifiquement par l’INRA et qui, à l’échelon des corps A, précédent chaque CAPN du corps correspondant… Pour le corps des AI par exemple cela abouti uniquement à la promotion de 9 à 10 collègues, avec 8 journées de réunions de l’instance CCDR au compteur en comptant les préparations, sans oublier le temps mobilisé en CAPN. Le coût du fonctionnement actuel des CCDR dépasse largement le bénéfice financier qu’en tirent les agents.

Nous souhaitons une mise à plat de ce dispositif, d’ailleurs promis en 2014 par la DRH. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors du point de l’ODJ consacré à la NS sur les promotions…